Règlement ministériel du 1er février 2011 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et portant modification du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les

11 février 2011

Règlement ministériel du 1er février 2011 portant modification des annexes du règlement grand-ducal

modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les

édulcorants et portant modification du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les

critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les

édulcorants.

Le Ministre de la Santé,

Vu l’article 6 du règlement grand-ducal du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants

et les édulcorants, tel que modifié;

Vu la directive 2010/67/UE de la Commission du 20 octobre 2010 modifiant la directive 2008/84/CE portant

établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants;

Vu la directive 2010/69/UE de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du

Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Arrête

Les annexes II à VI du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires

autres que les colorants et les édulcorants sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

L’article 1er du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les

additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants est remplacé par les dispositions suivantes

«Les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants sont ceux

qui sont déterminés à l’annexe I de la directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement

de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, telle que

modifiée par la directive 2009/10/CE de la Commission du 13 février 2009 et la directive 2010/67/UE de la

Commission du 20 octobre 2010, et qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne n° L 253 du

20 septembre 2008, n° L 44 du 14 février 2009 et n° L 277 du 21 octobre 2010.

Les publications précitées tiennent lieu de publication au Mémorial.»

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er février 2011.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Dir. 2010/67/UE et 2010/69/UE.

ANNEXE

Les annexes II à VI du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que

les colorants et les édulcorants sont modifiées comme suit

1) L’annexe II est modifiée comme suit

a) Le texte de la mention concernant les «préparations de viande hachée fraîche préemballées» est remplacé

par le texte suivant

«Préparations de viande

hachée fraîche préemballées

E 261

Acétate de potassium

E 262i

Acétate de sodium

E 262ii

Diacétate de sodium

E 300

Acide ascorbique

E 301

Ascorbate de sodium

E 302

Ascorbate de calcium

E 325

Lactate de sodium

E 326

Lactate de potassium

E 330

Acide citrique

E 331

Citrates de sodium

E 332

Citrates de potassium

E 333

Citrates de calcium

quantum satis»

b) A la fin de l’annexe, le texte suivant est ajouté

2) L’annexe III est modifiée comme suit

a) A la fin de la partie A, les mentions suivantes sont ajoutées

b) A la fin de la partie B, les mentions suivantes sont ajoutées

«Myrtilles (Vaccinium corymbosum uniquement)

Cannelle (Cinnamomum ceylanicum uniquement)

150»

«Substituts de produits de la

pêche à base d’algues marines

1.000

Bières en fût contenant plus de

0,5% de sucre fermentescible

ajouté et/ou de jus ou de concen-

trés de fruits ajoutés

Agrumes non pelés (traitement en

surface uniquement)

Compléments alimentaires au

sens de la directive 2002/46/CE

sous forme déshydratée conte-

nant des préparations de vitamine

A et des combinaisons de vita-

mines A et D

1.000 dans le

produit prêt à la

consommation»

«Produits à base de crème

fermentée au moyen de

ferments

vivants

non

aromatisés et produits de

substitution

ayant

une

teneur en matière grasse

inférieure à 20%

E 406

Agar-agar

E 407

Carraghénanes

E 410

Farine de graines de caroube

E 412

Gomme guar

E 415

Gomme xanthane

E 440

Pectines

E 460

Cellulose

E 466

Carboxyméthylcellulose

E 471

Mono- et diglycérides d’acides

gras

E 1404

Amidon oxydé

E 1410

Phosphate de monoamidon

E 1412

Phosphate de diamidon

E 1413

Phosphate de diamidon phosphaté

E 1414

Phosphate de diamidon acétylé

E 1420

Amidon acétylé

E 1422

Adipate de diamidon acétylé

E 1440

Amidon hydroxypropylé

E 1442

Phosphate de diamidon hydroxy-

propylé

E 1450

Octényle succinate d’amidon

sodique

E 1451

Amidon oxydé acétylé

quantum satis»

c) La partie C est modifiée comme suit

i)

Le texte de la mention concernant l’additif E 234 est remplacé par le texte suivant

ii) Le texte de la mention concernant l’additif E 242 est remplacé par le texte suivant

d) Dans la partie D, la mention suivante est insérée après la mention relative à l’additif E 316

«E 392

Extraits de

romarin

Huiles végétales (à l’exception des huiles vierges

et des huiles d’olive) et matières grasses dont la

teneur en acides gras polyinsaturés est supérieu-

re à 15% m/m du total des acides gras, pour une

utilisation dans les produits alimentaires non trai-

tés thermiquement

30 mg/kg (exprimant la

somme du carnosol et de

l’acide carnosique) exprimée

par rapport à la matière

grasse

Huiles de poisson et huile d’algue

50 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

exprimée par rapport à la

matière grasse

Saindoux, graisses de bœuf, de volaille, de

mouton et de porc

Matières grasses et huiles pour la fabrication

professionnelle de denrées alimentaires subissant

un traitement thermique

Huiles et matières grasses destinées à la friture,

excepté l’huile d’olive et l’huile de grignons

d’olive

Amuse-gueules (à base de céréales, de pommes

de terre ou d’amidon)

Sauces

100 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

exprimée par rapport à la

matière grasse

Produits de boulangerie fine

200 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

exprimée par rapport à la

matière grasse

Compléments alimentaires au sens de la direc-

tive 2002/46/CE

400 mg/kg (exprimant la

somme du carnosol et de

l’acide carnosique)

«E 242

Dicarbonate de

diméthyle

Boissons aromatisées sans alcool

Vins sans alcool

Concentré liquide de thé

250 mg/l de dose d’incorpo-

ration, résidus non

détectables

Cidre, poiré, vins de fruits

Vins à teneur réduite en alcool

Boissons à base de vin et produits régis par le

règlement (CEE) no 1601/91

250 mg/l de dose d’incorpo-

ration, résidus non

détectables»

«E 234

Nisine (*)

Gâteaux de semoule et de tapioca et produits similaires

3 mg/kg

Fromage affiné et fromage fondu

12,5 mg/kg

Clotted cream

10 mg/kg

Mascarpone

10 mg/kg

Œufs liquides pasteurisés (blanc, jaune ou œuf entier)

6,25 mg/l

(*)

La présence de cette substance est admise dans certains fromages obtenus par un processus de fermen-

tation.»

3) L’annexe IV est modifiée comme suit

a) A la mention relative aux additifs E 338, E 339, E 340, E 341, E 343, E 450, E 451 et E 452, la ligne suivante

est insérée après la ligne concernant les «boissons à base de protéines végétales»

«Boissons contenant des protéines de lacto-

sérum destinées aux sportifs

4 g/kg»

Pommes de terre déshydratées

Ovoproduits

Chewing-gum

200 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

Lait en poudre pour distributeurs automatiques

Assaisonnements et condiments

Fruits à coque transformés

200 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

exprimée par rapport à la

matière grasse

Soupes, potages et bouillons déshydratés

50 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

Viande déshydratée

150 mg/kg

(exprimée en somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

Produits à base de viande et de poisson, à

l’exception de la viande déshydratée et des

saucissons secs

150 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

exprimée par rapport à la

matière grasse

Saucissons secs

100 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

Arômes

1.000 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)

Lait en poudre pour la fabrication de crèmes

glacées

30 mg/kg

(exprimant la somme du

carnosol et de l’acide

carnosique)»

b) La mention suivante est insérée avant celle relative aux additifs E 432, E 433, E 434, E 435 et E 436

c) A la mention relative aux additifs E 901, E 902 et E 904, dans la troisième colonne, dans la case dont les

premiers mots sont «Comme agents d’enrobage uniquement pour», le tiret suivant est ajouté

d) A la mention relative aux additifs E 901, E 902 et E 904, dans la troisième colonne, sous les cases concernant

les «Pêches et ananas (traitement en surface uniquement)», les cases suivantes sont ajoutées

e) La mention suivante est insérée après celle relative à l’additif E 959

«E 961

Néotame

Boissons aromatisées à base d’eau, à valeur

énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

2 mg/l en tant qu’exhausteur

de goût

Boissons à base de lait et produits dérivés du

lait ou boissons à base de jus de fruits, à valeur

énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

2 mg/l en tant qu’exhausteur

de goût

«Snacks»: amuse-gueules salés et secs à base

d’amidon ou de fruits à coque enrobés, prêts à

être consommés, préemballés et contenant

certains arômes

2 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût

Confiseries à base d’amidon à valeur énergé-

tique réduite ou sans sucres ajoutés

3 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût

Micro-confiserie pour rafraîchir l’haleine, sans

sucres ajoutés

3 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût

Pastilles rafraîchissantes pour la gorge forte-

ment aromatisées sans sucres ajoutés

3 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût

Chewing-gum avec sucres ajoutés

3 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût

Confitures, gelées et marmelades à valeur éner-

gétique réduite

2 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût

Sauces

2 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût»

«Arômes dans les boissons aromatisées sans

alcool (uniquement pour l’additif E 901)

0,2 g/kg dans la boisson

aromatisée»

«– Gaufrettes préemballées contenant de la

crème glacée (uniquement pour l’additif E 901)

quantum satis»

«E 427

Gomme cassia

Glaces de consommation

Produits à base de lait fermenté à l’exception des

produits à base de lait fermenté au moyen de

ferments vivants non aromatisés

Desserts à base de produits laitiers et produits

similaires

Fourrages, nappages et enrobages pour boulan-

gerie fine et desserts

Fromage fondu

Sauces et sauces pour salades

Soupes, potages et bouillons déshydratés

2.500 mg/kg

Produits à base de viande ayant subi un traite-

ment thermique

1.500 mg/kg»

f)

La mention suivante est insérée après celle relative à l’additif E 1202

g) Après la mention relative à l’additif E 1202, le texte de la mention concernant uniquement l’additif alimentaire

E 1505 est remplacé par le texte suivant

h) La mention suivante est insérée après celle relative à l’additif E 1452

4) A l’annexe V, la mention relative à l’additif «Polyéthylène glycol 6000» est remplacée par le texte suivant

5) A l’annexe VI, troisième partie, la mention suivante est ajoutée après celle relative à l’additif E 526

«E 920

L-cystéine

Biscuits pour nourrissons et enfants en bas âge

1 g/kg»

«E 1521

Polyéthylène

glycol

Edulcorants»

«E 1521

Polyéthylène

glycol

Compléments alimentaires au sens de la

directive 2002/46/CE, présentés sous forme de

capsules ou de comprimés

10 g/kg»

«E 1505

Citrate de trié-

thyle

Compléments alimentaires au sens de la

directive 2002/46/CE, présentés sous forme de

capsules ou de comprimés

Blanc d’œuf séché

3,5 g/kg

quantum satis»

«E 1203

Alcool polyvi-

nylique

Compléments alimentaires au sens de la directi-

ve 2002/46/CE, présentés sous forme de cap-

sules ou de comprimés

18 g/kg»

«E 961

Néotame

Compléments alimentaires au sens de la direc-

tive 2002/46/CE fournis sous forme liquide

2 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût

Compléments alimentaires au sens de la direc-

tive 2002/46/CE fournis sous forme solide

2 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût

Compléments alimentaires au sens de la direc-

tive 2002/46/CE à base de vitamines et/ou d’élé-

ments minéraux et fournis sous forme de sirop

ou sous forme à ne pas mâcher

2 mg/kg en tant qu’exhaus-

teur de goût»

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck