LU
Règlement ministériel du 5 mars 2018 arrêtant la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.
Texte législatif (3 Articles)
N° 194 du 16 mars 2018
Règlement ministériel du 5 mars 2018 arrêtant la liste des espèces de plantes susceptibles de
constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai
2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de
l’environnement.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,
Vu l'article 41, point 5, du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de
méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement ;
Arrête
Art. 1
er.
Pour être éligible, un mélange mellifère doit contenir au moins 20 espèces des espèces de plantes
énumérées en annexe. Ces espèces constituent au moins 80 pour cent en poids dans le mélange semé.
La part restante (allant jusqu’à 20 pour cent du mélange) est constituée de plantes arables annuelles et/ou
de plantes fourragères.
L’espèce prépondérante dans le mélange ne peut pas dépasser 20 pour cent en poids dans le mélange semé.
Le présent règlement est applicable à partir de l’année culturale 2017/2018.
Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 5 mars 2018.
Le Ministre de l'Agriculture,
de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 194 du 16 mars 2018
Annexe
Espèces de plantes d’origine sauvage
Anthemis tinctoria
Arctium lappa
Centaurea cyanus
Cichorium intybus
Daucus carota
Dipsacus fullonum
Echium vulgare
Hesperis matronalis
Hypericum perforatum
Isatis tinctoria
Linaria vulgaris
Malva moschata
Malva sylvestris
Melilotus album
Melilotus officinalis
Oenothera biennis
Papaver rhoeas
Pastinaca sativa
Reseda luteola
Saponaria officinalis
Silene alba (Silene latifolia subsp.alba)
Silene dioica
Sinapis arvensis
Verbascum lychnitis
Verbascum nigrum
Verbascum thapsus
Espèces de plantes d’origine culturale
Brassica oleracea
Brassica rapa
Fagopyrum esculentum
Foeniculum vulgare
Helianthus annuus
Lepidium sativum
Linum usitatissimum
Medicago sativa, Medicago x varia
Nigella sativa
Petroselinum crispum
Raphanus sativus
Spinacia oleracea
Vicia sativa