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rmin_2014_09_26_n1 LU

Règlement ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

Règlement ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation des programmes

de gestion du brevet de maîtrise.

Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu l’article 1 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des

cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat;

Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 19 septembre 2014;

Arrête

Règlement ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

La liste des métiers dans lesquels des cours préparatoires au brevet de maîtrise sont organisés, est

approuvée dans la version ci-annexée et appliquée à partir de l’année scolaire 2014/2015.

Règlement ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

Copie de la présente est adressée à Monsieur le Directeur à la Formation professionnelle et à Monsieur le

Directeur général de la Chambre des Métiers.

Luxembourg, le 26 septembre 2014.

Ministre de l’Education nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Module A: Droit du travail et social

Programme

Le contrat de travail

Chapitre 1: La réglementation légale

Section 1: Le contrat d’apprentissage dans l’artisanat

Section 2: Définition du contrat de travail

Chapitre 2: La conclusion du contrat de travail

Section 1: Forme et preuve du contrat de travail

Section 2: La modification du contrat de travail

Section 3: Les différents types de contrats

Section 4: La période d’essai

Chapitre 3: La résiliation du contrat de travail

Section 1: La résiliation avec préavis

Section 2: La résiliation avec effet immédiat

Section 3: Les autres modalités de résiliation du contrat de travail

Section 4: La résiliation abusive du contrat de travail par l’employeur

Chapitre 4: La protection du salarié contre le licenciement

Section 1: La femme enceinte

Section 2: Le congé parental

Section 3: Le congé pour raisons familiales

Section 4: Les délégués du personnel

Section 5: L’incapacité de travail

Chapitre 5: La modification de la situation juridique de l’employeur

Section 1: Les principes

Section 2: Les obligations du cédant ou du cessionnaire

Chapitre 6: Révision du contrat de travail

Section 1: Le principe

Section 2: Les conséquences

Chapitre 7: Responsabilité quant aux risques de l’entreprise

Chapitre 8: Les suites de la résiliation du contrat de travail

Section 1: Le reçu pour solde de tout compte

Section 2: Le certificat de travail

Section 3: Le décompte des salaires

Section 4: La prescription des salaires

Section 5: La priorité de réembauchage

Section 6: La clause de non-concurrence

La réglementation du travail

Chapitre 1: La convention collective de travail

Section 1: Définition

Section 2: Qui peut faire partie d’une convention collective?

Section 3: Contenu des conventions collectives

Section 4: Durée d’une convention collective

Section 5: Litiges collectifs

Chapitre 2: L’accord interprofessionnel

Chapitre 3: Déclaration d’obligation générale

Chapitre 4: La durée du travail

Section 1: Définition

Section 2: Principe général

Section 3: Flexibilisation du temps de travail

Section 4: Le régime des dérogations compensatoires

Section 5: Régime des heures supplémentaires

Chapitre 5: La rémunération du travail

Section 1: Salaire social minimum

Section 2: Salarié qualifié

Section 3: Prescriptions

Section 4: Le niveau du salaire

Chapitre 6: Les repos

Section 1: Temps de repos

Section 2: Dimanche

Chapitre 7: Les jours fériés légaux

Section 1: Principe

Section 2: Les jours fériés de rechange

Section 3: Le salaire

Chapitre 8: Le congé annuel payé

Section 1: Principe

Section 2: Durée du congé

Section 3: Rémunération

Section 4: Report du congé

Section 5: Précisions complémentaires

Chapitre 9: Le congé supplémentaire et le congé extraordinaire

Section 1: Congé extraordinaire pour des raisons d’ordre personnel

Section 2: Congé de maternité

Section 3: Congé parental

Section 4: Congé pour raisons familiales

Chapitre 10: La protection du salarié en terme de santé et de sécurité

Section 1: Les services de santé au travail

Section 2: Sécurité et santé au travail

Chapitre 11: L’Inspection du Travail et des Mines

Section 1: Principe général

Section 2: Attributions

Section 3: Pouvoirs

Chapitre 12: L’Administration de l’Emploi (ADEM)

Les régimes particuliers

Chapitre 1. Les relations de travail spécifiques

Section 1: L’occupation d’élèves et d’étudiants

Section 2: Les jeunes salariés en entreprise

Section 3: Le travail intérimaire

Chapitre 2: Représentation du personnel

Section 1: La délégation du personnel

Section 2: Le comité mixte d’entreprise

La sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 1: Introduction

Section 1: Objet de la sécurité sociale

Section 2: Les éventualités assurées

Chapitre 2: Affiliation

Section 1: Déclaration d’exploitation

Section 2: Déclaration du personnel

Section 3: Cas particuliers

Chapitre 3: L’assurance maladie

Section 1: Assurance obligatoire

Section 2: Principe: Continuation de la rémunération

Section 3: Mutualisation des risques de l’employeur

Section 4: Assiette des cotisations

Section 5: Paiement des cotisations

Section 6: Les prestations en cas de maladie

Section 7: Les prestations en espèces en cas de maladie

Chapitre 4: L’assurance de pension invalidité

Section 1: Définition

Section 2: Conditions d’ouverture du droit

Chapitre 5: L’assurance accident

Section 1: Assurance obligatoire

Section 2: Forme juridique de l’assurance accident

Section 3: Les risques couverts

Section 4: Le but de l’assurance accident

Section 5: Définition d’un accident de travail

Section 6: Définition d’un accident de trajet

Section 7: Définition d’une maladie professionnelle

Section 8: Déclaration des accidents

Chapitre 6: Les prestations de chômage

Section 1: Chômage complet - régime général

Section 2: Le chômage des indépendants

Chapitre 7: Le revenu minimum garanti

Annexes

Durée du cours: 20 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 7 classes en allemand

Module A: Droit de l’entreprise

Programme

Chapitre 1: Introduction au Droit

Section 1: «Le Droit» et «les droits»

Section 2: Les personnes visées par le Droit

Section 3: Les sociétés commerciales

Chapitre 2: Le Monde Judiciaire

Section 1: Les juridictions

Section 2: Les professionnels du monde judiciaire

Section 3: Le procès

Chapitre 3: Les contrats

Section 1: Le contrat en général

Section 2: Quelques contrats spécifiques

Section 3: La facture

Chapitre 4: La responsabilité

Section 1: La responsabilité contractuelle

Section 2: La responsabilité extra-contractuelle

Chapitre 3: La responsabilité pénale

Section 1: Le principe de la personnalité de la peine

Section 2: L’impact d’une délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise

Section 3: La sanction pénale

Annexes

Durée du cours: 20 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 7 classes en allemand

Module C: Outils de communication

Programme

1.

Bases de la communication humaine

1.1.

Définition

1.2.

Modèle émetteur-récepteur

1.3.

Conditions d’une bonne communication

1.4.

Impacts de la perception et de l’état d’esprit sur la communication

1.5.

Communication verbale

1.6.

Communication non verbale: le langage corporel

1.7.

Communication congruente et incongruente

2.

Niveaux de communication et modèles de communication

2.1.

Niveau factuel et niveau relationnel - Le modèle de Paul Watzlawick

2.2.

Perturbations au niveau de la relation et impacts sur la communication

2.3.

Les 4 facettes d’un message: le modèle de Schulz von Thun

3.

Le rôle de la direction, les impacts sur la communication

3.1.

Clarté des rôles, endossement des rôles, clarté des relations, endossement de relations comme conditions

d’une communication professionnelle avec les collaborateurs

4.

Techniques de communication pour une conduite réussie des entretiens: comment influencer

le déroulement d’un entretien

4.1.

Techniques des questions

4.2.

Reformulation

4.3.

Ecoute active

4.4.

Messages-Je et Messages-Tu

5.

Structure de base d’un entretien

6.

Moyens de communication

6.1.

Le B.A. - BA d’un contact téléphonique réussi

6.2.

Déroulement d’un «entretien téléphonique standard» avec un client

7.

Occasions d’entretiens avec les collaborateurs

7.1.

Communication au quotidien

7.2.

Occasions spécifiques

8.

Bases des entretiens critiques et de gestion des conflits avec les collaborateurs

8.1.

Définition des conflits

8.2.

Les causes de conflits les plus fréquentes

8.3.

Dispositions, attitudes, expériences en matière de critique et de conflit: impacts et influences sur le

déroulement d’un entretien

8.4.

Une attitude professionnelle est le fondement d’entretiens critiques de qualité

8.5.

Organisation d’entretiens critiques avec les collaborateurs

8.6.

«Dynamique» de la critique

8.7.

Acceptation de la critique

8.8.

Définition du sens critique

8.9.

Règles d’entretiens critiques et de gestion de conflits en situation de groupe

8.10. Erreurs classiques dans la gestion de conflits

9.

Conduite professionnelle d’entretiens avec des clients

9.1.

Attitudes professionnelles pour la conduite efficace des entretiens avec la clientèle

9.2.

Exigences de base pour un rapport professionnel avec les clients

10.

Conflits avec des clients: Gestion professionnelle de la critique et des plaintes

10.1. Attitude et dispositions intérieures par rapport aux plaintes: voir les plaintes comme une opportunité

10.2. Gestion des plaintes justifiées

10.3. Gestion des plaintes injustifiées

10.4. Gestion des émotions et possibilités d’autoprotection en situation de dialogue difficile

10.5. Déroulement professionnel d’entretiens de plainte standards

11.

La communication au sein d’une équipe

11.1. Entretiens au sein d’une équipe

11.2. Définition de «TEAM»

11.3. Aptitudes à travailler en équipe

11.4. Rôle des managers pour des équipes qui fonctionnent

11.5. Possibilités et approches du développement d’équipes

11.6. Fondements de la dynamique de groupe

12.

Formes d’entretiens spécifiques

13.

Communication avec des partenaires externes

13.1. Aspects spécifiques de la communication avec des partenaires commerciaux, des partenaires de coopération,

des banques

13.2. Trucs et astuces de marketing pour petites et moyennes entreprises

14.

Sources littéraires

Durée du cours: 40 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 8 classes en allemand et 7 en français

Module C: Organisation de l’entreprise

Programme

Introduction

1.

L’idée de création

1.1.

Qui suis-je? = Analyse personnelle

1.2.

Qu’ai-je envie de faire? = Naissance du projet

2.

L’installation de son activité

2.1.

Seul ou en partenariat?

3.

Les clés d’une évolution réussie

3.1.

Bien préparer son projet

3.2.

Analyse des aspects internes à l’entreprise

3.3.

Analyse des aspects externes à l’entreprise

3.4.

L’analyse SWOT

3.5.

Traduire sa stratégie sur le plan opérationnel

4.

Conclusions

5.

Sources littéraires

Annexe 1: Critères d’analyse pour recherche d’un emplacement commercial

Annexe 2: Tableau - Facteurs de la structure d’un canal de distribution

Durée du cours: 20 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 8 classes en allemand et 7 classes en français

Module C: Gestion du personnel

Programme

1.

Gestion du personnel et compétences en gestion

1.1.

Introduction

1.2.

Attentes envers les dirigeants

1.3.

Existe-t-il une formule magique pour être un bon dirigeant?

1.4.

Petit questionnaire sur la qualité de manager

2.

Tâches des dirigeants du point de vue de la théorie des rôles

2.1.

Le rôle interpersonnel

2.2.

Le rôle d’information

2.3.

Le rôle de décision

3.

Styles de direction, structures de direction et communication

3.1.

Styles de direction

3.2.

Structures de direction

3.3.

Gestion et motivation du personnel

4.

Entretiens et communication avec les collaborateurs

4.1.

Entretiens avec les collaborateurs

4.2.

Rôle de la communication dans les entretiens professionnels

5.

Gestion prévisionnelle des effectifs

5.1.

Méthodes quantitatives

5.2.

Méthodes qualitatives

6.

Procédure de sélection de personnel

6.1.

Méthodes de sélection

7.

Procédure de licenciement

7.1.

Définitions

7.2.

La résiliation ordinaire et la procédure à respecter

7.3.

La résiliation extraordinaire et la procédure à respecter

7.4.

La résiliation illégale

8.

Formation, Formation continue et perfectionnement

8.1.

Esprit et finalité

8.2.

Avantages

8.3.

Inconvénients

8.4.

Subventions publiques

8.5.

Objectifs de la formation continue: résumé sous forme de tableau

9.

Sources littéraires

Durée du cours: 20 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 8 classes en allemand et 7 classes en français

Module B: Calcul des salaires

Programme

Généralités

Loi du travail

Sécurité Sociale

Législation fiscale

1.

La fixation et le décompte du salaire

1.1.

Modes de détermination du salaire

1.2.

Les cotisations sociales ou charges sociales

1.3.

L’impôt sur les salaires

1.4.

Le paiement du salaire

2.

Loi du Travail

2.1.

La Réglementation de la durée de travail des salariés

2.2.

Les Congés Payés

2.3.

Les Jours Fériés Légaux

3.

Les assurances sociales

3.1.

Disposition

3.2.

Le calcul des cotisations

3.3.

Tableaux des taux de cotisation

3.4.

Les déclarations d’entrée et de sortie

3.5.

Le paiement des cotisations au Centre Commun de la Sécurité Sociale

4.

L’Impôt sur les Salaires

4.1.

Disposition

4.2.

Les Exemptions Fiscales

4.3.

Le crédit d’impôt pour salariés

4.4.

Les classes d’impôt pour les contribuables résidents

4.5.

Les Barèmes de l’Impôt sur les Salaires

4.6.

La Fiche de Retenue d’Impôt

4.7.

Le Décompte Annuel

4.8.

La Déclaration de la Retenue d’Impôt sur Rémunérations

4.9.

Le Certificat de Rémunération

4.10. Le Fonds pour l’Emploi

5.

LES SCHEMAS DE DECOMPTE

5.1.

Schéma de décompte I

5.2.

Schéma de décompte II

5.3.

Schéma de décompte III

5.4.

Schéma de décompte IV

5.5.

Schéma de décompte V

Durée du cours: 20 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 8 classes en allemand

Module B: Calcul du prix de revient

Programme

1. Introduction

2. Les buts du calcul du prix de revient

3. Le calcul ou la formation des prix dans le commerce

4. Le calcul du prix de revient dans l’artisanat

5. Méthode de calcul du prix de revient de l’imputation des frais indirects par un taux de majoration

(en allemand: Zuschlagskalkulation)

6. Calcul des taux de majoration pour frais indirects

7. Le décompte des frais

8. Commentaires et analyse des principaux postes de frais

9. Analyse des prix par un regroupement des frais en frais variables et frais fixes

Durée du cours: 20 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 8 classes en allemand

Module B: Mécanismes comptables et analyse financière

Programme

1.

Défintion et généralités

2.

Le bilan

3.

Le compte

4.

Sortes de comptes

4.1.

Les comptes de bilan

4.2.

Les comptes de gestion

5.

Le bilan, le compte de résultats et les annexes

5.1.

L’actif et le capital

5.2.

Le contenu du bilan

5.3.

L’évaluation

5.4.

Le compte de résultats

5.5.

L’annexe

5.6.

Questions relatives au Chapitre 1-5

6.

La comptabilité financière

6.1.

Principes

6.2.

La comptabilité en partie double

6.3.

L’informatique et la comptabilité

6.4.

Questions relatives au Chapitre 6

7.

L’analyse du bilan et du compte de résultats

7.1.

Introduction

7.2.

La préparation du bilan

7.3.

L’élaboration des ratios

8.

La fiscalité

8.1.

La taxe sur la valeur ajoutée

8.2.

Aperçu de la fiscalité

8.3.

Questions relatives au chapitre 7-8

Durée du cours: 40 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 8 classes en allemand

Module D: Création d’entreprise

Programme

I

L’artisanat luxembourgeois

1.

L’artisanat dans l’économie nationale

2.

La Chambre des Métiers

2.1.

Les missions de la Chambre des Métiers

2.2.

La composition et les organes de la Chambre des Métiers

2.3.

Les services de la Chambre des Métiers

2.4.

Les organisations connexes de la Chambre des Métiers

II

La création d’entreprise

1.

Une stratégie pour la création d’entreprise

2.

L’analyse personnelle

2.1.

Analyse du point de vue professionnel

2.2.

Analyse du point de vue légal

2.3.

Analyse du point de vue personnel et social

2.4.

Analyse du point de vue financier

3.

La création individuelle ou le partenariat

3.1.

Le partenariat

3.2.

L’initiative individuelle

4.

Les formes juridiques possibles

4.1.

Distinctions entre entreprise individuelle et société commerciale

4.2.

Distinction entre société de personnes et société de capitaux

4.3.

Le choix de la forme juridique

5.

De l’idée au concept

5.1.

Le service / marché

5.2.

Le prix

5.3.

La communication

5.4.

Objectifs

5.5.

Quelques conseils

6.

Financement et Business Plan

6.1.

Erreurs à éviter

6.2.

Le besoin en capital

6.3.

Financement

6.4.

Plan de financement

6.5.

La rentabilité du projet

6.6.

Le bilan prévisionnel

7.

Les aides étatiques

7.1.

Le contexte des aides

7.2.

Les aides en faveur des classes moyennes (loi du 30 juin 2004)

7.3.

Le crédit d’équipement

7.4.

L’aide fiscale à l’investissement

7.5.

Les prêts de démarrage de la SNCI

8.

Gestion et suivi

8.1.

Les objectifs de l’entreprise

8.2.

Le Tableau de bord

8.3.

La gestion des objectifs qualitatifs

9.

Le droit d’établissement

9.1.

L’accès à la profession

9.2.

Les formalités

9.3.

Les principes généraux du droit d’établissement

9.4.

Les conditions d’obtention

9.5.

La transmission d’entreprise

9.6.

Les autorisations «Grandes surfaces»

ANNEXES

Annexe 1: Tableau comparatif des différentes formes juridiques

Annexe 2: Modèles d’actes constitutifs de sociétés

Annexe 3: Exemple chiffré d’un projet de création d’entreprise

Annexe 4: Liste des activités artisanales

Durée du cours: 20 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 7 classes en allemand

Module E: Pédagogie appliquée

Programme

I.

LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1.

Le système luxembourgeois de la formation professionnelle générale

2.

La formation professionnelle

3.

La surveillance de l’apprentissage

4.

L’orientation professionnelle

5.

Evaluation

6.

Annexes

7.

Contacts

Il

PEDAGOGIE APPLIQUEE

1.

Introduction à la pédagogie appliquée

2.

Que doit savoir le maître à propos de l’apprenti?

3.

Transmission du savoir ou comment les connaissances passent-elles du maître d’apprentissage à l’apprenti?

4.

Les devoirs pédagogiques du formateur

5.

Comment les connaissances et les compétences pénètrent-elles dans la tête de l’apprenti?

6.

La gestion des conflits

7.

Formation sur le lieu de travail

8.

Annexe

Durée du cours: 24 heures

Lieu du cours: Luxembourg, Esch/AIzette, Ettelbruck

Fréquence: 7 classes en allemand

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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