Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».
Texte législatif (4 Articles)
N° 897 du 11 novembre 2020
Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage
à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment
son article 7 ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles
est soumise la circulation aérienne ;
Arrête
Art. 1
er. Activités interdites
Les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord sont interdites le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien
dénommé « Stade Josy Barthel » ayant les dimensions suivantes
a) limites verticales : de la surface jusqu’à une hauteur de 300 mètres ;
b) limites latérales : un rayon de 150 mètres centré sur 49°36’56,2’’N 006°06’34,8’’E.
Exceptions
Les interdictions prévues à l’article 2 ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées
dans l’intérêt public
a) missions policières et douanières ;
b) surveillance de la circulation et poursuites ;
c) recherche et sauvetage ;
d) vols médicaux ;
e) évacuations ;
f)
lutte contre les incendies.
Disposition générale
Les dispositions du présent règlement sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information
aéronautique.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 897 du 11 novembre 2020
Entrée en vigueur et publication
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur
le 17 novembre 2020.
Luxembourg, le 10 novembre 2020.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 897 du 11 novembre 2020
Annexe : Carte schématique