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rmin_2020_05_08_a444 LU

Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

N° 444 du 25 mai 2020

Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant

les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du

30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le Ministre de l’Énergie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des

bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe ;

Vu le règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels

prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation ;

Arrête

Art. 1

er.

Le tableau de l’article 1

er du règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de

correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007

concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation est remplacé par le tableau suivant

Année

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

fKlima

1,02

0,95

0,84

0,98

0,96

1,02

1,04

0,97

1,05

1,02

0,97

1,01

1,05

1,13

Année

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

fKlima

1,01

1,02

0,88

1,13

1,00

0,92

1,16

1,06

1,01

1,06

1,14

1,07

Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 444 du 25 mai 2020

Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 8 mai 2020.

Le Ministre de l’Énergie,

Claude Turmes

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