Règlement ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.
Texte législatif (3 Articles)
Règlement ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation des programmes
de gestion du brevet de maîtrise.
Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu l’article 1 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des
cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat;
Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 19 septembre 2014;
Arrête
La liste des métiers dans lesquels des cours préparatoires au brevet de maîtrise sont organisés, est
approuvée dans la version ci-annexée et appliquée à partir de l’année scolaire 2014/2015.
Copie de la présente est adressée à Monsieur le Directeur à la Formation professionnelle et à Monsieur le
Directeur général de la Chambre des Métiers.
Luxembourg, le 26 septembre 2014.
Ministre de l’Education nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Module A: Droit du travail et social
Programme
Le contrat de travail
Chapitre 1: La réglementation légale
Section 1: Le contrat d’apprentissage dans l’artisanat
Section 2: Définition du contrat de travail
Chapitre 2: La conclusion du contrat de travail
Section 1: Forme et preuve du contrat de travail
Section 2: La modification du contrat de travail
Section 3: Les différents types de contrats
Section 4: La période d’essai
Chapitre 3: La résiliation du contrat de travail
Section 1: La résiliation avec préavis
Section 2: La résiliation avec effet immédiat
Section 3: Les autres modalités de résiliation du contrat de travail
Section 4: La résiliation abusive du contrat de travail par l’employeur
Chapitre 4: La protection du salarié contre le licenciement
Section 1: La femme enceinte
Section 2: Le congé parental
Section 3: Le congé pour raisons familiales
Section 4: Les délégués du personnel
Section 5: L’incapacité de travail
Chapitre 5: La modification de la situation juridique de l’employeur
Section 1: Les principes
Section 2: Les obligations du cédant ou du cessionnaire
Chapitre 6: Révision du contrat de travail
Section 1: Le principe
Section 2: Les conséquences
Chapitre 7: Responsabilité quant aux risques de l’entreprise
Chapitre 8: Les suites de la résiliation du contrat de travail
Section 1: Le reçu pour solde de tout compte
Section 2: Le certificat de travail
Section 3: Le décompte des salaires
Section 4: La prescription des salaires
Section 5: La priorité de réembauchage
Section 6: La clause de non-concurrence
La réglementation du travail
Chapitre 1: La convention collective de travail
Section 1: Définition
Section 2: Qui peut faire partie d’une convention collective?
Section 3: Contenu des conventions collectives
Section 4: Durée d’une convention collective
Section 5: Litiges collectifs
Chapitre 2: L’accord interprofessionnel
Chapitre 3: Déclaration d’obligation générale
Chapitre 4: La durée du travail
Section 1: Définition
Section 2: Principe général
Section 3: Flexibilisation du temps de travail
Section 4: Le régime des dérogations compensatoires
Section 5: Régime des heures supplémentaires
Chapitre 5: La rémunération du travail
Section 1: Salaire social minimum
Section 2: Salarié qualifié
Section 3: Prescriptions
Section 4: Le niveau du salaire
Chapitre 6: Les repos
Section 1: Temps de repos
Section 2: Dimanche
Chapitre 7: Les jours fériés légaux
Section 1: Principe
Section 2: Les jours fériés de rechange
Section 3: Le salaire
Chapitre 8: Le congé annuel payé
Section 1: Principe
Section 2: Durée du congé
Section 3: Rémunération
Section 4: Report du congé
Section 5: Précisions complémentaires
Chapitre 9: Le congé supplémentaire et le congé extraordinaire
Section 1: Congé extraordinaire pour des raisons d’ordre personnel
Section 2: Congé de maternité
Section 3: Congé parental
Section 4: Congé pour raisons familiales
Chapitre 10: La protection du salarié en terme de santé et de sécurité
Section 1: Les services de santé au travail
Section 2: Sécurité et santé au travail
Chapitre 11: L’Inspection du Travail et des Mines
Section 1: Principe général
Section 2: Attributions
Section 3: Pouvoirs
Chapitre 12: L’Administration de l’Emploi (ADEM)
Les régimes particuliers
Chapitre 1. Les relations de travail spécifiques
Section 1: L’occupation d’élèves et d’étudiants
Section 2: Les jeunes salariés en entreprise
Section 3: Le travail intérimaire
Chapitre 2: Représentation du personnel
Section 1: La délégation du personnel
Section 2: Le comité mixte d’entreprise
La sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg
Chapitre 1: Introduction
Section 1: Objet de la sécurité sociale
Section 2: Les éventualités assurées
Chapitre 2: Affiliation
Section 1: Déclaration d’exploitation
Section 2: Déclaration du personnel
Section 3: Cas particuliers
Chapitre 3: L’assurance maladie
Section 1: Assurance obligatoire
Section 2: Principe: Continuation de la rémunération
Section 3: Mutualisation des risques de l’employeur
Section 4: Assiette des cotisations
Section 5: Paiement des cotisations
Section 6: Les prestations en cas de maladie
Section 7: Les prestations en espèces en cas de maladie
Chapitre 4: L’assurance de pension invalidité
Section 1: Définition
Section 2: Conditions d’ouverture du droit
Chapitre 5: L’assurance accident
Section 1: Assurance obligatoire
Section 2: Forme juridique de l’assurance accident
Section 3: Les risques couverts
Section 4: Le but de l’assurance accident
Section 5: Définition d’un accident de travail
Section 6: Définition d’un accident de trajet
Section 7: Définition d’une maladie professionnelle
Section 8: Déclaration des accidents
Chapitre 6: Les prestations de chômage
Section 1: Chômage complet - régime général
Section 2: Le chômage des indépendants
Chapitre 7: Le revenu minimum garanti
Annexes
Durée du cours: 20 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 7 classes en allemand
Module A: Droit de l’entreprise
Programme
Chapitre 1: Introduction au Droit
Section 1: «Le Droit» et «les droits»
Section 2: Les personnes visées par le Droit
Section 3: Les sociétés commerciales
Chapitre 2: Le Monde Judiciaire
Section 1: Les juridictions
Section 2: Les professionnels du monde judiciaire
Section 3: Le procès
Chapitre 3: Les contrats
Section 1: Le contrat en général
Section 2: Quelques contrats spécifiques
Section 3: La facture
Chapitre 4: La responsabilité
Section 1: La responsabilité contractuelle
Section 2: La responsabilité extra-contractuelle
Chapitre 3: La responsabilité pénale
Section 1: Le principe de la personnalité de la peine
Section 2: L’impact d’une délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise
Section 3: La sanction pénale
Annexes
Durée du cours: 20 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 7 classes en allemand
Module C: Outils de communication
Programme
1.
Bases de la communication humaine
1.1.
Définition
1.2.
Modèle émetteur-récepteur
1.3.
Conditions d’une bonne communication
1.4.
Impacts de la perception et de l’état d’esprit sur la communication
1.5.
Communication verbale
1.6.
Communication non verbale: le langage corporel
1.7.
Communication congruente et incongruente
2.
Niveaux de communication et modèles de communication
2.1.
Niveau factuel et niveau relationnel - Le modèle de Paul Watzlawick
2.2.
Perturbations au niveau de la relation et impacts sur la communication
2.3.
Les 4 facettes d’un message: le modèle de Schulz von Thun
3.
Le rôle de la direction, les impacts sur la communication
3.1.
Clarté des rôles, endossement des rôles, clarté des relations, endossement de relations comme conditions
d’une communication professionnelle avec les collaborateurs
4.
Techniques de communication pour une conduite réussie des entretiens: comment influencer
le déroulement d’un entretien
4.1.
Techniques des questions
4.2.
Reformulation
4.3.
Ecoute active
4.4.
Messages-Je et Messages-Tu
5.
Structure de base d’un entretien
6.
Moyens de communication
6.1.
Le B.A. - BA d’un contact téléphonique réussi
6.2.
Déroulement d’un «entretien téléphonique standard» avec un client
7.
Occasions d’entretiens avec les collaborateurs
7.1.
Communication au quotidien
7.2.
Occasions spécifiques
8.
Bases des entretiens critiques et de gestion des conflits avec les collaborateurs
8.1.
Définition des conflits
8.2.
Les causes de conflits les plus fréquentes
8.3.
Dispositions, attitudes, expériences en matière de critique et de conflit: impacts et influences sur le
déroulement d’un entretien
8.4.
Une attitude professionnelle est le fondement d’entretiens critiques de qualité
8.5.
Organisation d’entretiens critiques avec les collaborateurs
8.6.
«Dynamique» de la critique
8.7.
Acceptation de la critique
8.8.
Définition du sens critique
8.9.
Règles d’entretiens critiques et de gestion de conflits en situation de groupe
8.10. Erreurs classiques dans la gestion de conflits
9.
Conduite professionnelle d’entretiens avec des clients
9.1.
Attitudes professionnelles pour la conduite efficace des entretiens avec la clientèle
9.2.
Exigences de base pour un rapport professionnel avec les clients
10.
Conflits avec des clients: Gestion professionnelle de la critique et des plaintes
10.1. Attitude et dispositions intérieures par rapport aux plaintes: voir les plaintes comme une opportunité
10.2. Gestion des plaintes justifiées
10.3. Gestion des plaintes injustifiées
10.4. Gestion des émotions et possibilités d’autoprotection en situation de dialogue difficile
10.5. Déroulement professionnel d’entretiens de plainte standards
11.
La communication au sein d’une équipe
11.1. Entretiens au sein d’une équipe
11.2. Définition de «TEAM»
11.3. Aptitudes à travailler en équipe
11.4. Rôle des managers pour des équipes qui fonctionnent
11.5. Possibilités et approches du développement d’équipes
11.6. Fondements de la dynamique de groupe
12.
Formes d’entretiens spécifiques
13.
Communication avec des partenaires externes
13.1. Aspects spécifiques de la communication avec des partenaires commerciaux, des partenaires de coopération,
des banques
13.2. Trucs et astuces de marketing pour petites et moyennes entreprises
14.
Sources littéraires
Durée du cours: 40 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 8 classes en allemand et 7 en français
Module C: Organisation de l’entreprise
Programme
Introduction
1.
L’idée de création
1.1.
Qui suis-je? = Analyse personnelle
1.2.
Qu’ai-je envie de faire? = Naissance du projet
2.
L’installation de son activité
2.1.
Seul ou en partenariat?
3.
Les clés d’une évolution réussie
3.1.
Bien préparer son projet
3.2.
Analyse des aspects internes à l’entreprise
3.3.
Analyse des aspects externes à l’entreprise
3.4.
L’analyse SWOT
3.5.
Traduire sa stratégie sur le plan opérationnel
4.
Conclusions
5.
Sources littéraires
Annexe 1: Critères d’analyse pour recherche d’un emplacement commercial
Annexe 2: Tableau - Facteurs de la structure d’un canal de distribution
Durée du cours: 20 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 8 classes en allemand et 7 classes en français
Module C: Gestion du personnel
Programme
1.
Gestion du personnel et compétences en gestion
1.1.
Introduction
1.2.
Attentes envers les dirigeants
1.3.
Existe-t-il une formule magique pour être un bon dirigeant?
1.4.
Petit questionnaire sur la qualité de manager
2.
Tâches des dirigeants du point de vue de la théorie des rôles
2.1.
Le rôle interpersonnel
2.2.
Le rôle d’information
2.3.
Le rôle de décision
3.
Styles de direction, structures de direction et communication
3.1.
Styles de direction
3.2.
Structures de direction
3.3.
Gestion et motivation du personnel
4.
Entretiens et communication avec les collaborateurs
4.1.
Entretiens avec les collaborateurs
4.2.
Rôle de la communication dans les entretiens professionnels
5.
Gestion prévisionnelle des effectifs
5.1.
Méthodes quantitatives
5.2.
Méthodes qualitatives
6.
Procédure de sélection de personnel
6.1.
Méthodes de sélection
7.
Procédure de licenciement
7.1.
Définitions
7.2.
La résiliation ordinaire et la procédure à respecter
7.3.
La résiliation extraordinaire et la procédure à respecter
7.4.
La résiliation illégale
8.
Formation, Formation continue et perfectionnement
8.1.
Esprit et finalité
8.2.
Avantages
8.3.
Inconvénients
8.4.
Subventions publiques
8.5.
Objectifs de la formation continue: résumé sous forme de tableau
9.
Sources littéraires
Durée du cours: 20 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 8 classes en allemand et 7 classes en français
Module B: Calcul des salaires
Programme
Généralités
Loi du travail
Sécurité Sociale
Législation fiscale
1.
La fixation et le décompte du salaire
1.1.
Modes de détermination du salaire
1.2.
Les cotisations sociales ou charges sociales
1.3.
L’impôt sur les salaires
1.4.
Le paiement du salaire
2.
Loi du Travail
2.1.
La Réglementation de la durée de travail des salariés
2.2.
Les Congés Payés
2.3.
Les Jours Fériés Légaux
3.
Les assurances sociales
3.1.
Disposition
3.2.
Le calcul des cotisations
3.3.
Tableaux des taux de cotisation
3.4.
Les déclarations d’entrée et de sortie
3.5.
Le paiement des cotisations au Centre Commun de la Sécurité Sociale
4.
L’Impôt sur les Salaires
4.1.
Disposition
4.2.
Les Exemptions Fiscales
4.3.
Le crédit d’impôt pour salariés
4.4.
Les classes d’impôt pour les contribuables résidents
4.5.
Les Barèmes de l’Impôt sur les Salaires
4.6.
La Fiche de Retenue d’Impôt
4.7.
Le Décompte Annuel
4.8.
La Déclaration de la Retenue d’Impôt sur Rémunérations
4.9.
Le Certificat de Rémunération
4.10. Le Fonds pour l’Emploi
5.
LES SCHEMAS DE DECOMPTE
5.1.
Schéma de décompte I
5.2.
Schéma de décompte II
5.3.
Schéma de décompte III
5.4.
Schéma de décompte IV
5.5.
Schéma de décompte V
Durée du cours: 20 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 8 classes en allemand
Module B: Calcul du prix de revient
Programme
1. Introduction
2. Les buts du calcul du prix de revient
3. Le calcul ou la formation des prix dans le commerce
4. Le calcul du prix de revient dans l’artisanat
5. Méthode de calcul du prix de revient de l’imputation des frais indirects par un taux de majoration
(en allemand: Zuschlagskalkulation)
6. Calcul des taux de majoration pour frais indirects
7. Le décompte des frais
8. Commentaires et analyse des principaux postes de frais
9. Analyse des prix par un regroupement des frais en frais variables et frais fixes
Durée du cours: 20 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 8 classes en allemand
Module B: Mécanismes comptables et analyse financière
Programme
1.
Défintion et généralités
2.
Le bilan
3.
Le compte
4.
Sortes de comptes
4.1.
Les comptes de bilan
4.2.
Les comptes de gestion
5.
Le bilan, le compte de résultats et les annexes
5.1.
L’actif et le capital
5.2.
Le contenu du bilan
5.3.
L’évaluation
5.4.
Le compte de résultats
5.5.
L’annexe
5.6.
Questions relatives au Chapitre 1-5
6.
La comptabilité financière
6.1.
Principes
6.2.
La comptabilité en partie double
6.3.
L’informatique et la comptabilité
6.4.
Questions relatives au Chapitre 6
7.
L’analyse du bilan et du compte de résultats
7.1.
Introduction
7.2.
La préparation du bilan
7.3.
L’élaboration des ratios
8.
La fiscalité
8.1.
La taxe sur la valeur ajoutée
8.2.
Aperçu de la fiscalité
8.3.
Questions relatives au chapitre 7-8
Durée du cours: 40 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 8 classes en allemand
Module D: Création d’entreprise
Programme
I
L’artisanat luxembourgeois
1.
L’artisanat dans l’économie nationale
2.
La Chambre des Métiers
2.1.
Les missions de la Chambre des Métiers
2.2.
La composition et les organes de la Chambre des Métiers
2.3.
Les services de la Chambre des Métiers
2.4.
Les organisations connexes de la Chambre des Métiers
II
La création d’entreprise
1.
Une stratégie pour la création d’entreprise
2.
L’analyse personnelle
2.1.
Analyse du point de vue professionnel
2.2.
Analyse du point de vue légal
2.3.
Analyse du point de vue personnel et social
2.4.
Analyse du point de vue financier
3.
La création individuelle ou le partenariat
3.1.
Le partenariat
3.2.
L’initiative individuelle
4.
Les formes juridiques possibles
4.1.
Distinctions entre entreprise individuelle et société commerciale
4.2.
Distinction entre société de personnes et société de capitaux
4.3.
Le choix de la forme juridique
5.
De l’idée au concept
5.1.
Le service / marché
5.2.
Le prix
5.3.
La communication
5.4.
Objectifs
5.5.
Quelques conseils
6.
Financement et Business Plan
6.1.
Erreurs à éviter
6.2.
Le besoin en capital
6.3.
Financement
6.4.
Plan de financement
6.5.
La rentabilité du projet
6.6.
Le bilan prévisionnel
7.
Les aides étatiques
7.1.
Le contexte des aides
7.2.
Les aides en faveur des classes moyennes (loi du 30 juin 2004)
7.3.
Le crédit d’équipement
7.4.
L’aide fiscale à l’investissement
7.5.
Les prêts de démarrage de la SNCI
8.
Gestion et suivi
8.1.
Les objectifs de l’entreprise
8.2.
Le Tableau de bord
8.3.
La gestion des objectifs qualitatifs
9.
Le droit d’établissement
9.1.
L’accès à la profession
9.2.
Les formalités
9.3.
Les principes généraux du droit d’établissement
9.4.
Les conditions d’obtention
9.5.
La transmission d’entreprise
9.6.
Les autorisations «Grandes surfaces»
ANNEXES
Annexe 1: Tableau comparatif des différentes formes juridiques
Annexe 2: Modèles d’actes constitutifs de sociétés
Annexe 3: Exemple chiffré d’un projet de création d’entreprise
Annexe 4: Liste des activités artisanales
Durée du cours: 20 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 7 classes en allemand
Module E: Pédagogie appliquée
Programme
I.
LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1.
Le système luxembourgeois de la formation professionnelle générale
2.
La formation professionnelle
3.
La surveillance de l’apprentissage
4.
L’orientation professionnelle
5.
Evaluation
6.
Annexes
7.
Contacts
Il
PEDAGOGIE APPLIQUEE
1.
Introduction à la pédagogie appliquée
2.
Que doit savoir le maître à propos de l’apprenti?
3.
Transmission du savoir ou comment les connaissances passent-elles du maître d’apprentissage à l’apprenti?
4.
Les devoirs pédagogiques du formateur
5.
Comment les connaissances et les compétences pénètrent-elles dans la tête de l’apprenti?
6.
La gestion des conflits
7.
Formation sur le lieu de travail
8.
Annexe
Durée du cours: 24 heures
Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck
Fréquence: 7 classes en allemand
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck