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Règlement ministériel du 20 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27c entre Esch/Sûre et le CR316 à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
23 juillet 2012
Règlement ministériel du 20 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N27c entre Esch/Sûre et le CR316 à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27c entre Esch/Sûre
et le CR316;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, la N27c entre Esch/Sûre et le CR316 (P.K. 0 – 650) est rétrécie
à une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa, par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 23 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 20 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck