LU
Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
Texte législatif (3 Articles)
N° 445 du 25 mai 2020
Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre
2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du
règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments
fonctionnels.
Le Ministre de l’Énergie,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments
fonctionnels et notamment les points 3.2 et 7.14.4 de son annexe ;
Vu le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs
climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance
énergétique des bâtiments fonctionnels ;
Arrête
Art. 1
er.
Le tableau de l’article 2 du règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie
moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010
concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels est remplacé par le tableau suivant
Année
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
fKlima
1,02 0,95 0,84 0,98 0,96 1,02 1,04 0,97 1,05 1,02 0,97 1,01 1,05 1,13
Année
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
fKlima
1,01 1,02 0,88 1,13 1,00 0,92 1,16 1,06 1,01 1,06 1,14 1,07
Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 445 du 25 mai 2020
Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 8 mai 2020.
Le Ministre de l’Énergie,
Claude Turmes