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Règlement ministériel du 8 septembre 2020 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 15 au 19 septembre 2020 à l’occasion du Tour de Luxembourg.
Texte législatif (3 Articles)
N° 761 du 9 septembre 2020
Règlement ministériel du 8 septembre 2020 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à
bord du 15 au 19 septembre 2020 à l’occasion du Tour de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment
son article 7 ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles
est soumise la circulation aérienne ;
Arrête
Art. 1
er. Définitions
Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations
suivantes
1° « ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ;
2° « hauteur » : distance verticale entre un aéronef et le sol (AGL – above ground level).
Activités interdites
(1) Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont interdites à l’occasion du Tour cycliste de
Luxembourg dans un volume défini
1° verticalement, de la surface terrestre jusqu’à une hauteur de 3.500 ft AGL, et
2° latéralement, dans une bande de 1 kilomètre de part et d’autre de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel
que précisé aux annexes du présent règlement.
Cette interdiction vaut aux dates et dans les espaces aériens suivants
1° le 15 septembre 2020 dans l’espace aérien « Luxembourg – Luxembourg », tel que prévu à l’annexe I ;
2° le 16 septembre 2020 dans l’espace aérien « Remich – Hesperange », tel que prévu à l’annexe II ;
3° le 17 septembre 2020 dans l’espace aérien « Rosport – Schifflange », tel que prévu à l’annexe III ;
4° le 18 septembre 2020 dans l’espace aérien « Rodange – Differdange », tel que prévu à l’annexe IV ;
5° le 19 septembre 2020 dans l’espace aérien « Mersch – Luxembourg », tel que prévu à l’annexe V.
(2) Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales
suivantes effectuées dans l’intérêt public
1° missions policières et douanières ;
2° surveillance de la circulation et poursuites ;
3° recherche et sauvetage ;
4° lutte contre les incendies.
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MÉMORIAL A - 761 du 9 septembre 2020
Mise en vigueur et publication
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur
le 15 septembre 2020.
Luxembourg, le 8 septembre 2020.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
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MÉMORIAL A - 761 du 9 septembre 2020
Annexe I : « Luxembourg – Luxembourg »
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Annexe II : « Remich – Hesperange »
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Annexe III : « Rosport – Schifflange »
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Annexe IV : « Rodange – Differdange »
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Annexe V : « Mersch – Luxembourg »