LU
Règlement ministériel du 10 novembre 2017 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2018.
Texte législatif (4 Articles)
N° 1002 du 27 novembre 2017
Règlement ministériel du 10 novembre 2017 relatif aux opérations de vérification périodique du
service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de
la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2018.
Le Ministre de l'Économie,
Vu l'article 34, paragraphe 1
er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de
pesage à fonctionnement non automatique ;
Vu l’article 37, paragraphe 1
er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de
mesure ;
Arrête
Art. 1
er.
(1) Pendant l'année 2018 la vérification ordinaire périodique des mesures de longueur, instruments de
mesure dimensionnelle, instruments de pesage et ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau aura
lieu pour les communes indiquées aux dates prévues ci-après
Communes visées par la vérification
périodique de l’année 2018
Date et durée des séances de vérification au
lieu d’installation
Bertrange, Kehlen, Kopstal, Mamer et Strassen......
du 19 février au 9 mars
Habscht, Koerich, et Steinfort................................
du 12 mars au 23 mars
Esch-sur-Alzette, Kayl, Mondercange, Rumelange
et Schifflange........................................................ du 26 mars au 11 mai
Bettembourg, Frisange, Hesperange, Leudelange,
Roeser et Weiler-la-Tour........................................ du 14 mai au 8 juin
Dudelange............................................................
du 11 au 29 juin
Steinsel et Walferdange........................................
du 2 au 13 juillet
Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach,
Rosport et Waldbillig.............................................
du 17 septembre au 2 novembre
Junglinster............................................................
du 5 au 30 novembre
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1002 du 27 novembre 2017
(2) Le contrôle métrologique des ensembles de mesurage montés sur les camions-citernes destinés au
transport routier et à la livraison des combustibles liquides aura lieu dans les locaux du service de métrologie
légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits
et services à Steinsel aux dates de vérification prévues au paragraphe 1
er en ce qui concerne les communes
visées.
À cette occasion les administrations communales où se tiennent les contrôles métrologiques donnent
connaissance de la tournée de vérification aux assujettis par voie d’affiche et adressent au service de
métrologie légale une liste indiquant avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes
qui sont visées par la tournée de vérification périodique.
Une vignette verte portant les deux derniers chiffres de l'année (18) entourés d'une couronne est employée
pour le marquage des instruments admis. La marque de refus est constituée d’une vignette rouge portant
la lettre R en caractère majuscule.
Le présent règlement sera inséré au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et affiché dans les
communes intéressées.
Luxembourg, le 10 novembre 2017.
Le Ministre de l'Économie,
Etienne Schneider