LU
Règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle.
Texte législatif (4 Articles)
N° 501 du 23 mai 2017
Règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques
de la Moselle.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports
nautiques de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers;
Vu le règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et
l’utilisation des infrastructures sur la Moselle ;
Sur proposition du Service de la navigation,
Arrête
Art. 1
er.
L’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle gérées selon les dispositions de l'article
10 du règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et
l’utilisation des infrastructures sur la Moselle est arrêté comme suit
A)
Quais d’accostage
N°
Lieu
Localisation
Point kilométrique Moselle
Longueur utile
Profondeur
d'exploitation
Wasserbillig
205,945 – 206,005
60 m
2,60 m
Grevenmacher
211,445 – 211,585
140 m
2,20 m
Wormeldange
221,770 – 221,840
69 m
1,50 m
Remich
233,405 – 233,530
125 m
1,90 m
Bech-Kleinmacher
235,050 – 235,110
60 m
2,30 m
Schengen
241,835 – 241,895
60 m
2,00 m
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 501 du 23 mai 2017
B)
Lieux d’accostage
N°
Lieu
Localisation
Point kilométrique Moselle
Longueur utile
Wasserbillig
206,400 – 206,750
350 m
Grevenmacher
213,200 – 213,470
270 m
Ehnen
224,250 – 224,600
350 m
Hëttermillen
225,900 – 226,100
200 m
Stadtbredimus
230,400 – 230,650
250 m
Remich
232,820 – 233,260
440 m
L’utilisation du lieu d’accostage de Remich, selon article 1
er B) N°6, est soumise à autorisation du Service
de la navigation.
Le présent règlement abroge le règlement ministériel du 24 janvier 2005 fixant l’inventaire des quais publics
de la Moselle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et expédié à Monsieur le Préposé du Service de la navigation
pour information et gouverne.
Luxembourg, le 17 mai 2017.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch