LU
Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.
Texte législatif (3 Articles)
N° 1011 du 30 novembre 2017
Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le
calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues
organisés par l’Institut national des langues.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
Le Ministre des Finances,
Vu la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) de l’Institut national des langues ; b) de la fonction de
professeur de langue luxembourgeoise, notamment ses articles trois et quatre ;
Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la
compétence de communication en langue luxembourgeoise ;
Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités
dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences
de communication en langues en éducation des adultes et notamment son article 2 ;
Arrêtent
Art. 1
er.
La participation à un examen ou test en langue certifiant les compétences de communication en langues en
éducation des adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription.
Sont ajoutés
Chapitre I. L’examen en langue luxembourgeoise
Les dates des examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme
suit
Examens
Date des
épreuves écrites
Date des épreuves
orales
Taxe
d’inscription
Diplom Lëtzebuergesch als
Friemsprooch, Niveau C1
novembre 2017
novembre 2017
110€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1011 du 30 novembre 2017
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 8 novembre 2017.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna