LU
Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie.
Texte législatif (2 Articles)
N° 487 du 11 juillet 2019
Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif
aux marchés de travaux de ferblanterie.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et notamment son article 51, paragraphe (2) ;
Vu l’article 1
er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges
standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal
modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics ;
Arrête
Art. 1
er.
Est institué le cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie (CTG.
022).
Ce cahier spécial des charges standardisé est publié, comme prévu à l’article 1
er paragraphe (4) du règlement
grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière
de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009
portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant
l’adresse http://marches.publics.lu.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 8 juillet 2019.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch