Règlement ministériel du 1er juillet 2016 relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d’aménagement d’une commune.

Règlement ministériel du 1er juillet 2016 relatif au contenu et à la structure des fichiers

informatiques des projets et plans d’aménagement d’une commune.

Le Ministre de l’Intérieur,

Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain;

Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une

commune et notamment son article 4;

Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier «quartier

existant» et du plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» portant exécution du plan d’aménagement général

d’une commune;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;

Arrête

Titre 1er – Généralités.

Objet.

Est institué un cahier de charges standardisé relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets

et plans d’aménagement d’une commune.

Ce cahier de charges a pour objet de standardiser le contenu des fichiers informatiques relatifs aux parties écrite

et graphique des plans et projets d’aménagement et ce en vue de permettre au Gouvernement de procéder à la mise

en ligne des plans d’aménagement par le biais de la plateforme dite «géoportail». Ces fichiers pourront également être

utilisés à l’occasion de l’exercice des missions légales conférées au ministre de l’intérieur.

Champ d’application.

(1) Le présent règlement ministériel s’applique à l’occasion de la refonte complète et de la mise à jour d’un plan

d’aménagement général qui ont été entamées par la saisine de la commission d’aménagement après l’entrée en vigueur

du présent règlement.

(2) Il s’applique également lors des modifications des plans d’aménagement général dont la refonte complète a été

entamée par la saisine de la commission d’aménagement après le 24 juillet 2011.

(3) Il s’applique encore lors de l’élaboration et de la modification des plans d’aménagement particulier «nouveau

quartier» et «quartier existant» qui exécutent un plan d’aménagement général dont la refonte complète a été entamée

par la saisine de la commission d’aménagement après le 24 juillet 2011.

Titre 2 – Dispositions relatives aux projets et plans d’aménagement général.

Procédure.

Dans les cas de figure prévus à l’article 2 (1) et (2), les fichiers informatiques relatifs aux documents suivants devront,

pour les fonds concernés par le projet, être chargés sur le site internet https://pag-upload.mi.public.lu

– les parties écrite et graphique du projet d’aménagement général,

– les schémas directeurs,

– les projets d’aménagement particulier «quartier existant»,

– les plans d’aménagement particulier qui sont censés garder leur validité.

Ces fichiers informatiques seront regroupés dans un seul fichier intitulé «Dossier informatique PAG» qui est à

transférer au format «ZIP».

Le chargement du fichier précité devra être effectué avant la saisine de la commission d’aménagement tel que prévu

à l’article 11 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Il

devra également être effectué entre le vote du conseil communal prévu à l’article 14 de la prédite loi et la transmission

du dossier pour approbation au ministre de l’intérieur.

Une fois le chargement effectué sur le site internet https://pag-upload.mi.public.lu, un protocole de vérification de la

conformité des données informatiques au présent règlement sera généré.

Le protocole attestant la conformité des données informatiques devra être joint au dossier lors de la saisine de la

commission d’aménagement et de la transmission du dossier au ministre de l’intérieur.

Si le projet d’aménagement général est modifié par voie ministérielle conformément à l’article 18 de la prédite loi, le

Gouvernement procédera aux modifications des données informatiques requises. Le projet ainsi modifié sera transmis

à la commune.

Format d’échange.

Les fichiers informatiques de la partie graphique du plan d’aménagement général énoncés à l’article 3 sont à fournir

en format «Geography Markup Language 3.2» (GML).

Ces fichiers informatiques doivent respecter les indications des annexes A, B, C et D qui font partie intégrante du

présent règlement.

Les fichiers informatiques relatifs à la partie écrite d’un projet ou plan d’aménagement général et du plan

d’aménagement particulier «quartier existant» sont à fournir en format «docx». Ces fichiers informatiques doivent

respecter les indications de l’annexe E qui fait partie intégrante du présent règlement.

Les schémas directeurs tels que prévus à l’article 7 de la prédite loi ainsi que les plans d’aménagement particulier

qui sont censés garder leur validité sont à fournir en format «PDF». Ces fichiers informatiques doivent respecter les

indications de l’annexe F qui fait partie intégrante du présent règlement.

Fond de plan.

Le fichier informatique relatif à la partie graphique du projet d’aménagement général doit comprendre une

représentation des parcelles cadastrales et des bâtiments issue du plan cadastral numérique (PCN) ou des banques de

données topographiques urbaines, conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant

le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

Lors d’une modification d’un plan d’aménagement général, le fond de plan doit être identique à celui utilisé lors de

la dernière refonte respectivement mise à jour complète.

Titre 3 – Dispositions finales et entrée en vigueur.

Le présent règlement ministériel entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juillet 2016.

Le Ministre de l’Intérieur,

Dan Kersch

Annexe A: Modèle de donnée (diagramme UML)

Topics

Gestion

Artikel 17

PAG

Gestion

Artikel 17

PAG

Annexe B: Liste du Modèle

FEATURECLASS

ATTRIBUTS

REMARQUES

FORMAT DU CHAMPS REMPLISSAGE

TOPIC: Gestion

Gestion

ID_COMMUNE

numéro de la commune (liste MI, v. liste fichier ili)

Enumeration (liste ili) obligatoire

NOM_BE

nom du bureau d'études

TEXTE 50

obligatoire

DATE

Date de livraison (p.ex 2015-09-26)

Date: yyyy-mm-dd

obligatoire

DATE_MUTATION_FOND_DE_PLAN

Date de mutation du PCN ou fond de plan qui servait

comme base à l'élaboration du PAG (p.ex yyyy-mm-jj)

Date: yyyy-mm-dd

obligatoire

OBJET

refonte/modification/mise à jour complète

DESCRIPTION

description du projet (localité concernée;lieu-dit; etc.)

Date: yyyy-mm-dd

obligatoire

FEATURECLASS

ATTRIBUTS

REMARQUES

FORMAT DU CHAMPS REMPLISSAGE

Biotopes protégés

BIOTOP_POINT

CATEGORIE

code du type de biotope tel que défini dans "Kurzanleitung zur

Erfassung der nach Art. 17 des

luxemburgischen Naturschutzgesetzes

geschützten Biotope

in den Siedlungs- und Gewerbegebieten" (v. liste fichier ili)

Enumération (liste ili) facultatif

GEOMETRIE

point

obligatoire

BIOTOP_LIGNE

CATEGORIE

code du type de biotope tel que défini dans "Kurzanleitung zur

Erfassung der nach Art. 17 des

luxemburgischen Naturschutzgesetzes

geschützten Biotope

in den Siedlungs- und Gewerbegebieten" (v. liste fichier ili)

Enumération (liste ili) facultatif

GEOMETRIE

ligne

obligatoire

BIOTOP_POLYGONE

CATEGORIE

code du type de biotope tel que défini dans "Kurzanleitung zur

Erfassung der nach Art. 17 des

luxemburgischen Naturschutzgesetzes

geschützten Biotope

in den Siedlungs- und Gewerbegebieten" (v. liste fichier ili)

Enumération (liste ili) facultatif

GEOMETRIE

surface

obligatoire

FEATURECLASS

ATTRIBUTS

REMARQUES

FORMAT DU CHAMPS REMPLISSAGE

TOPIC: PAG

ZONAGE

CATEGORIE

Nom de la Zone tel que défini dans le règ. grand 28.07.2011 article 9-24 et 28

concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune (v.liste fichier ili)

Enumeration (liste ili) obligatoire

GENRE

Subdivision de la catégorie. Pour générer p.ex une classe HAB-1a il faut remplir ce champ avec l'attribut "a" TEXTE 10

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

NQ_PAP

Zones Nouveau Quartier telles que définies dans le règ. grand 28.07.2011 concernant

le contenu du plan d'aménagement général d'une commune article 38

COS_MIN

Valeur coefficient d'occupation du sol min (nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,30)

VALEUR 0,00-1,00

facultatif

COS_MAX

Valeur coefficient d'occupation du sol max(nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,45)

VALEUR 0,00-1,00

obligatoire

CUS_MIN

Valeur coefficient d'utilisation du sol min (nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,55)

VALEUR 0,00-10,00

facultatif

CUS_MAX

Valeur coefficient d'utilisation du sol max (nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,65)

VALEUR 0,00-10,00

obligatoire

CSS_MAX

Valeur coefficient de scellement du sol max (nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,65)

VALEUR 0,00-1,00

obligatoire

DL_MIN

Valeur coefficient d'occupation du sol (nombre p.ex. 20)

VALEUR 0-1000

facultatif

DL_MAX

Valeur coefficient de scellement du sol (nombre p.ex. 35)

VALEUR 0-1000

facultatif

DENOMINATION

Dénomination du nouveau quartier (p.ex.: Grousswiss, C4 etc.)

TEXTE 100

facultatif

NOM_FICHIER_EC

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

NOM_FICHIER_SD_EC

Nom du fichier PDF contenant les informations écrite du schéma directeur

TEXTE 100

facultatif

NOM_FICHIER_SD_GR

Nom du fichier PDF contenant les informations graphique du schéma directeur

TEXTE 100

facultatif

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

ZAD

Zones Nouveau Quartier telles que définies dans le règ. grand 28.07.2011

concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune article 29

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

PAP_APPROUVES

NOM_FICHIER_EC

Nom du fichier PDF contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

facultatif

NOM_FICHIER_GR

Nom du fichier PDF contenant la partie graphique du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

ZONES_QE

règ. grand 28.07.2011 concernant le contenu du plan d'aménagement

particulier quartier existant article 4

NOM_EC_GEN

Nom du fichier Word contenant la partie écrite générale du quartier existant

TEXTE 100

facultatif

NOM_EC

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du quartier existant

TEXTE 100

obligatoire

NOM_GR

Nom du fichier Word contenant la partie graphique du quartier existant

TEXTE 100

facultatif

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

ZONE_SERV_URB

zones telles que définies dans le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011

concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune (art. 31)

CODE

type de la servitude (p.ex.: P1)

TEXTE 20

obligatoire

LIB

libellé du code explication texte (p.ex.: plantation d'une rangée d'arbres feuillus, indigènes et à haute tige) TEXTE 100

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

ZONES_SUPERPOSEES

CATEGORIE

Code de la zone telle que définie dans le règ. grand 28.07.2011 concernant le contenu

du plan d'aménagement général d'une commune article 30/33/34/35/36/37 (v. liste fichier ili)

Enumération (liste ili) obligatoire

GENRE

Subdivision de la catégorie

TEXTE 10

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

PERIMETRE

Délimitation du périmètre

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

COULOIRS_ET_ESPACES_RES

CODE

Nom de la zone tel que défini dans le règ. grand 28.07.2011 concernant

le contenu du plan d'aménagement général d'une commune article 32

Enumération (liste ili) obligatoire

GENRE

Subdivision de la catégorie

TEXTE 10

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

LARGEUR

Largeur du couloir (en mètres avec deux chiffres décimaux)

VALEUR 0,00-100,00

obligatoire

GEOMETRIE

ligne

obligatoire

COULOIRS_ET_ESPACES_RES_PG

CODE

Nom de la zone tel que défini dans le règ. grand 28.07.2011 concernant

le contenu du plan d'aménagement général d'une commune article 32

Enumération (liste ili) obligatoire

GENRE

Subdivision de la catégorie

TEXTE 10

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

CONST_A_CONS_POLY

CATEGORIE

Texte explicatif

TEXTE 100

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

CONST_A_CONS_POINT

CATEGORIE

Texte explicatif

TEXTE 100

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

point

obligatoire

ALIGN_A_RESP

CATEGORIE

Texte explicatif

TEXTE 100

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

ligne

obligatoire

GABARIT_A_SAUV_POINT

CATEGORIE

Texte explicatif

TEXTE 100

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

point

obligatoire

GABARIT_A_SAUV_POLY

CATEGORIE

Texte explicatif

TEXTE 100

facultatif

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

EMPLAC_STAT

NOM_FICHIER

Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

TEXTE 100

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

FOND_DE_PLAN

NUM_CADAST

NUMERO CADASTRAL/CODE SUP (p.ex.: 50 / 150)

TEXTE 20

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

BATIMENT

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

MODIFICATION_PAG

DATE_MODIF

Date de la modification

Date: yyyy-mm-dd

obligatoire

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

LIMITES_COMMUNALES

GEOMETRIE

surface (polygone)

obligatoire

Annexe C: Modèle Interlis

INTERLIS 2.3;

/** Modèle de données pour l'échange de données entre les bureaux d'études et le Ministère de l'Intérieur.

* Chaque PAG doit être transmis à l'aide d'un fichier GML conforme à ce modèle de données.

*/

MODEL PAG (fr)

AT "mailto:david.hottua@mi.etat.lu"

VERSION "2015-04-01" =

DOMAIN

LUREF = COORD 45000 .. 110000, 55000.00 .. 140000.00 ,ROTATION 2 -> 1;

/** Informations sur le PAG concernant le transfert en cours

*/

TOPIC GESTION =

CLASS Gestion =

/** Numéro interne du Ministère de l'Intérieur

*/

ID_COMMUNE (FINAL) : MANDATORY (

/** Nommern

*/

C001,

/** Sandweiler

*/

C002,

/** Dippach

*/

C003,

/** Wormeldange

*/

C004,

/** Garnich

*/

C005,

/** Strassen

*/

C006,

/** Goesdorf

*/

C007,

/** Remich

*/

C008,

/** Lintgen

*/

C009,

/** Schifflange

*/

C010,

/** Walferdange

*/

C011,

/** Leudelange

*/

C012,

/** Bettembourg

*/

C013,

/** Diekirch

*/

C014,

/** Mondorf-les-Bains

*/

C015,

/** Ettelbrück

*/

C016,

/** Petange

*/

C017,

/** Kayl

*/

C018,

/** Kopstal

*/

C019,

/** Steinsel

*/

C020,

/** Mamer

*/

C022,

/** Wiltz

*/

C023,

/** Hesperange

*/

C024,

/** Luxembourg

*/

C026,

/** Junglinster

*/

C027,

/** Mertert

*/

C028,

/** Schuttrange

*/

C029,

/** Käerjeng

*/

C030,

/** Tuntange

*/

C031,

/** Frisange

*/

C032,

/** Schieren

*/

C033,

/** Differdange

*/

C034,

/** Lorentzweiler

*/

C037,

/** Mondercange

*/

C038,

/** Sanem

*/

C039,

/** Contern

*/

C040,

/** Roeser

*/

C041,

/** Kehlen

*/

C042,

/** Grevenmacher

*/

C043,

/** Mersch

*/

C045,

/** Bourcheid

*/

C046,

/** Rumelange

*/

C047,

/** Koerch

*/

C048,

/** Mompach

*/

C049,

/** Heffingen

*/

C050,

/** Weiler-la-Tour

*/

C051,

/** Niederanven

*/

C052,

/** Beckerich

*/

C053,

/** Larochette

*/

C054,

/** Septfontaines

*/

C055,

/** Redange

*/

C056,

/** Erpeldange

*/

C057,

/** Waldbredimus

*/

C058,

/** Esch-Alzette

*/

C059,

/** Dudelange

*/

C060,

/** Bertrange

*/

C061,

/** Clervaux

*/

C062,

/** Vianden

*/

C063,

/** Reisdorf

*/

C064,

/** Stadtbredimus

*/

C066,

/** Putscheid

*/

C067,

/** Tandel

*/

C068,

/** Steinfort

*/

C069,

/** Rosport

*/

C070,

/** Hobscheid

*/

C071,

/** Bettendorf

*/

C072,

/** Parc Hosingen

*/

C074,

/** Echternach

*/

C075,

/** Berdorf

*/

C076,

/** Dahleim

*/

C077,

/** Lac-Haute-Sûre

*/

C078,

/** Rambrouch

*/

C079,

/** Reckange/Mess

*/

C080,

/** Beaufort

*/

C081,

/** Bissen

*/

C082,

/** Consdorf

*/

C084,

/** Mertzig

*/

C085,

/** Kiischpelt

*/

C086,

/** Bous

*/

C087,

/** Esch-Sûre

*/

C088,

/** Boevange/Attert

*/

C089,

/** Lenningen

*/

C090,

/** Vichten

*/

C092,

/** Wahl

*/

C095,

/** Feulen

*/

C096,

/** Flaxweiler

*/

C097,

/** Biwer

*/

C098,

/** Colmar-Berg

*/

C099,

/** Waldbillig

*/

C101,

/** Vallée de l'Ernz

*/

C103,

/** Boulaide

*/

C104,

/** Bech

*/

C105,

/** Manternach

*/

C107,

/** Useldange

*/

C109,

/** Troisvierges

*/

C110,

/** Weiswampach

*/

C111,

/** Saeul

*/

C112,

/** Schengen

*/

C113,

/** Winseler

*/

C114,

/** Grosbous

*/

C115,

/** Ell

*/

C116,

/** Wincrange

*/

C120,

/** Préizerdaul

*/

C121,

/** Betzdorf

*/

C122,

/** Fischbach

*/

C125

);

/** Nom du bureau d'études

*/

NOM_BUR_ET : MANDATORY TEXT*50;

/** date de délivrance

*/

DATE : MANDATORY FORMAT INTERLIS.XMLDate "2000-1-1" .. "2099-1-1";

/** Date de mutation du PCN ou fond de plan qui servait comme base à l'élaboration du PAG (p.ex. yyyy-mm-jj)

*/

DATE_MUTATION_FOND_DE_PLAN : MANDATORY FORMAT INTERLIS.XMLDate "2004-1-1" .. "2018-

8-28";

OBJET (FINAL) : MANDATORY (

refonte,

modification,

mise_a_jour_complete

);

/** description du projet (localité concernée;lieu-dit; etc.)

*/

DESCRIPTION : MANDATORY TEXT*100;

END Gestion;

END GESTION;

/** Contient l'Inventaire des biotopes à l’intérieur du périmètre (art. 17 loi modifiée du 19 janvier 2004)

*/

TOPIC ARTIKEL17 =

/** Inventaire des biotopes à l’intérieur du périmètre (art. 17 loi modifiée du 19 janvier 2004)

*/

CLASS BIOTOPE_LIGNE =

/** géométrie du biotope

*/

GEOMETRIE : MANDATORY POLYLINE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF;

/** code du type de biotope tel que defini dans Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des

* luxemburgischen Naturschutzgesetzes

* geschützten Biotope

* in den Siedlungs- und Gewerbegebieten

*/

CATEGORIE (FINAL) : (

/** mur en pierres sèches

*/

Tm,

/** Feldwege

*/

uW,

/** "Waldmantel"

*/

Wma,

/** haie-"Feldhecke"

*/

FHe,

/** haie-"Schnitthecke"

*/

SHe,

/** groupes arbres

*/

BG,

/** rangée d'arbres

*/

BR,

/** Éboulis médio-européens calcaires

*/

FFH8160,

/** Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

*/

FFH8210,

/** Éboulis médio-européens siliceux

*/

FFH8150,

/** Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

*/

FFH8220

);

END BIOTOPE_LIGNE;

/** Inventaire des biotopes à l’intérieur du périmètre (art. 17 loi modifiée du 19 janvier 2004)

*/

CLASS BIOTOPE_POINT =

/** géométrie du biotope

*/

GEOMETRIE : MANDATORY PAG.LUREF;

/** code du type de biotope tel que defini dans Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des

* luxemburgischen Naturschutzgesetzes

* geschützten Biotope

* in den Siedlungs- und Gewerbegebieten

*/

CATEGORIE (FINAL) : (

/** sources

*/

BK05,

/** Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

*/

FFH8220,

/** Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)

*/

FFH7220,

/** Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

*/

FFH8210,

/** arbres isolés

*/

EB,

/** Éboulis médio-européens siliceux

*/

FFH8150,

/** Éboulis médio-européens calcaires

*/

FFH8160,

/** groupes arbres

*/

BG

);

END BIOTOPE_POINT;

/** Inventaire des biotopes à l’intérieur du périmètre (art. 17 loi modifiée du 19 janvier 2004)

*/

CLASS BIOTOPE_POLY =

/** géometrie du biotope

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

/** code du type de biotope tel que défini dans Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des

* luxemburgischen Naturschutzgesetzes

* geschützten Biotope

* in den Siedlungs- und Gewerbegebieten

*/

CATEGORIE (FINAL) : (

/** Végétation flottante de renoncules des rivières submontagnardes et planitiaires

*/

FFH3260,

/** Tourbières de transition et tremblantes

*/

FFH7140,

/** Roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion)

*/

BK06,

/** Magnocariçaie (Magnocaricion)

*/

BK04,

/** Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

*/

FFH3150,

/** Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (Characeae)

*/

FFH3140,

/** Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoëto-

Nanojuncetea

*/

FFH3130,

/** Eaux stagnantes

*/

BK08,

/** "Gebüsch sonstiger Standorte"

*/

Gb,

/** "Gebüsch nasser Standorte"

*/

Gbf,

/** eaux courantes

*/

EC,

/** marais des sources

*/

BK11,

/** Grottes non exploitées par le tourisme

*/

FFH8310,

/** Prairies à Molinia

*/

FFH6410,

/** Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard

*/

FFH8160,

/** Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles (Alysso-Sedion albi)

*/

FFH6110,

/** Roches siliceuses avec végétation pionnière (Sedo-Scleranthion, Sedo albi-Veronicion dillenii)

*/

FFH8230,

/** Pelouses maigres sableuses et siliceuses

*/

BK07,

/** Prairies humides du Calthion

*/

BK10,

/** Prairies maigres de fauche de basse altitude

*/

FFH6510,

/** Pelouses sèches semi-naturelles sur calcaires (Festuco-Brometalia)

*/

FFH6210,

/** Formations à Juniperus (Juniperus communis)

*/

FFH5130,

/** Landes sèches à callune

*/

FFH4030,

/** Formations herbeuses à Nardus

*/

FFH6230,

/** Mégaphorbiaies hygrophiles des cours d'eau et lisières forestières

*/

FFH6430,

/** "Eischen-Hainbuchenwald trocken-warmer Standorte"

*/

EHWtS,

/** Vergers

*/

BK09,

/** "Eischen-Hainbuchenwald mittlerer Standorte"

*/

EHWms,

/** "Perlgras-Buchenwald"

*/

PBuW,

/** "Hainsimsen-Buchenwald"

*/

HBuW,

/** "Schluchtwald"

*/

SchW,

/** "Auenwaldstreifen"

*/

AuWS,

/** "Auenwald"

*/

AuW,

/** "Bruchwald"

*/

BruW,

/** "Sukzessionswald (überwiegend) aus Laubbäumen"

*/

Sukzl,

/** "Aufforstung mit standorttypischen Laubbäumen"

*/

Auf,

/** Éboulis médio-européens siliceux

*/

FFH8150,

/** Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

*/

FFH8210,

/** Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

*/

FFH8220,

/** haie-"Feldhecke"

*/

FHe,

/** haie-"Schnitthecke"

*/

SHe,

/** "Waldmantel"

*/

Wma,

/** groupes arbres

*/

BG

);

END BIOTOPE_POLY;

END ARTIKEL17;

/** Contient les éléments relevant pour la création du PAG

*/

TOPIC PAG =

/** alignement à respecter (ligne)

*/

CLASS ALIGN_A_RESP =

/** Texte explicatif

*/

CATEGORIE : TEXT*100;

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie(ligne)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY POLYLINE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF;

END ALIGN_A_RESP;

/** inventaire de tous les bâtiments de la commune

*/

CLASS BATIMENT =

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END BATIMENT;

/** constructions à conserver (point)

*/

CLASS CONST_A_CONS_POINT =

/** Texte explicatif

*/

CATEGORIE : TEXT*100;

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie (point)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY PAG.LUREF;

END CONST_A_CONS_POINT;

/** constructions à conserver (polygone)

*/

CLASS CONST_A_CONS_POLY =

/** Texte explicatif

*/

CATEGORIE : TEXT*100;

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie (surface)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END CONST_A_CONS_POLY;

/** couloirs et espaces réservés (art. 32) avec une largeur continue

*/

CLASS COULOIRS_ET_ESP_RES =

/** Type de couloir

*/

CODE (FINAL) : MANDATORY (

/** couloirs pour projets routiers

*/

CPR,

/** couloirs pour projets ferroviaires

*/

CPF,

/** couloirs pour projets de mobilité douce

*/

CPMD,

/** couloirs pour projets de canalisation pour eaux usées

*/

CP_EU,

/** couloirs pour projets de rétention et d'écoulement des eaux pluviales

*/

CP_R_EP

);

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie du couloir

*/

GEOMETRIE : MANDATORY POLYLINE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF;

/** subdivision de la zone définie dans catégorie

*/

GENRE : TEXT*10;

LARGEUR : MANDATORY 0.00 .. 100.00;

END COULOIRS_ET_ESP_RES;

/** couloirs et espaces réservés (art. 32) avec une largeur variable

*/

CLASS COULOIRS_ET_ESP_RES_PG =

/** Type de couloir

*/

CODE (FINAL) : (

/** couloirs pour projets de canalisation pour eaux usées

*/

CP_EU,

/** couloirs pour projets de rétention et d'écoulement des eaux pluviales

*/

CP_R_EP,

/** couloirs pour projets routiers

*/

CPR,

/** couloirs pour projets ferroviaires

*/

CPF,

/** couloirs pour projets de mobilité douce

*/

CPMD

);

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie du couloir

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

/** subdivision de la zone définie dans catégorie

*/

GENRE : TEXT*10;

END COULOIRS_ET_ESP_RES_PG;

/** zone emplacement de stationnement

*/

CLASS EMPLAC_STAT =

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie de la zone

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END EMPLAC_STAT;

/** PCN ou fond de plan qui servait comme base à l'élaboration du PAG

*/

CLASS FOND_DE_PLAN =

/** NUM_CADASTRAL/CODE_SUP

*/

NUM_CADAST : MANDATORY TEXT*20;

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END FOND_DE_PLAN;

/** gabarit à sauvegarder (point)

*/

CLASS GABARIT_A_SAUV_POINT =

/** Texte explicatif

*/

CATEGORIE : TEXT*100;

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie (point)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY PAG.LUREF;

END GABARIT_A_SAUV_POINT;

/** gabarit à sauvegarder (polygone)

*/

CLASS GABARIT_A_SAUV_POLY =

/** Texte explicatif

*/

CATEGORIE : TEXT*100;

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie (polygone)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END GABARIT_A_SAUV_POLY;

/** géométrie (polygone) de la limte communale selon base cadastrale du PAG

*/

CLASS LIMITES_COMMUNALES =

/** géométrie (polygone)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END LIMITES_COMMUNALES;

/** limites de la modification ponctuelle du PAG

*/

CLASS MODIFICATION_PAG =

/** Date de la modification

*/

DATE_MODIF : MANDATORY FORMAT INTERLIS.XMLDate "2011-1-1" .. "2030-1-1";

/** limites de la modification PAG

*/

GEOMETRIE : SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001;

END MODIFICATION_PAG;

/** Zone soumise à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier" (art.38)

*/

CLASS NQ_PAP =

/** Valeur du coefficient d' occupation du sol minimum (COS MIN)

*/

COS_MIN : 0.00 .. 1.00;

/** Valeur du coefficient d' occupation du sol maximum (COS MAX)

*/

COS_MAX : MANDATORY 0.00 .. 1.00;

/** Valeur du coefficient d' utilisation du sol minimum (CUS MIN)

*/

CUS_MIN : 0.00 .. 10.00;

/** Valeur du coefficient d' utilisation du sol maximum (CUS MAX)

*/

CUS_MAX : MANDATORY 0.00 .. 10.00;

/** Coefficient de scellement du sol (CSS)

*/

CSS_MAX : MANDATORY 0.00 .. 1.00;

/** densité de logement minimum (DL MIN)

*/

DL_MIN : 0 .. 1000;

/** densité de logement maximum (DL MAX)

*/

DL_MAX : 0 .. 1000;

/** géométrie du quartier

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

/** Dénomination de la zone

*/

DENOMINATION : TEXT*100;

/** nom du fichier pdf du schéma directeur

*/

NOM_FICHIER_SD_EC : TEXT*100;

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER_EC : MANDATORY TEXT*100;

/** Nom du fichier pdf contenant la partie graphique du schéma directeur

*/

NOM_FICHIER_SD_GR : TEXT*100;

END NQ_PAP;

/** PAP approuvés

*/

CLASS PAP_APPROUVE =

/** Nom du fichier pdf contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER_EC : TEXT*100;

/** Nom du fichier pdf contenant la partie graphique du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER_GR : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie du PAP

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END PAP_APPROUVE;

/** délimitation du périmètre

*/

CLASS PERIMETRE =

/** géométrie(surface)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END PERIMETRE;

/** Zone d'aménagement différé (art.29)

*/

CLASS ZAD =

/** géométrie du quartier

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

END ZAD;

/** zones tel que défini dans le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan

d'aménagement général d'une commune (art- 9-24 et 28)

*/

CLASS ZONAGE =

/** Categorie de la zone (voire liste)

*/

CATEGORIE (FINAL) : MANDATORY (

/** Art.9 Zones d'habitation 1

*/

HAB_1,

/** Art.9 Zones d'habitation 2

*/

HAB_2,

/** Art.10 Zones mixtes urbaines centrale

*/

MIX_c,

/** Art.10 Zones mixtes urbaines

*/

MIX_u,

/** Art.10 Zones mixtes villageoises

*/

MIX_v,

/** Art.10 Zones mixtes rurales

*/

MIX_r,

/** Art.11 Zones de bâtiments et d' équipements publics

*/

BEP,

/** Art.12 Zones d'activités économiques communales type 1

*/

ECO_c1,

/** Art.13 Zones d'activités économiques communales type 2

*/

ECO_c2,

/** Art.14 Zones d'activités économiques régionales type 1

*/

ECO_r1,

/** Art.14 Zones d'activités économiques régionales type 2

*/

ECO_r2,

/** Art.15 Zones d'activités économiques nationales

*/

ECO_n,

/** Art.16 Zones d'activités spécifiques nationales

*/

SP_n,

/** Art.17 Zones commerciales

*/

COM,

/** Art.18 Zones militaires

*/

MIL,

/** Art.19 Zones spéciales

*/

SPEC,

/** Art.20 Zones d'aérodrome

*/

AERO,

/** Art.22 Zones de gares ferroviaires et routières

*/

GARE,

/** Art.23 Zones de sports et de loisirs

*/

REC,

/** Art.24 Zones de jardins familiaux

*/

JAR,

/** Art.28 Zones agricoles

*/

AGR,

/** Art.28 Zones forestières

*/

FOR,

/** Art.28 Zones viticoles

*/

VIT,

/** Art.28 Zones horticoles

*/

HOR,

/** Zones de parc public

*/

PARC,

/** Art.28 Zones de verdure

*/

VERD,

/** Art.21 Zones portuaires

* port de plaisance

*/

PORT_p,

/** Art.21 Zones portuaires

* port de marchandises

*/

PORT_m,

/** Art.13 Zones d'activités économiques communales type 3

*/

ECO_c3

);

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie (surface)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

/** subdivision de la zone définie dans la rubrique "catégorie"

*/

GENRE : TEXT*10;

END ZONAGE;

/** zones telles que définies dans le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan

d'aménagement général d'une commune (art. 31)

*/

CLASS ZONE_SERV_URB =

/** type de la servitude

*/

CODE : MANDATORY TEXT*20;

/** libellé du code

*/

LIB : TEXT*100;

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie (surface)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END ZONE_SERV_URB;

/** informations sur les quartiers existants

*/

CLASS ZONES_QE =

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite générale du quartier existant

*/

NOM_FICHIER_EC_GEN : TEXT*100;

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du quartier existant

*/

NOM_FICHIER_EC : MANDATORY TEXT*100;

/** Nom du fichier PDF contenant la partie graphique du quartier existant

*/

NOM_FICHIER_GR : TEXT*100;

/** géométrie(surface)

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

END ZONES_QE;

/** informations concernant les zones définies dans le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 art. 30;33-37

*/

CLASS ZONES_SUPERPOSEES =

/** type de zone

*/

CATEGORIE (FINAL) : MANDATORY (

/** Art.33 Secteur protégé d'intérêt communal de type "environnement construit"

*/

SPI_EC,

/** Art.33 Secteur protégé d'intérêt communal de type "environnement naturel et paysage"

*/

SPI_ENP,

/** Art.34 Zones de risques naturels prévisibles "zones de risque d'éboulement ou de glissements de terrain"

*/

ZRNP_G,

/** Art.34 Zones de risques naturels prévisibles "zones de risques d'éboulement miniers"

*/

ZRNP_M,

/** Art.34 Zones de risques naturels prévisibles "zones inondables"

*/

ZRNP_I,

/** Art.35 Zones à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances

dangereuses

*/

ZR_SD,

/** Art.36 Zones de bruit

*/

ZB,

/** Zones d'extraction

*/

ZE,

/** Art.30 Zones urbanisation prioritaire

*/

ZUP

);

/** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concernée

*/

NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100;

/** géométrie de la zone

*/

GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT

OVERLAPS>0.001;

/** subdivision de la zone définie dans la rubrique "catégorie"

*/

GENRE : TEXT*10;

END ZONES_SUPERPOSEES;

END PAG;

END PAG.

Annexe D : Modèle GML

<xsd:import namespace="http://www.opengis.net/gml/3.2" schemaLocation="http://schemas.opengis.net/gml/3.2.1/

gml.xsd"/>

<xsd:import namespace="http://www.interlis.ch/INTERLIS2.3/GML32/INTERLIS" schemaLocation="iligml.xsd"/>

<xsd:complexType name="LUREF">

<xsd:annotation>

<xsd:appinfo source="http://www.interlis.ch/ili2c/ili2cversion">4.5.14-20150810</xsd:appinfo>

<xsd:appinfo source="http://www.interlis.ch/ili2c">

<ili2c:model>PAG</ili2c:model>

<ili2c:modelVersion>2015-04-01</ili2c:modelVersion>

<ili2c:modelAt>mailto:david.hottua@mi.etat.lu</ili2c:modelAt>

</xsd:appinfo>

</xsd:annotation>

<xsd:import namespace="http://www.opengis.net/gml/3.2" schemaLocation="http://schemas.opengis.net/gml/3.2.1/

gml.xsd"/>

<xsd:import namespace="http://www.interlis.ch/INTERLIS2.3/GML32/INTERLIS" schemaLocation="iligml.xsd"/>

<xsd:complexType name="LUREF"> <xsd:complexContent>

<xsd:restriction base="gml:PointPropertyType">

<xsd:sequence>

<xsd:element ref="gml:Point"/>

</xsd:sequence>

</xsd:restriction>

</xsd:complexContent>

</xsd:complexType>

<xsd:element name="Gestion" type="GestionType" substitutionGroup="gml:AbstractFeature"/>

<xsd:complexType name="GestionType">

<xsd:complexContent>

<xsd:extension base="gml:AbstractFeatureType">

<xsd:sequence>

<xsd:element name="ID_COMMUNE">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:enumeration value="C001"/>

<xsd:enumeration value="C002"/>

<xsd:enumeration value="C003"/>

<xsd:enumeration value="C004"/>

<xsd:enumeration value="C005"/>

<xsd:enumeration value="C006"/>

<xsd:enumeration value="C007"/>

<xsd:enumeration value="C008"/>

<xsd:enumeration value="C009"/>

<xsd:enumeration value="C010"/>

<xsd:enumeration value="C011"/>

<xsd:enumeration value="C012"/>

<xsd:enumeration value="C013"/>

<xsd:enumeration value="C014"/>

<xsd:enumeration value="C015"/>

<xsd:enumeration value="C016"/>

<xsd:enumeration value="C017"/>

<xsd:enumeration value="C018"/>

<xsd:enumeration value="C019"/>

<xsd:enumeration value="C020"/>

<xsd:enumeration value="C022"/>

<xsd:enumeration value="C023"/>

<xsd:enumeration value="C024"/>

<xsd:enumeration value="C026"/>

<xsd:enumeration value="C027"/>

<xsd:enumeration value="C028"/>

<xsd:enumeration value="C029"/>

<xsd:enumeration value="C030"/>

<xsd:enumeration value="C031"/>

<xsd:enumeration value="C032"/>

<xsd:enumeration value="C033"/>

<xsd:enumeration value="C034"/>

<xsd:enumeration value="C037"/>

<xsd:enumeration value="C038"/>

<xsd:enumeration value="C039"/>

<xsd:enumeration value="C040"/>

<xsd:enumeration value="C041"/>

<xsd:enumeration value="C042"/>

<xsd:enumeration value="C043"/>

<xsd:enumeration value="C045"/>

<xsd:enumeration value="C046"/>

<xsd:enumeration value="C047"/>

<xsd:enumeration value="C048"/>

<xsd:enumeration value="C049"/>

<xsd:enumeration value="C050"/>

<xsd:enumeration value="C051"/>

<xsd:enumeration value="C052"/>

<xsd:enumeration value="C053"/>

<xsd:enumeration value="C054"/>

<xsd:enumeration value="C055"/>

<xsd:enumeration value="C056"/>

<xsd:enumeration value="C057"/>

<xsd:enumeration value="C058"/>

<xsd:enumeration value="C059"/>

<xsd:enumeration value="C060"/>

<xsd:enumeration value="C061"/>

<xsd:enumeration value="C062"/>

<xsd:enumeration value="C063"/>

<xsd:enumeration value="C064"/>

<xsd:enumeration value="C066"/>

<xsd:enumeration value="C067"/>

<xsd:enumeration value="C068"/>

<xsd:enumeration value="C069"/>

<xsd:enumeration value="C070"/>

<xsd:enumeration value="C071"/>

<xsd:enumeration value="C072"/>

<xsd:enumeration value="C074"/>

<xsd:enumeration value="C075"/>

<xsd:enumeration value="C076"/>

<xsd:enumeration value="C077"/>

<xsd:enumeration value="C078"/>

<xsd:enumeration value="C079"/>

<xsd:enumeration value="C080"/>

<xsd:enumeration value="C081"/>

<xsd:enumeration value="C082"/>

<xsd:enumeration value="C084"/>

<xsd:enumeration value="C085"/>

<xsd:enumeration value="C086"/>

<xsd:enumeration value="C087"/>

<xsd:enumeration value="C088"/>

<xsd:enumeration value="C089"/>

<xsd:enumeration value="C090"/>

<xsd:enumeration value="C092"/>

<xsd:enumeration value="C095"/>

<xsd:enumeration value="C096"/>

<xsd:enumeration value="C097"/>

<xsd:enumeration value="C098"/>

<xsd:enumeration value="C099"/>

<xsd:enumeration value="C101"/>

<xsd:enumeration value="C103"/>

<xsd:enumeration value="C104"/>

<xsd:enumeration value="C105"/>

<xsd:enumeration value="C107"/>

<xsd:enumeration value="C109"/>

<xsd:enumeration value="C110"/>

<xsd:enumeration value="C111"/>

<xsd:enumeration value="C112"/>

<xsd:enumeration value="C113"/>

<xsd:enumeration value="C114"/>

<xsd:enumeration value="C115"/>

<xsd:enumeration value="C116"/>

<xsd:enumeration value="C120"/>

<xsd:enumeration value="C121"/>

<xsd:enumeration value="C122"/>

<xsd:enumeration value="C125"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

<xsd:element name="NOM_BUR_ET">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:maxLength value="50"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

<xsd:element name="DATE">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:date">

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

<xsd:element name="DATE_MUTATION_FOND_DE_PLAN">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:date">

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

<xsd:element name="OBJET">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:enumeration value="refonte"/>

<xsd:enumeration value="modification"/>

<xsd:enumeration value="mise_a_jour_complete"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

<xsd:element name="DESCRIPTION">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:maxLength value="100"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

</xsd:sequence>

</xsd:extension>

</xsd:complexContent>

</xsd:complexType>

<xsd:complexType name="GESTIONMemberType">

<xsd:complexContent>

<xsd:extension base="gml:AbstractFeatureMemberType">

<xsd:sequence>

<xsd:choice>

<xsd:element ref="Gestion"/>

</xsd:choice>

</xsd:sequence>

</xsd:extension>

</xsd:complexContent>

</xsd:complexType>

<xsd:element name="GESTION" type="GESTIONType" substitutionGroup="gml:AbstractFeature"/>

<xsd:complexType name="GESTIONType">

<xsd:complexContent>

<xsd:extension base="gml:AbstractFeatureType">

<xsd:sequence>

<xsd:element name="member" type="GESTIONMemberType" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>

</xsd:sequence>

<xsd:attributeGroup ref="gml:AggregationAttributeGroup"/>

</xsd:extension>

</xsd:complexContent>

</xsd:complexType>

<xsd:element name="BIOTOPE_LIGNE" type="BIOTOPE_LIGNEType" substitutionGroup="gml:AbstractFeat

ure"/>

<xsd:complexType name="BIOTOPE_LIGNEType">

<xsd:complexContent>

<xsd:extension base="gml:AbstractFeatureType">

<xsd:sequence>

<xsd:element name="GEOMETRIE" type="gml:CurvePropertyType">

</xsd:element>

<xsd:element name="CATEGORIE" minOccurs="0">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:enumeration value="Tm"/>

<xsd:enumeration value="uW"/>

<xsd:enumeration value="Wma"/>

<xsd:enumeration value="FHe"/>

<xsd:enumeration value="SHe"/>

<xsd:enumeration value="BG"/>

<xsd:enumeration value="BR"/>

<xsd:enumeration value="FFH8160"/>

<xsd:enumeration value="FFH8210"/>

<xsd:enumeration value="FFH8150"/>

<xsd:enumeration value="FFH8220"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

</xsd:sequence>

</xsd:extension>

</xsd:complexContent>

</xsd:complexType>

<xsd:element name="BIOTOPE_POINT" type="BIOTOPE_POINTType" substitutionGroup="gml:AbstractFeat

ure"/>

<xsd:complexType name="BIOTOPE_POINTType">

<xsd:complexContent>

<xsd:extension base="gml:AbstractFeatureType">

<xsd:sequence>

<xsd:element name="GEOMETRIE" type="LUREF"/>

<xsd:element name="CATEGORIE" minOccurs="0">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:enumeration value="BK05"/>

<xsd:enumeration value="FFH8220"/>

<xsd:enumeration value="FFH7220"/>

<xsd:enumeration value="FFH8210"/>

<xsd:enumeration value="EB"/>

<xsd:enumeration value="FFH8150"/>

<xsd:enumeration value="FFH8160"/>

<xsd:enumeration value="BG"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

</xsd:sequence>

</xsd:extension>

</xsd:complexContent>

</xsd:complexType>

<xsd:element name="BIOTOPE_POLY" type="BIOTOPE_POLYType" substitutionGroup="gml:AbstractFeature"/>

<xsd:complexType name="BIOTOPE_POLYType">

<xsd:complexContent>

<xsd:extension base="gml:AbstractFeatureType">

<xsd:sequence>

<xsd:element name="GEOMETRIE" type="gml:SurfacePropertyType">

</xsd:element>

<xsd:element name="CATEGORIE" minOccurs="0">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:enumeration value="FFH3260"/>

<xsd:enumeration value="FFH7140"/>

<xsd:enumeration value="BK06"/>

<xsd:enumeration value="BK04"/>

<xsd:enumeration value="FFH3150"/>

<xsd:enumeration value="FFH3140"/>

<xsd:enumeration value="FFH3130"/>

<xsd:enumeration value="BK08"/>

<xsd:enumeration value="Gb"/>

<xsd:enumeration value="Gbf"/>

<xsd:enumeration value="EC"/>

<xsd:enumeration value="BK11"/>

<xsd:enumeration value="FFH8310"/>

<xsd:enumeration value="FFH6410"/>

<xsd:enumeration value="FFH8160"/>

<xsd:enumeration value="FFH6110"/>

<xsd:enumeration value="FFH8230"/>

<xsd:enumeration value="BK07"/>

<xsd:enumeration value="BK10"/>

<xsd:enumeration value="FFH6510"/>

<xsd:enumeration value="FFH6210"/>

<xsd:enumeration value="FFH5130"/>

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<xsd:enumeration value="FFH6430"/>

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<xsd:enumeration value="BK09"/>

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<xsd:enumeration value="AuWS"/>

<xsd:enumeration value="AuW"/>

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="gml:AbstractFeature"/>

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<xsd:element name="CODE" minOccurs="0">

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<xsd:complexType name="EMPLAC_STATType">

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<xsd:maxLength value="100"/>

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<xsd:element name="GABARIT_A_SAUV_POINT" type="GABARIT_A_SAUV_POINTType" substitutionGroup="

gml:AbstractFeature"/>

<xsd:complexType name="GABARIT_A_SAUV_POINTType">

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<xsd:element name="CATEGORIE" minOccurs="0">

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<xsd:element name="LIMITES_COMMUNALES" type="LIMITES_COMMUNALESType" substitutionGroup="gml:A

bstractFeature"/>

<xsd:complexType name="LIMITES_COMMUNALESType">

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<xsd:complexType name="NQ_PAPType">

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<xsd:element name="COS_MIN" minOccurs="0">

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<xsd:element name="CUS_MIN" minOccurs="0">

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<xsd:maxInclusive value="10.0"/>

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<xsd:element name="CUS_MAX">

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<xsd:maxInclusive value="10.0"/>

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<xsd:element name="CSS_MAX">

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<xsd:element name="DL_MIN" minOccurs="0">

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<xsd:complexType name="PAP_APPROUVEType">

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<xsd:element name="NOM_FICHIER_EC" minOccurs="0">

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<xsd:maxLength value="100"/>

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<xsd:element name="NOM_FICHIER_GR">

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<xsd:complexType name="PERIMETREType">

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<xsd:complexType name="ZADType">

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<xsd:element name="GEOMETRIE" type="gml:SurfacePropertyType">

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<xsd:element name="NOM_FICHIER">

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</xsd:complexType>

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<xsd:complexType name="ZONAGEType">

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<xsd:element name="CATEGORIE">

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<xsd:enumeration value="HAB_1"/>

<xsd:enumeration value="HAB_2"/>

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<xsd:enumeration value="MIX_v"/>

<xsd:enumeration value="MIX_r"/>

<xsd:enumeration value="BEP"/>

<xsd:enumeration value="ECO_c1"/>

<xsd:enumeration value="ECO_c2"/>

<xsd:enumeration value="ECO_r1"/>

<xsd:enumeration value="ECO_r2"/>

<xsd:enumeration value="ECO_n"/>

<xsd:enumeration value="SP_n"/>

<xsd:enumeration value="COM"/>

<xsd:enumeration value="MIL"/>

<xsd:enumeration value="SPEC"/>

<xsd:enumeration value="AERO"/>

<xsd:enumeration value="GARE"/>

<xsd:enumeration value="REC"/>

<xsd:enumeration value="JAR"/>

<xsd:enumeration value="AGR"/>

<xsd:enumeration value="FOR"/>

<xsd:enumeration value="VIT"/>

<xsd:enumeration value="HOR"/>

<xsd:enumeration value="PARC"/>

<xsd:enumeration value="VERD"/>

<xsd:enumeration value="PORT_p"/>

<xsd:enumeration value="PORT_m"/>

<xsd:enumeration value="ECO_c3"/>

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</xsd:simpleType>

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<xsd:element name="NOM_FICHIER">

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<xsd:maxLength value="100"/>

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<xsd:element name="GEOMETRIE" type="gml:SurfacePropertyType">

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<xsd:element name="GENRE" minOccurs="0">

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<xsd:maxLength value="10"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

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</xsd:sequence>

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</xsd:complexContent>

</xsd:complexType>

<xsd:element name="ZONE_SERV_URB" type="ZONE_SERV_URBType" substitutionGroup="gml:AbstractFeat

ure"/>

<xsd:complexType name="ZONE_SERV_URBType">

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<xsd:extension base="gml:AbstractFeatureType">

<xsd:sequence>

<xsd:element name="CODE">

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<xsd:maxLength value="20"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

<xsd:element name="LIB" minOccurs="0">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:maxLength value="100"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

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<xsd:element name="NOM_FICHIER">

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<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:maxLength value="100"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

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</xsd:sequence>

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</xsd:complexType>

<xsd:element name="ZONES_QE" type="ZONES_QEType" substitutionGroup="gml:AbstractFeature"/>

<xsd:complexType name="ZONES_QEType">

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<xsd:element name="NOM_FICHIER_EC_GEN" minOccurs="0">

<xsd:simpleType>

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<xsd:maxLength value="100"/>

</xsd:restriction>

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<xsd:element name="NOM_FICHIER_EC">

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<xsd:maxLength value="100"/>

</xsd:restriction>

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<xsd:element name="NOM_FICHIER_GR" minOccurs="0">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:maxLength value="100"/>

</xsd:restriction>

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<xsd:element name="GEOMETRIE" type="gml:SurfacePropertyType">

</xsd:element>

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</xsd:extension>

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</xsd:complexType>

<xsd:element name="ZONES_SUPERPOSEES" type="ZONES_SUPERPOSEESType" substitutionGroup="gml:Abstr

actFeature"/>

<xsd:complexType name="ZONES_SUPERPOSEESType">

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<xsd:sequence>

<xsd:element name="CATEGORIE">

<xsd:simpleType>

<xsd:restriction base="xsd:normalizedString">

<xsd:enumeration value="SPI_EC"/>

<xsd:enumeration value="SPI_ENP"/>

<xsd:enumeration value="ZRNP_G"/>

<xsd:enumeration value="ZRNP_M"/>

<xsd:enumeration value="ZRNP_I"/>

<xsd:enumeration value="ZR_SD"/>

<xsd:enumeration value="ZB"/>

<xsd:enumeration value="ZE"/>

<xsd:enumeration value="ZUP"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

<xsd:element name="NOM_FICHIER">

<xsd:simpleType>

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<xsd:maxLength value="100"/>

</xsd:restriction>

</xsd:simpleType>

</xsd:element>

<xsd:element name="GEOMETRIE" type="gml:SurfacePropertyType">

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<xsd:element name="GENRE" minOccurs="0">

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<xsd:maxLength value="10"/>

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</xsd:complexType>

<xsd:complexType name="PAGMemberType">

<xsd:complexContent>

<xsd:extension base="gml:AbstractFeatureMemberType">

<xsd:sequence>

<xsd:choice>

<xsd:element ref="ALIGN_A_RESP"/>

<xsd:element ref="BATIMENT"/>

<xsd:element ref="CONST_A_CONS_POINT"/>

<xsd:element ref="CONST_A_CONS_POLY"/>

<xsd:element ref="COULOIRS_ET_ESP_RES"/>

<xsd:element ref="COULOIRS_ET_ESP_RES_PG"/>

<xsd:element ref="EMPLAC_STAT"/>

<xsd:element ref="FOND_DE_PLAN"/>

<xsd:element ref="GABARIT_A_SAUV_POINT"/>

<xsd:element ref="GABARIT_A_SAUV_POLY"/>

<xsd:element ref="LIMITES_COMMUNALES"/>

<xsd:element ref="MODIFICATION_PAG"/>

<xsd:element ref="NQ_PAP"/>

<xsd:element ref="PAP_APPROUVE"/>

<xsd:element ref="PERIMETRE"/>

<xsd:element ref="ZAD"/>

<xsd:element ref="ZONAGE"/>

<xsd:element ref="ZONE_SERV_URB"/>

<xsd:element ref="ZONES_QE"/>

<xsd:element ref="ZONES_SUPERPOSEES"/>

</xsd:choice>

</xsd:sequence>

</xsd:extension>

</xsd:complexContent>

</xsd:complexType>

<xsd:element name="PAG" type="PAGType" substitutionGroup="gml:AbstractFeature"/>

<xsd:complexType name="PAGType">

<xsd:complexContent>

<xsd:extension base="gml:AbstractFeatureType">

<xsd:sequence>

<xsd:element name="member" type="PAGMemberType" minOccurs="0" maxOccurs="unbounded"/>

</xsd:sequence>

<xsd:attributeGroup ref="gml:AggregationAttributeGroup"/>

</xsd:extension>

</xsd:complexContent>

</xsd:complexType>

</xsd:schema>

Annexe E: Plan d’aménagement général et plan d’aménagement particulier «quartier existant»

Il y a lieu de définir pour tout polygone, ligne et point tels que repris dans la partie graphique, le nom du fichier word

«docx», contenant l’extrait de la partie écrite correspondante du plan d’aménagement général ainsi que du quartier

existant. La nomenclature des fichiers à respecter est définie ci-après.

Nomenclature des fichiers

1. Partie écrite du plan aménagement général

1.1 Nomenclature à respecter pour chaque liséré repris dans la légende de la partie graphique.

Code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « nom de la zone »

Exemple

Ainsi, le fichier contenant la partie écrite de la zone « ECO-c1 » de la commune de Nommern devra être intitulé: « 001_

PE_ECO_c1 ».

1.2 Nomenclature à respecter pour les fichiers reprenant les terminologies.

Code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « def »

Exemple

Ainsi, le fichier contenant la terminologie employée par la partie écrite du plan d’aménagement général de la commune de

Nommern devra être intitulé: « 001_PE_def ».

2. Plan d’aménagement particulier «quartier existant»

2.1 Partie écrite

2.1.1 Nomenclature à respecter pour la délimitation de chaque plan d’aménagement particulier.

Code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « QE » + « _ » + nom de la zone

Exemple

Ainsi, le fichier contenant la partie écrite du plan d’aménagement particulier couvrant une zone « ECO-c1 » de la commune

de Nommern devra être intitulé: « 001_PE_QE_ECO_c1 ».

2.1.2 Nomenclature à respecter pour les fichiers reprenant les terminologies et les dispositions générales.

Code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « QE » + « _ » + « Dispositions_gen »

Exemple

Ainsi, le fichier contenant les dispositions générales du plan d’aménagement particulier « quartier existant » devra être intitulé

« 001_PE_QE_Dispositions_gen ».

2.2 Partie graphique

2.2.1 Nomenclature à respecter pour la délimitation des plans d’aménagement particulier.

Code commune + « _ » + « QE » + « _ » + nom de la zone

Exemple

Ainsi, le fichier (pdf) contenant la partie graphique du plan d’aménagement particulier «quartier existant» de la commune de

Nommern devra être intitulé: « 001_QE_Nommern ».

Afin de garantir un formatage uniforme dans les rapports générés moyennant l’outil « géoportail », il y a lieu de

respecter les différents « styles » tels que définis par le présent règlement ministériel. Un Template en format « docx »,

contenant les différents « styles » est téléchargeable sur le site https://pag-upload.mi.public.lu. Les « styles » à employer

sont les suivants: « Heading 1-4 », « Liste » et « Normal Tableau ». Les entêtes sont à formater en « Heading 1-4 ». Pour

les énumérations il y a lieu d’utiliser le style « Liste » et pour les tableaux le style « Normal Tableau » est à employer.

Un contrôle automatique des rubriques « nom_fichier » et des fichiers en format « docx » sera effectué lors du

téléchargement, tel que prévu à l’article 3 du présent règlement ministériel. En cas de divergence, un message indiquant

les fichiers manquants et erronés sera envoyé par courrier électronique à l’initiateur du projet.

Annexe F: Schéma directeur / plan d’aménagement particulier approuvé

Schéma directeur

Pour tout schéma directeur, deux attributs (« NOM_FICHIER_SD_EC » et le « NOM_FICHIER_SD_GR ») peuvent

être reliés à la géométrie le délimitant.

Au cas où un seul fichier informatique reprend tant la partie écrite que la partie graphique, le nom du fichier doit

être attribué à la rubrique « NOM_FICHIER_SD_EC » et respecter la nomenclature suivante

o « code commune + « _ » + « SD » + « _ »+ « PE » + « _ » + nom du NQ » (p.ex. : 001_SD_PE_NOMMERN10).

Au cas où les données informatiques sont départagées en un fichier reprenant la partie écrite et un fichier

reprenant la partie graphique, ces fichiers devront respecter la nomenclature suivante

o Partie graphique: code commune + « _ » + « SD » + « _ »+ « GR » + « _ » + nom du NQ (p.ex. : 001_

SD_GR_NOMMERN10).

o Partie écrite: code commune + « _ » + « SD »+ « _ » + « PE » + « _ » + nom du NQ » (p.ex.: 001_SD_

PE_NOMMERN10).

PAP approuvés

Les plans d’aménagement particulier dûment approuvés par le ministre qui sont censés garder leur validité, doivent

être fournis sous forme « PDF » avec une résolution de 300 DPI. Les noms des fichiers en format « PDF » sont à relier

à la géométrie reprenant la délimitation des plans d’aménagement particulier moyennant les attributs « nom_fichier_ec »

et « nom_fichier_gr ».

Les nomenclatures suivantes sont à respecter

o

Partie graphique : code commune + « _ » + « PAP » + « _ REF » + Numero. (p.ex.: 001_PAP12_REF15210)

o

Partie écrite: code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « PAP » + « _ REF » + Numéro. (p.ex.: 001_PE_

PAP12_REF15210)

Le « numéro » à indiquer pour tout plan d’aménagement particulier qui est censé garder sa validité est identique

à celui de référence du dossier, lui attribué par le Ministère de l’Intérieur lors de la procédure d’adoption dudit plan.

Un contrôle automatique des rubriques « nom_fichier » et des fichiers en format « pdf » sera effectué lors du

téléchargement, tel que prévu à l’article 3 du présent règlement ministériel. En cas de divergence, un message indiquant

les fichiers manquants et erronés sera envoyé par courrier électronique à l’initiateur du projet.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck