Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

N° 406 du 18 avril 2017

Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre

2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du

règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments

fonctionnels.

Le Ministre de l’Économie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments

fonctionnels et notamment les points 3.2 et 7.14.4 de son annexe;

Vu le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs

climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance

énergétique des bâtiments fonctionnels;

Arrête

Art. 1

er.

Le tableau de l’article 2 du règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie

moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010

concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels est remplacé par le tableau suivant

Année

fKlima

1,02

0,95

0,84

0,98

0,96

1,02

1,04

0,97

1,05

1,02

0,97

1,01

1,05

1,13

Année

fKlima

1,01

1,02

0,88

1,13

1,00

0,92

1,16

1,06

1,01

Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Mémorial.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 février 2017.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider