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Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».

N° 897 du 11 novembre 2020

Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage

à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment

son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles

est soumise la circulation aérienne ;

Arrête

Art. 1

er. Activités interdites

Les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord sont interdites le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien

dénommé « Stade Josy Barthel » ayant les dimensions suivantes

a) limites verticales : de la surface jusqu’à une hauteur de 300 mètres ;

b) limites latérales : un rayon de 150 mètres centré sur 49°36’56,2’’N 006°06’34,8’’E.

Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».

Exceptions

Les interdictions prévues à l’article 2 ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées

dans l’intérêt public

a) missions policières et douanières ;

b) surveillance de la circulation et poursuites ;

c) recherche et sauvetage ;

d) vols médicaux ;

e) évacuations ;

f)

lutte contre les incendies.

Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».

Disposition générale

Les dispositions du présent règlement sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information

aéronautique.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 897 du 11 novembre 2020

Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».

Entrée en vigueur et publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur

le 17 novembre 2020.

Luxembourg, le 10 novembre 2020.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 897 du 11 novembre 2020

Annexe : Carte schématique

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