Legislator Jurisprudence & Législation
rmin_2017_03_29_a391 LU

Règlement ministériel du 29 mars 2017 portant approbation des programmes du brevet de maîtrise dans les métiers « mécanicien en mécanique générale », « couturier », « menuisier ébéniste » et « entrepreneur de constructions métalliques » en langue française.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Règlement ministériel du 29 mars 2017 portant approbation des programmes du brevet de maîtrise dans les métiers « mécanicien en mécanique générale », « couturier », « menuisier ébéniste » et « entrepreneur de constructions métalliques » en langue française.

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG



N° 391 du 7 avril 2017

Règlement ministériel du 29 mars 2017 portant approbation des programmes du brevet de maîtrise

dans les métiers « mécanicien en mécanique générale », « couturier », « menuisier ébéniste » et

« entrepreneur de constructions métalliques » en langue française.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu les articles 1 et 6 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997, fixant le programme et les modalités

d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat ;

Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 9 août 2016 ;

Arrête

Règlement ministériel du 29 mars 2017 portant approbation des programmes du brevet de maîtrise dans les métiers « mécanicien en mécanique générale », « couturier », « menuisier ébéniste » et « entrepreneur de constructions métalliques » en langue française.

Les programmes du brevet de maîtrise dans les métiers « mécanicien en mécanique générale », « couturier

», « menuisier ébéniste » et « entrepreneur de constructions métalliques » en langue française sont

approuvés dans la version ci-annexée et sont appliqués à partir de l’année scolaire 2016/2017.

Règlement ministériel du 29 mars 2017 portant approbation des programmes du brevet de maîtrise dans les métiers « mécanicien en mécanique générale », « couturier », « menuisier ébéniste » et « entrepreneur de constructions métalliques » en langue française.

Copie de la présente est adressée à Monsieur le Directeur à la Formation professionnelle et à Monsieur le

Directeur de la Chambre des Métiers.

Luxembourg, le 29 mars 2017.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 391 du 7 avril 2017

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →