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rmin_2005_07_29_n2 usa LU

Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes (usa)

121 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (121)

Art. 0 (préambule) Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120

Texte législatif (121 Articles)

Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes
Art. 0 (préambule) — Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes Ouvrir la source officielle

3 août 2005

Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation

générale à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le

service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements

publics des communes

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et

le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire,

Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique;

Vu le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique

1. l’organisation de la commission de coordination,

2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et

3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes

et notamment son article 17;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant

1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service

provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des

communes;

2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission

et d’examen des fonctionnaires communaux.

et notamment son article 2;

Sur proposition de l’Institut national d’administration publique;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Arrêtent

Titre I - Programmes détaillés des cours de la section des carrières supérieures administratives

Titre I - Programmes détaillés des cours de la section des carrières supérieures administratives
Art. 1 — Titre I - Programmes détaillés des cours de la section des carrières supérieures administratives Ouvrir la source officielle

Méthodes modernes de gestion publique

Le programme détaillé du cours «Méthodes modernes de gestion publique» assuré à la section des carrières

supérieures administratives tient compte des éléments suivants

Titre I - Management des organisations publiques

Chapitre 1er - La détermination de la performance organisationnelle

Chapitre 2 - Les processus décisionnels

Chapitre 3 - Les fonctions de planification, d’organisation et de contrôle

Chapitre 4 - La motivation et le leadership

Titre II - Structure et organisation

Chapitre 1er - Les théories de l’organisation administrative

Chapitre 2 - La structure et le fonctionnement de l’organisation

Chapitre 3 - La division du travail

Chapitre 4 - Les règles bureaucratiques et les politiques administratives

Chapitre 5 - La conception du plan d’organisation (organigramme);

Chapitre 6 - Les systèmes de planification et de contrôle;

Chapitre 7 - La délégation du pouvoir de décision.

Chapitre 8 - Le management par objectifs

Chapitre 9 - La gestion des ressources humaines

Titre III - Gestion de projets

Chapitre 1er - La définition du projet

Chapitre 2 - La planification du projet

Chapitre 3 - L’organisation du projet

Chapitre 4 - Le suivi et le contrôle du projet

Chapitre 5 - La fin du projet.

Chapitre 5 - La fin du projet.
Art. 2 — Chapitre 5 - La fin du projet. Ouvrir la source officielle

Protection du citoyen face aux décisions de l’administration

Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section

des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit

Partie I - Protection du citoyen face aux décisions de l’Administration/Convention européenne des droits de

l’homme

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - Contexte historique

Chapitre 2 - Conseil de l’Europe

Chapitre 3 - Protection des droits de l’homme dans l’ordre juridique luxembourgeois

Titre II - Contrôle international

Chapitre 1er - Organisation de la Cour

Chapitre 2 - Procédure suivie devant la Cour

Chapitre 3 - Conditions de saisine de la Cour

Chapitre 4 - Effets des arrêts de la Cour

Titre III - Droits garantis

Chapitre 1er - Enumération des droits garantis

Chapitre 2 - Limitations aux droits garantis

Partie II - Procédure administrative non contentieuse

Titre I

- La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse

Titre II

- Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et

des communes

Partie II - Procédure administrative non contentieuse Titre I - La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse Titre II
Art. 3 — Partie II - Procédure administrative non contentieuse Titre I - La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse Titre II Ouvrir la source officielle

Administration et politique

Le programme détaillé du cours «Administration et politique» assuré à la section des carrières supérieures

administratives tient compte des éléments suivants

Titre I - Principes et enjeux de l’administration publique

- Les principaux fondements de l’Etat moderne

- Les principales architectures institutionnelles des Etats démocratiques

- Les principaux modes de participation des citoyens dans un Etat démocratique

- Les nouveaux défis auxquels sont confrontés les Etats contemporains

- L’évolution en cours concernant le rôle et les fonctions de l’Etat

- La réforme administrative

Titre II - Analyse des politiques publiques

- Les processus d’émergence, d’élaboration, d’adoption, de gestion et d’évaluation des politiques et programmes

gouvernementaux.

- La mise en œuvre des programmes gouvernementaux et son impact sur l’administration

Titre II - Analyse des politiques publiques - Les processus d’émergence, d’élaboration, d’adoption, de gestion et d’évaluation des politiques et programmes gouvernementaux.
Art. 4 — Titre II - Analyse des politiques publiques - Les processus d’émergence, d’élaboration, d’adoption, de gestion et d’évaluation des politiques et programmes gouvernementaux. Ouvrir la source officielle

Contrôle de l’administration

Le programme détaillé du cours «Contrôle de l’administration» assuré à la section des carrières supérieures

administratives est déterminé comme suit

Introduction

Titre I - Le contrôle exercé par le pouvoir législatif

Chapitre 1er - Le médiateur

1.1 - Statut

1.2 - Compétences

1.3 - Conditions de saisine

1.4 - Procédure et prérogatives du médiateur

1.5 - Relation avec l’exercice d’un recours contentieux

Chapitre 2 - Les commissions créées par la Chambre des Députés

2.1 - La commission spéciale

2.2 - La commission d’enquête

Titre II - Le contrôle exercé par le pouvoir exécutif

Chapitre 1er - Le contrôle tutélaire sur les collectivités et les établissements autonomes

Titre III - Le contrôle exercé par le pouvoir judiciaire

Chapitre 1er - Le contrôle direct exercé par les juridictions administratives

1.1 - Champ de compétence des juridictions administratives

1.2 - Voies de recours ouvertes: recours en réformation ou en annulation

1.3 - Intérêt et qualité pour agir

1.4 - Conditions de recevabilité du recours: délai et formes

1.5 - Procédure d’instruction - mémoires

1.6 - Mesures provisoires

1.7 - Effet des jugements et arrêts

Chapitre 2 - Le contrôle indirect par les juridictions judiciaires - régime de la responsabilité de l’Etat

- Bases légales

- Conditions de fond de la responsabilité pour faute de l’Etat

2.4 - Régimes spéciaux de responsabilité

2.5 - Procédure

Chapitre 2 - Le contrôle indirect par les juridictions judiciaires - régime de la responsabilité de l’Etat - Bases légales - Conditions de fond de la responsabilité pour faute de l’Etat 2.4 - Régimes spéciaux de responsabilité
Art. 5 — Chapitre 2 - Le contrôle indirect par les juridictions judiciaires - régime de la responsabilité de l’Etat - Bases légales - Conditions de fond de la responsabilité pour faute de l’Etat 2.4 - Régimes spéciaux de responsabilité Ouvrir la source officielle

Informatique dans le secteur public

Le programme détaillé du cours «Informatique dans le secteur public» assuré à la section des carrières supérieures

administratives est déterminé comme suit

Titre I - Introduction à Internet et le Web

Chapitre 1er - Le réseau Internet

1 - Son fonctionnement

2 - Ses services

Chapitre 2 - Le web

1 - Ses particularités

2 - La recherche d’informations

3 - La qualité des informations

Titre II - La sécurité informatique

Chapitre 1er - Les composants d’un système fiable

Chapitre 2 - Les dangers inhérents à l’usage d’Internet

Titre III - La protection des données à caractère personnel

Chapitre 1er - La directive européenne

Chapitre 2 - La législation luxembourgeoise et sa mise en pratique

Titre IV - e-Gouvernement

Chapitre 1er - Les initiatives e-Europe et e-Luxembourg

Chapitre 2 - Les niveaux d’évolution des services e-gouvernement

Titre V - Cryptographie et signature électronique

Chapitre 1er - Les bases de la cryptographie

Chapitre 2 - Le principe de fonctionnement de la signature électronique

Chapitre 3 - Les composants d’une infrastructure de clé publique

Chapitre 4 - La valeur probante de la signature électronique

Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI

Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI
Art. 6 — Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI Ouvrir la source officielle

Gestion du personnel de l’administration publique

Le programme détaillé du cours «Gestion du personnel de l’administration publique» assuré à la section des carrières

supérieures administratives est déterminé comme suit

Titre I

- Historique

Titre II

- Administration et gestion

Titre III

- Direction des affaires du personnel

Titre IV

- Les différentes catégories de personnel au service communal

Titre V

- Recrutement

Chapitre 1er - Fonctionnaire

Chapitre 2 - Employé communal et Employé privé communal

Chapitre 3 - Ouvrier communal

Titre VI - Rémunération

Chapitre 1er - Fonctionnaires

Généralités

Définitions

Calcul du brut

Détermination de l’échelon à prendre en considération

Allocation de famille

Allocation de repas

Primes diverses

Allocation de fin d’année

Grade de substitution

Logement de service

Frais de route et de séjour

Changement de fonction

Chapitre 2 - Employés

Chapitre 3 - Ouvriers

Titre VII - Administration du personnel

Chapitre 1er - Gestion des Effectifs

Chapitre 2 - Cadre ouvert et fermé

Chapitre 3 - Tableau d’avancement

Chapitre 4 - Promotions

Chapitre 5 - Changement de carrière

Chapitre 6 - Hors cadre

Chapitre 7 - Formation

Chapitre 8 - Sécurité sociale

Assurance-Pension

Assurance-Maladie

Assurance-Accidents

Chapitre 9 - Dossier personnel

Chapitre 10 - Temps de travail

Généralités

Les congés

Titre IX - Gestion des ressources humaines

Chapitre 1er - Généralités

La gestion du personnel

La gestion des ressources humaines

Chapitre 2 - Considérations sur la motivation

Chapitre 3 - La gestion des compétences

Chapitre 4 - Organigramme

Chapitre 5 - Mobilité volontaire - Mutations

Chapitre 6 - Outils de gestion du service central du personnel de la Ville de Luxembourg

Chapitre 6 - Outils de gestion du service central du personnel de la Ville de Luxembourg
Art. 7 — Chapitre 6 - Outils de gestion du service central du personnel de la Ville de Luxembourg Ouvrir la source officielle

Histoire de l’administration publique

Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique» assuré à la section des carrières supérieures

administratives est déterminé comme suit

Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du Luxembourg

Chapitre 1er - L’ancien régime: l’ancien Duché de Luxembourg

Chapitre 2 - 1795-1814/15: L’époque française

Chapitre 3 - 1815: la création de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 4 - 1815-1830: Epoque hollandaise proprement dite

Chapitre 5 - 1830-1839: La révolution belge et ses répercussions sur le Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 6 - 1839: Le Traité de Londres: les bases nouvelles

Chapitre 7 - 1840-1849: La mise en place des structures politiques et administratives essentielles du Grand-

Duché.

Chapitre 8 - Les années 1850: la réaction

Chapitre 9 - La constitution octroyée de 1856

Chapitre 10 - l’impact de l’appartenance à la confédération germanique

Chapitre 11 - 1857-1867: années de reflux

Chapitre 12 - 1867: Le Traité de Londres II.

Chapitre 13 - 1868: La Constitution revue et actualisée

Chapitre 14 - 1890: La question dynastique

Chapitre 15 - 19ième siècle: De l’Etat agricole à l ‘Etat industriel

Chapitre 16 - Le Zollverein 1842-1918: l’essor économique /questions d’émigration et d’immigration

Chapitre 17 - 1918/1919:Années charnières pour les institutions du pays

17.1 - La réforme constitutionnelle du 15 mai 1919: ses antécédents et son impact sur les structures

politiques et administratives du Grand-Duché

17.2 - Explication du régime politique actuel s’analysant depuis 1919 à la fois en une démocratie

parlementaire, indirecte, et en une monarchie constitutionnelle, ensemble la présence d’éléments de

démocratie directe, dont le referendum

17.3 - L’importance des deux referenda de septembre 1919

Titre II - Eléments de synthèse

Chapitre 1er - Au niveau surpranational

L’intégration européenne depuis l’UEBL à l’Union européenne

Flash-back sur les précurseurs: la confédération germanique et le Zollverein

Chapitre 2 - Au niveau national

De l’Etat à la Nation

De l’Etat veilleur de nuit à l’Etat moderne

Analyse synthétique de l’évolution de l’administration: étude générale ainsi qu’étude spécifique

relativement à l’administration luxembourgeoise.

Les attributions des organes étatiques analysées à partir des départements ministériels depuis 1848.

Chapitre 3 - Au niveau infra-national

Les divisions politiques et administratives du pays

La situation actuelle

- les districts administratifs

- les cantons

- les communes et les syndicats de communes

- les origines historiques: impact de l’ancien régime, de l’époque française et des réformes ultérieures

Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives

Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national

Structures nationales

- centralisation et délocalisation

- fusions de communes

- communes et sections de communes

- circonscriptions électorales

- coopération transfrontalière

Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales
Art. 8 — Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales Ouvrir la source officielle

Langage juridique, administratif et diplomatique

Le programme détaillé du cours «Langage juridique, administratif et diplomatique» assuré à la section des carrières

supérieures administratives tient compte des éléments suivants

- les conventions du langage juridique, diplomatique et administratif

- les expressions juridiques, diplomatiques et administratives

- les erreurs juridiques, diplomatiques et administratives les plus fréquentes

- les notions à ne pas confondre

- les synonymes et antonymes

- les fautes de français les plus courantes

Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales
Art. 9 — Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales Ouvrir la source officielle

La loi communale

Le programme détaillé du cours «La loi communale» assuré à la section des carrières supérieures administratives est

déterminé comme suit

Titre I

- Histoire des communes luxembourgeoises

Titre II

- Contexte géographique actuel

Titre III

- L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoise

Titre IV

- Les organes communaux

Chapitre 1er - Le Conseil communal

Chapitre 2 - Le collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 3 - Le bourgmestre

Chapitre 4 - Le contrôle exercé par le conseil communal sur le collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 5 - Les devoirs de délicatesse des membres du corps communal

Titre V - La tutelle administrative et les voies de recours

Chapitre 1er - Les organes de la tutelle

Chapitre 2 - Les moyens de tutelle administrative

Chapitre 3 - Les voies de recours contre les mesures de tutelle

Titre VI - Les compétences des communes et l’exercice des compétences

Chapitre 1er - Les organes de la tutelle

Chapitre 2 - Les attributions actuelles les plus importantes des communes

Chapitre 3 - Exercice des compétences communales

Titre VII - La participation des citoyens aux affaires communales

Chapitre 1er - Information

Chapitre 2 - Droit de prendre connaissance des délibérations du conseil communal

Chapitre 3 - Publication des règlements

Chapitre 4 - Référendum

Chapitre 5 - Consultation des administrés

Titre VIII - Jetons de présence, indemnités, congé politique

Chapitre 1er - Jetons de présence

Chapitre 2 - Indemnités

Chapitre 3 - Congé politique

Titre IX - Les fonctions de secrétaire et de receveur

Chapitre 1er - Le secrétaire communal

Chapitre 2 - Le receveur communal

Titre X - Le rôle du commissaire de district

Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires

Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires
Art. 10 — Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires Ouvrir la source officielle

Règlements communaux

Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section des carrières supérieures

administratives est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - La règle de droit

1. Analyse de la règle de droit

2. Les sources du droit - système et hiérarchie

Titre II - Le règlement communal

Chapitre 1er - Définition

Chapitre 2 - Les catégories de règlements

1 – Les règlements d’administration intérieure

1.1 le règlement d’ordre intérieur du conseil communal

1.2 le règlement-taxe , impôts, taxes, redevances

2 - Les règlements de police

2.1 le règlement général de police

2.2 le règlement de circulation

2.3 le plan d’aménagement général

2.4 le règlement sur les bâtisses

3 - Les règlements d’urgence en matière de police

4 - Les sanctions

4.1 l’amende de police

4.2 les peines supérieures

4.3 les peines accessoires

Chapitre 3 - Les limites du pouvoir réglementaire communal

1 - par rapport au territoire

2 - par rapport à son objet

Chapitre 4 - Les autorités compétentes

1 - Le conseil communal

2 - Le collège échevinal

Chapitre 5 - Les formalités de validité et de contrôle

1 - Tutelle générale

1.1 suspension ministérielle

1.2 annulation grand-ducale

2 - Tutelle spéciale

2.1 approbation grand-ducale

2.2 approbation ministérielle

3 - Formes spéciales de validité

3.1 avis du médecin-inspecteur

4 - Publication

Chapitre 6 - Les recours en justice

Le recours des communes contre l’autorité supérieure en cas de refus d’approbation

Le recours des citoyens contre un règlement qui cause grief

Titre III - Etude de cas

Titre III - Etude de cas
Art. 11 — Titre III - Etude de cas Ouvrir la source officielle

Gestion des ressources financières des communes

Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes» assuré à la section des

carrières supérieures administratives est déterminé comme suit

Titre I - Le système de financement des communes: introduction

Chapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de financement des communes

1.1 - Le financement des missions originaires

1.2 - Le financement des missions déléguées

1.3 - Le financement des autres missions des communes

Chapitre 2 - Les ressources financières des communes

2.1 - Au niveau du budget de fonctionnement

2.2 - Au niveau du budget d’investissement

Chapitre 3 - Le mécanisme de financement des communes

3.1 - Le contexte général

3.2 - Le mécanisme de financement garant de l’autonomie locale

Chapitre 4 - Le système de financement des communes dans l’optique globale de l’autonomie communale

4.1 - Au niveau de la commune

4.2 - Au niveau national et dans la comparaison internationale

Chapitre 5 - Les statistiques sur les revenus non affectés des communes

5.1 - Les revenus annuels non affectés des années 1987 à 2001 (A1)

5.2 - Présentation détaillée

Titre II - La gestion des ressources

Chapitre 1er - Le budget et les différentes comptabilités

1.1 - Les notions de base

1.2 - La structure du budget

1.3 - Les différentes comptabilités

1.4 - La comptabilité des communes

1.5 - La comptabilité des syndicats de commune

Chapitre 2 - Les recettes

2.1 - Les recettes ordinaires

2.2 - Les recettes extraordinaires des communes

Chapitre 3 - Les dépenses

3.1 - Les dépenses ordinaires

3.2 - Les dépenses extraordinaires

Chapitre 4 - Les outils de gestion

4.1 - Les budgets et comptes

4.2 - Les tableaux de bord

4.3 - Les prix de revient

4.4 - Le coût de l’équipement

4.5 - L’efficacité et le Bench-Marking

4.6 - L’analyse des risques

Chapitre 5 - Le patrimoine

Chapitre 6 - Les investissements

6.1 - Les investissements de remplacement

6.2 - Les investissements nouveaux

6.3 - La gestion des projets

Chapitre 7 - Le plan de financement

7.1 - Le plan de réalisation des projets

7.2 - Le plan de financement

Chapitre 8 - Le recours à des fonds étrangers

8.1 - Le cadre légal

8.2 - La gestion de la trésorerie

8.3 - Les ouvertures de crédit

8.4 - Le leasing

8.5 - Les emprunts

Chapitre 8 - Le recours à des fonds étrangers 8.1 - Le cadre légal 8.2 - La gestion de la trésorerie 8.3 - Les ouvertures de crédit
Art. 12 — Chapitre 8 - Le recours à des fonds étrangers 8.1 - Le cadre légal 8.2 - La gestion de la trésorerie 8.3 - Les ouvertures de crédit Ouvrir la source officielle

Statut des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section des carrières

supérieures administratives est déterminé comme suit

Titre I

- Analyse du statut juridique du fonctionnaire

Titre II

- Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communale

Titre III

- Définition du fonctionnaire public

Titre IV

- Conditions de recrutement

Titre V

- Nomination provisoire et définitive du fonctionnaire

Titre VI

- Affectation du fonctionnaire

Titre VII - Les devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption

Titre VIII - Incompatibilité

Titre IX - La durée de travail

Titre X

- La rémunération

Titre XI - La protection du fonctionnaire

Titre XII - Droit d’association et représentation du personnel

Titre XIII - Cessation des fonctions

Titre XIV - La discipline

Titre XV - Le droit de grève

Titre XVI - Le changement de carrière

Titre XVI - Le changement de carrière
Art. 13 — Titre XVI - Le changement de carrière Ouvrir la source officielle

Marchés publics

Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section des carrières supérieures administratives est

déterminé comme suit

Titre I

- Définitions

Titre II

- Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics

Chapitre 1er - Procédures

Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics

Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication

Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission

Chapitre 5 - La demande d’offre

Chapitre 6 - Le contenu de la soumission

Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres

Chapitre 8 - Examen des offres

Chapitre 9 - Adjudication

Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication

Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur

Chapitre 12 - Commission des Soumissions

Titre III

- Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure)

Titre IV

- Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics ( secteurs exclus)

Titre V

- La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes

Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable
Art. 14 — Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Ouvrir la source officielle

Législation sur l’aménagement des communes

Le programme détaillé du cours «Législation sur l’aménagement des communes» assuré à la section des carrières

supérieures administratives est déterminé comme suit

Titre I: L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)

Chapitre 1er - Les objectifs

Chapitre 2 - Les instruments

Titre II: L’aménagement communal

Chapitre 1er - L’aménagement communal dans la hiérarchie de l’aménagement du territoire national.

Chapitre 2 - Les organes compétents

2.1 - Les communes

2.2 - Le Ministre

2.3 - La commission d’aménagement

Chapitre 3 - Les instruments et leur élaboration

3.1 - Le plan d’aménagement général (P.A.G.)

3.2 - Le plan d’aménagement particulier (P.A.P.)

Chapitre 4 - Les procédures d’adoption du plan d’aménagement

Chapitre 5 - La mise en œuvre du plan d’aménagement

5.1 - La cession gratuite

5.2 - Le projet d’exécution

5.3 - La convention

5.4 - L’autorisation de construire

Chapitre 6 - L’exécution du plan d’aménagement

6.1 - Les zones de développement et zones à restructurer

6.2 - Le remembrement urbain

6.3 - L’expropriation pour utilité publique

6.4 - Disponibilités foncières

Chapitre 7 - Les critères d’un urbanisme de qualité

Chapitre 8 - Etude de cas pratiques

Titre III

- Protection de la nature (loi du 19 janvier 2004 de la nature et des ressources naturelles)

Chapitre 1er - Dispositions de la loi ayant une incidence directe sur l’aménagement des communes

Titre II - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière du secrétaire communal et

du rédacteur

Titre II - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière du secrétaire communal et du rédacteur
Art. 15 — Titre II - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière du secrétaire communal et du rédacteur Ouvrir la source officielle

Histoire de l’administration publique et de l’administration luxembourgeoise

Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique et de l’administration luxembourgeoise»

assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du Luxembourg

Chapitre 1er - L’ancien régime: l’ancien Duché de Luxembourg

Chapitre 2 - 1795- 1814/15: L’époque française

Chapitre 3 - 1815: la création de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 4 - 1815-1830: Epoque hollandaise proprement dite

Chapitre 5 - 1830-1839: La révolution belge et ses répercussions sur le Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 6 - 1839: Le Traité de Londres: les bases nouvelles

Chapitre 7 - 1840-1849: La mise en place des structures politiques et administratives essentielles du Grand-

Duché.

Chapitre 8 - Les années 1850: la réaction

Chapitre 9 - La constitution octroyée de 1856

Chapitre 10 - l’impact de l’appartenance à la confédération germanique

Chapitre 11 - 1857-1867: années de reflux

Chapitre 12 - 1867: Le Traité de Londres II.

Chapitre 13 - 1868: La Constitution revue et actualisée

Chapitre 14 - 1890: La question dynastique

Chapitre 15 - 19ième siècle: De l’Etat agricole à l ‘Etat industriel

Chapitre 16 - Le Zollverein 1842-1918: l’essor économique /questions d’émigration et d’immigration

Chapitre 17 - 1918/1919: Années charnières pour les institutions du pays

17.1 -

La réforme constitutionnelle du 15 mai 1919: ses antécédents et son impact sur les structures

politiques et administratives du Grand-Duché

17.2 -

Explication du régime politique actuel s’analysant depuis 1919 à la fois en une démocratie

parlementaire, indirecte, et en une monarchie constitutionnelle, ensemble la présence d’éléments de

démocratie directe, dont le referendum

17.3 -

L’importance des deux referenda de septembre 1919

Titre II - Eléments de synthèse

Chapitre 1er - Au niveau surpranational

L’intégration européenne depuis l’UEBL à l’Union européenne

Flash-back sur les précurseurs: la confédération germanique et le Zollverein

Chapitre 2 - Au niveau national

De l’Etat à la Nation

De l’Etat veilleur de nuit à l’Etat moderne

Analyse synthétique de l’évolution de l’administration: étude générale ainsi qu’étude spécifique

relativement à l’administration luxembourgeoise.

Les attributions des organes étatiques analysées à partir des départements ministériels depuis 1848.

Chapitre 3 - Au niveau infra-national

Les divisions politiques et administratives du pays

La situation actuelle

- les districts administratifs

- les cantons

- les communes et les syndicats de communes

- les origines historiques: impact de l’ancien régime, de l’époque française et des réformes ultérieures

Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives

Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national

Structures nationales

- centralisation et délocalisation

- fusions de communes

- communes et sections de communes

- circonscriptions électorales

- coopération transfrontalière

Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales
Art. 16 — Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales Ouvrir la source officielle

Introduction générale au droit

Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section du secrétaire communal et du

rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - Le droit objectif

Chapitre 1er - Les divisions des règles de droit et les principales branches du droit

Chapitre 2 - Les sources du droit

Titre II - Les droits subjectifs

Chapitre 1er - Classification des droits subjectifs

Chapitre 2 - Les actes juridiques et les faits juridiques

Chapitre 3 - Les sujets de droit

Titre III - Le pouvoir judiciaire

Chapitre 1er - L’organisation judiciaire

1 - Les juridictions ordinaires

2 - Les juridictions particulières

Chapitre 2 - La compétence des cours et tribunaux

Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire

Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire
Art. 17 — Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire Ouvrir la source officielle

Droit constitutionnel

Le programme détaillé du cours «Droit constitutionnel» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur

est déterminé comme suit

Titre I - Introduction, Notions générales

Chapitre 1er - Le territoire

Chapitre 2 - La population

Chapitre 3 - L’autorité publique

Titre II - Les garanties constitutionnelles

Chapitre 1er - La rigidité de la constitution

Chapitre 2 - Les droits des citoyens

Titre III - La forme du gouvernement

Chapitre 1er - Une démocratie représentative

Chapitre 2 - La séparation des pouvoirs

Chapitre 3 - L’exercice du pouvoir législatif

Chapitre 4 - L’exercice du pouvoir exécutif

Chapitre 5 - L’exercice du pouvoir judiciaire

Titre IV - Le Grand-Duc et le Gouvernement

Chapitre 1er - La situation juridique du Grand-Duc

Chapitre 2 - Les prérogatives du Grand-Duc

Chapitre 3 - La formation du Gouvernement

Chapitre 4 - La responsabilité ministérielle

Titre V - La Chambre des députés

Chapitre 1er - Le système électoral

Chapitre 2 - L’organisation de la Chambre des députés

Chapitre 3 - La procédure législative

Chapitre 4 - Le contrôle du Gouvernement par la Chambre des députés

Titre VI - Le Conseil d’Etat

Chapitre 1er - La composition du Conseil d’Etat

Chapitre 2 - Les attributions du Conseil d’Etat

Chapitre 3 - La procédure au sein du Conseil d’Etat

Titre VII - Les Cours et Tribunaux

Chapitre 1er - L’indépendance des juges

Chapitre 2 - L’organisation judiciaire

Chapitre 3 - Le ministère public

Chapitre 4 - Les garanties fondamentales offertes aux justiciables

Titre VIII - L’Administration publique

Chapitre 1er - L’administration centrale

Chapitre 2 - Les services généraux

Titre IX - Les finances de l’Etat

Chapitre 1er - Les ressources de l’Etat

Chapitre 2 - Le budget de l’Etat

Chapitre 3 - Les contrôles budgétaires interne et externe

Titre X - Les chambres professionnelles

Chapitre 1er - La composition des chambres professionnelles

Chapitre 2 - L’organisation des chambres professionnelles

Chapitre 3 - Les attributions des chambres professionnelles

Titre XI - Le Conseil économique et social

Chapitre 1er - La composition du Conseil économique et social

Chapitre 2 - Les attributions du Conseil économique et social

Chapitre 3 - Les rapports avec le Gouvernement

Chapitre 3 - Les rapports avec le Gouvernement
Art. 18 — Chapitre 3 - Les rapports avec le Gouvernement Ouvrir la source officielle

Droit administratif

Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur

est déterminé comme suit

Titre I

- Droit administratif. Notion et sources

Titre II

- Le service public

Titre III

- Les personnes publiques et leur statut

Titre IV

- Activité des actes de l’administration

Titre V

- Domaine public et domaine privé

Titre VI

- Les servitudes d’utilité publique

Titre VII - Les Recours et juridictions administratives

Titre VIII - La procédure administrative non contentieuse

Titre IX - Sujets spécifiques

- autorisation de bâtir

- établissements classés (Loi du 10 juin 1999)

- aménagement des communes (L 12 juin 1937)

- nature (Loi du 11 août 1982);

- responsabilité (Loi du 1er septembre 1988);

Titre IX - Sujets spécifiques
Art. 19 — Titre IX - Sujets spécifiques Ouvrir la source officielle

Droit civil

Le programme détaillé du cours «Droit civil» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est

déterminé comme suit

Titre I - Les droits réels

Chapitre 1er - Le droit de propriété

Chapitre 2 - Le droit d’usufruit et le droit d’usage et d’habitation

Chapitre 3 - Le droit de superficie et le droit d’emphytéose

Chapitre 4 - L’indivision et la copropriété

Chapitre 5 - Les servitudes

Titre II - Les obligations

Chapitre 1er - Les sources des obligations

Chapitre 2 - Les modalités des obligations

Chapitre 3 - Les modes d’extinction des obligations

Titre III - La preuve

Chapitre 1er - La preuve littérale (ou écrite)

Chapitre 2 - La preuve testimoniale (par témoignage)

Chapitre 3 - Les présomptions

Chapitre 4 - L’aveu

Chapitre 5 - Le serment

Titre IV - Les régimes matrimoniaux

Chapitre 1er - Le régime primaire

Chapitre 2 - La communauté légale et la communauté conventionnelle

Chapitre 3 - La communauté universelle

Chapitre 4 - La séparation de biens

Titre V - Les successions

Chapitre 1er - La succession légale (ab intestat)

Chapitre 2 - La succession testamentaire

Chapitre 2 - La succession testamentaire
Art. 20 — Chapitre 2 - La succession testamentaire Ouvrir la source officielle

Protection du citoyen face aux décisions de l’administration

Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section

du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I

- La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse

Titre II

- Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et

des communes

Chapitre 2 - La succession testamentaire Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit
Art. 21 — Chapitre 2 - La succession testamentaire Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit Ouvrir la source officielle

Relations entre l’administration et le citoyen

Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section du secrétaire

communal et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Titre II - Les diverses relations entre l’administration et les citoyens

Chapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec les administrations publiques

Chapitre 2 - L’accueil du citoyen dans les bureaux

2.1 - Heures d’ouverture

2.2 - Nocturnes

2.3 - Aider le citoyen à se retrouver dans l’administration

2.4 - Queues d’attente et pauses café

2.5 - Vêtements de travail

Chapitre 3 - Le téléphone

3.1 - Répondre à un appel téléphonique

3.2 - Comportement face à un citoyen excité

3.3 - Gestion des appels téléphoniques à l’intérieur d’un service

3.4 - Rôle du central téléphonique

3.5 - A qui la priorité: A celui qui téléphone ou à celui qui vient au bureau?

Chapitre 4 - Le courrier

4.1 - L’accusé de réception

4.2 - Le temps de réponse

4.3 - La lettre traditionnelle

4.4 - La télécopie

4.5 - Le courrier électronique

Chapitre 5 - L’Internet

5.1 - Les communes dans l’Internet

5.2. - Le «E-Government»

Titre III

- Quelques règles de la communication

Titre IV

- Divers

Chapitre 1er - Les guichets uniques

Chapitre 2 - Les publications

Chapitre 3 - Idées nouvelles

3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt)

3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg)

3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA)

3.4 - „Customer Contracts“ (Braintree)

3.5 - „Benchmarking” (Bertelsmann-Projekt)

3.6 - „PR mit VR“ (Delft)

Chapitre 3 - Idées nouvelles 3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt) 3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg) 3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA)
Art. 22 — Chapitre 3 - Idées nouvelles 3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt) 3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg) 3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA) Ouvrir la source officielle

Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents

officiels divers

Le programme détaillé du cours «Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire,

documents officiels divers» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I

- Elaboration de délibérations

Chapitre 1er - Les dispositifs de la loi communale: articles 24,26,53,89,90

Chapitre 2 - Le mode de rédaction d’une délibération

2.1 - Le préambule

2.2 - Les motifs

2.3 - Le dispositif

2.4 - La partie finale

2.5 - De l’approbation des délibérations

Chapitre 3 - Exemples de délibérations avec explication de la procédure

Titre II

- Les avis au public

Titre III

- Les permis de construire

Titre IV

- Les comptes rendus

Titre VI

- Les documents officiels divers

Chapitre 3 - Exemples de délibérations avec explication de la procédure Titre II - Les avis au public Titre III
Art. 23 — Chapitre 3 - Exemples de délibérations avec explication de la procédure Titre II - Les avis au public Titre III Ouvrir la source officielle

Méthodes d’archivage

Le programme détaillé du cours «Méthodes d’archivage» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur

est déterminé comme suit

Titre I - La notion d’archives comprenant

Chapitre 1er - Leur production

Chapitre 2 - Les genres

Chapitre 3 - Leur cycle de vie

Chapitre 4 - Leur arrangement

Titre II - Le classement

Chapitre 1er - Buts

Chapitre 2 - Classification (cadre de classement)

Chapitre 3 - Procédures de classement (manières, outils, etc.)

Titre III - La conservation

Chapitre 1er - Délais

Chapitre 2 - Buts

Chapitre 3 - Moyens: outils, meubles, locaux

Chapitre 4 - Dangers inhérents et extérieurs; restaurations etc.

Chapitre 5 - Tris et éliminations

Titre IV - L’utilisation

Chapitre 1er - L’utilisation à des fins internes

Chapitre 2 - L’utilisation à d’autres fins: consultation scientifique etc.,

Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc.

Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc.
Art. 24 — Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc. Ouvrir la source officielle

Organisation d’un service public

Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service public» assuré à la section du secrétaire communal et

du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - La notion de «service public» au niveau de l’administration communale

Chapitre 1er - Définition

1 - Le public cible

2 - Les objectifs

Titre II - Les prémisses pour un bon service du citoyen

Chapitre 1er - L’interaction des différents intervenants

1 - Les relations entre l’administration et les élus locaux

2 - Les relations entre l’administration et les citoyens

3 - Les relations entre services communaux

Titre III - La communication et les moyens à mettre en œuvre

Chapitre 1er - Le rôle de la communication dans un service public

1 - Situation existante

2 - Les conditions à respecter pour assurer une optimisation de la communication

Titre IV - Le courrier

Chapitre 1er - Les différentes formes de courrier

1 - L’acheminement au sein de l’administration

2 - Le suivi

Chapitre 2 - Les dossiers

1 - Leur constitution

2 - Les avis

3 - La prise des décisions

Titre V - Le conseil communal et le collège échevinal

Chapitre 1er - Fonctionnement

1 - Les ordres du jour

2 - L’exécution des décisions

Chapitre 1er - Fonctionnement 1 - Les ordres du jour 2 - L’exécution des décisions
Art. 25 — Chapitre 1er - Fonctionnement 1 - Les ordres du jour 2 - L’exécution des décisions Ouvrir la source officielle

Les nouvelles technologies de l’information

Le programme détaillé du cours «Les nouvelles technologies de l’information» assuré à la section du secrétaire

communal et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - Introduction à Internet et le Web

Chapitre 1er - Le réseau Internet

1 - Son fonctionnement

2 - Ses services

Chapitre 2 - Le web

1 - Ses particularités

2 - La recherche d’informations

3 - La qualité des informations

Titre II - La sécurité informatique

Chapitre 1er - Les composants d’un système fiable

Chapitre 2 - Les dangers inhérents à l’usage d’Internet

Titre III - La protection des données à caractère personnel

Chapitre 1er - La directive européenne

Chapitre 2 - La législation luxembourgeoise et sa mise en pratique

Titre IV - e-Gouvernement

Chapitre 1er - Les initiatives e-Europe et e-Luxembourg

Chapitre 2 - Les niveaux d’évolution des services e-gouvernement

Titre V - Cryptographie et signature électronique

Chapitre 1er - Les bases de la cryptographie

Chapitre 2 - Le principe de fonctionnement de la signature électronique

Chapitre 3 - Les composants d’une infrastructure de clé publique

Chapitre 4 - La valeur probante de la signature électronique

Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI

Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI
Art. 26 — Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI Ouvrir la source officielle

Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel

Le programme détaillé du cours «Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel» assuré à la section du

secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)

Chapitre 1er - Les objectifs

Chapitre 2 - Les instruments

Titre II - L’aménagement communal

Chapitre 1er - L’aménagement communal dans la hiérarchie de l’aménagement du territoire national.

Chapitre 2 - Les organes compétents

1 - Les communes

2 - Le Ministre

3 - La commission d’aménagement

Chapitre 3 - Les instruments

1 - Le plan d’aménagement général (P.A.G.)

2 - Le plan d’aménagement particulier (P.A.P.)

Chapitre 4 - Les procédures

Chapitre 5 - L’exécution du plan d’aménagement

Chapitre 6 - Etude de cas pratiques

Titre III - Législation sur l’environnement naturel (Loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et

des ressources naturelles)

Chapitre 1er - Objectifs de la loi

Chapitre 2 - Mesures générales de conservation du paysage

Chapitre 3 - Protection de la faune et de la flore

Chapitre 4 - Zones protégées d’intérêt communautaire

Chapitre 5 - Zones protégées d’intérêt national

Chapitre 6 - Zones protégées d’importance communale

Chapitre 7 - Dispositions pénales

Chapitre 8 - Etudes de cas pratiques

Chapitre 8 - Etudes de cas pratiques
Art. 27 — Chapitre 8 - Etudes de cas pratiques Ouvrir la source officielle

Etablissements dangereux et insalubres

Le programme détaillé du cours «Etablissements dangereux et insalubres» assuré à la section du secrétaire

communal et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - La loi relative aux établissements classés

La nomenclature des établissements classés

Titre II - La loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés modifiée par la loi du 19 novembre 2003

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité;

Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l’intervention d’organismes de contrôle dans le cadre des

compétences et attributions de l’Inspection du Travail et des Mines

Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l’intervention d’organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l’Inspection du Travail et des Mines
Art. 28 — Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l’intervention d’organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l’Inspection du Travail et des Mines Ouvrir la source officielle

Loi électorale

Le programme détaillé du cours «Loi électorale» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est

déterminé comme suit

Introduction

Titre I

- La base de la législation électorale

Titre II

- Les électeurs

Titre III

- Les candidats

Titre IV

- Le vote obligatoire au Luxembourg

Titre V

- Les pénalités

Titre VI

- Les listes électorales

Titre VII - Les collèges électoraux

Titre VIII - Le vote par correspondance

Titre IX - Le financement des campagnes électorales

Titre X

- Les élections législatives

Titre XI - Les élections européennes

Titre XII - Les élections communales

Titre XII - Les élections communales
Art. 29 — Titre XII - Les élections communales Ouvrir la source officielle

Matières diverses

Le programme détaillé du cours «Matières diverses tient compte des évolutions récentes dans les domaines suivants

- Permis de pêche et de chasse

- Certificats

- Légalisation des signatures

- Police des aliénés

- Cabarettage

- Expropriation pour cause d’utilité publique

- Syndicats de communes

Titre XII - Les élections communales Le programme détaillé du cours «Matières diverses tient compte des évolutions récentes dans les domaines suivants
Art. 30 — Titre XII - Les élections communales Le programme détaillé du cours «Matières diverses tient compte des évolutions récentes dans les domaines suivants Ouvrir la source officielle

Français

Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé

comme suit

Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde.

Chapitre 1er - La Francophonie.

Chapitre 2 - La situation du français dans le monde.

Chapitre 3 - La langue française au Luxembourg - situation spécifique - loi du 24 février 1984 sur le régime des

langues.

Titre II - De la justification du langage administratif.

Chapitre 1er - Caractéristiques principales du langage administratif.

Chapitre 2 - Le langage administratif écrit - la lettre - le rapport - le compte-rendu - la note - les autres écrits

(avis, circulaire, formulaire, procès-verbal, communiqué, courrier).

Chapitre 3 - Exercices pratiques.

Chapitre 4 - Le langage administratif parlé.

Chapitre 4 - Le langage administratif parlé.
Art. 31 — Chapitre 4 - Le langage administratif parlé. Ouvrir la source officielle

Allemand

Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est

déterminé comme suit

Titre I - Das amtliche Schreiben

1.1. Der Verwaltungsbrief

1.1.1. Aufbau / Formalia

1.1.2. Inhaltliche Aspekte / Formulierung

Titre II - Stilfragen

2.1. Wortschatz / Wortwahl / Ausdrucksweise / Abweichungen vom Luxemburgischen

2.2. Fremdwörter

2.3. Schwerpunkte der Rechtschreibung

2.4. Die Interpunktion

Titre III - Textinterpretation / Linguistische Textanalyse

3.1. Analyse der Textstruktur

3.2. Grundformen thematischer Entfaltung (deskriptiv, explikativ, argumentativ)

3.3. Analyse der Textfunktion (Textuelle Grundfunktionen)

3.4. Stilistische Analyse (rhetorische Mittel, Tropen)

3.5. Auseinandersetzung mit den Textinhalten - Gliederung und Kurzfassung (Précis)

Titre IV - Kommunikation

4.1. Kommunikationsmodelle

4.2. Fehlkodierung / Kodierungsfehler

4.3. Die deutsche Standardsprache / Prosodie

4.4. Sprachliche Umgangsformen

4.5. Rhetorische Grundbegriffe / Der Kurzvortrag

Titre IV - Kommunikation 4.1. Kommunikationsmodelle 4.2. Fehlkodierung / Kodierungsfehler 4.3. Die deutsche Standardsprache / Prosodie
Art. 32 — Titre IV - Kommunikation 4.1. Kommunikationsmodelle 4.2. Fehlkodierung / Kodierungsfehler 4.3. Die deutsche Standardsprache / Prosodie Ouvrir la source officielle

Anglais

Le programme détaillé du cours «Anglais» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé

comme suit

Titre I - English Phone conversations

Chapitre 1er - Introductory words and level of study aimed at - INTERMEDIATE

Chapitre 2 - Basic phone skills - Listening and Speaking properly, Keeping on hold, etc.

Chapitre 3 - The Study of Charts ( Phonetic Script, Intonation, Phone Alphabet (IAOC)

Chapitre 4 - The Golden Phone Rules.

Chapitre 5 - 10 practical listening exercises at ADVANCED level followed by debates.

Titre II - Letter writing

Chapitre 1er - The essential parts of the English letter.

Chapitre 2 - The layout of an English letter inside the local government administration.

Chapitre 3 - Linguistic advice on letter-writing - Stylistics, linking words, false friends.

Chapitre 4 - Study of at least 6 types of letter (Complaint, inquiry, decline, service note)

Chapitre 5 - 25 rules on how to write efficient letters and reports.

Titre III - Text analyses

In order to favour reading and writing skills as regards ‘summary’ and ‘composition’ ‘writing’ , 10 texts of

ADVANCED level on the modern local government and the EU will be read.

Text 1 - Nationalism and the EU, an Anachronism?

Text 2 - The Enlarged Europe of Unity in Diversity.

Text 3 - Europe and Lifelong Learning.

Text 4 - The Unity of European Culture.

Text 5 - Local Government Recruitment and Selection.

Text 6 - The essential importance of language.

Text 7 - Work and Humankind.

Text 8 - Europe and small countries.

Text 9 - European Resistance and Post-War Reconstruction.

Text 10 - Retributive punishment and human society.

Titre III - Text analyses In order to favour reading and writing skills as regards ‘summary’ and ‘composition’ ‘writing’ , 10 texts of ADVANCED level on the modern local government and the EU will be read.
Art. 33 — Titre III - Text analyses In order to favour reading and writing skills as regards ‘summary’ and ‘composition’ ‘writing’ , 10 texts of ADVANCED level on the modern local government and the EU will be read. Ouvrir la source officielle

Luxembourgeois

Le programme détaillé du cours «Luxembourgeois» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est

déterminé comme suit

Titre I

- Aperçu de l’évolution de l’orthographe luxembourgeoise

Titre II

- L’orthographe luxembourgeoise

Chapitre 1er - Les voyelles

Chapitre 2 - Les diphtongues

Chapitre 3 - Les consonnes

Chapitre 4 - Les pronoms

Chapitre 5 - Les verbes

Chapitre 6 - Les mots étrangers dans la langue luxembourgeoise

Titre III

- Rédaction d’une lettre administrative

Chapitre 6 - Les mots étrangers dans la langue luxembourgeoise Titre III - Rédaction d’une lettre administrative
Art. 34 — Chapitre 6 - Les mots étrangers dans la langue luxembourgeoise Titre III - Rédaction d’une lettre administrative Ouvrir la source officielle

Loi communale

Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est

déterminé comme suit

Titre I

- Histoire des communes luxembourgeoises

Titre II

- Contexte géographique actuel

Titre III

- L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoise

Titre IV

- Les organes communaux

Chapitre 1er - Le Conseil communal

Chapitre 2 - Le collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 3 - Le bourgmestre

Chapitre 4 - Le contrôle exercé par le conseil communal sur le collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 5 - Les devoirs de délicatesse des membres du corps communal

Titre V

- La tutelle administrative et les voies de recours

Chapitre 1er - Les organes de la tutelle

Chapitre 2 - Les moyens de tutelle administrative

Chapitre 3 - Les voies de recours contre les mesures de tutelle

Titre VI

- Les compétences des communes et l’exercice des compétences

Chapitre 1er - Les organes de la tutelle

Chapitre 2 - Les attributions actuelles les plus importantes des communes

Chapitre 3 - Exercice des compétences communales

Titre VII - La participation des citoyens aux affaires communales

Chapitre 1er - Information

Chapitre 2 - Droit de prendre connaissance des délibérations du conseil communal

Chapitre 3 - Publication des règlements

Chapitre 4 - Référendum

Chapitre 5 - Consultation des administrés

Titre VIII - Jetons de présence, indemnités, congé politique

Chapitre 1er - Jetons de présence

Chapitre 2 - Indemnités

Chapitre 3 - Congé politique

Titre IX - Les fonctions de secrétaire et de receveur

Chapitre 1er - Le secrétaire communal

Chapitre 2 - Le receveur communal

Titre X

- Le rôle du commissaire de district

Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires

Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires
Art. 35 — Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires Ouvrir la source officielle

Marchés publics

Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est

déterminé comme suit

Titre I

- Définitions

Titre II

- Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics

Chapitre 1er - Procédures

Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics

Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication

Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission

Chapitre 5 - La demande d’offre

Chapitre 6 - Le contenu de la soumission

Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres

Chapitre 8 - Examen des offres

Chapitre 9 - Adjudication

Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication

Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur

Chapitre 12 - Commission des Soumissions

Titre III

- Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure)

Titre IV

- Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics (secteurs exclus)

Titre V

- La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes

Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable
Art. 36 — Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Ouvrir la source officielle

Règlements communaux

Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section du secrétaire communal et du

rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - La règle de droit

1. Analyse de la règle de droit

2. Les sources du droit - système et hiérarchie

Titre II - Le règlement communal

Chapitre 1er - Définition

Chapitre 2 - Les catégories de règlements

1 - Les règlements d’administration intérieure

1.1 le règlement d’ordre intérieur du conseil communal

1.2 le règlement-taxe , impôts, taxes, redevances

2 - Les règlements de police

2.1 le règlement général de police

2.2 le règlement de circulation

2.3 le plan d’aménagement général

2.4 le règlement sur les bâtisses

3 - Les règlements d’urgence en matière de police

4 - Les sanctions

4.1 l’amende de police

4.2 les peines supérieures

4.3 les peines accessoires

Chapitre 3 - Les limites du pouvoir règlementaire communal

1 - par rapport au territoire

2 - par rapport à son objet

Chapitre 4 - Les autorités compétentes

1 - Le conseil communal

2 - Le collège échevinal

Chapitre 5 - Les formalités de validité et de contrôle

1 - Tutelle générale

1.1 suspension ministérielle

1.2 annulation grand-ducale

2 - Tutelle spéciale

2.1 approbation grand-ducale

2.2 approbation ministérielle

3 - Formes spéciales de validité

3.1 avis du médecin-inspecteur

4 - Publication

Chapitre 6 - Les recours en justice

Le recours des communes contre l’autorité supérieure en cas de refus d’approbation

Le recours des citoyens contre un règlement qui cause grief

Titre III - Etude de cas

Titre III - Etude de cas
Art. 37 — Titre III - Etude de cas Ouvrir la source officielle

Etat civil et bureau de population

Le programme détaillé du cours «Etat civil et bureau de population» assuré à la section du secrétaire communal et

du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - Bureau de population - Indigénat

Chapitre 1er - Indigénat

1.1 - Loi modifiée du 22.2.1968 sur la nationalité luxembourgeoise et la circulaire ministérielle afférente

1.2 - Loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou

recouvrent la nationalité luxembourgeoise et la circulaire ministérielle du 16.2.1995 afférente

1.3 - Les mentions marginales en matière d’indigénat

Chapitre 2 - Population

2.1 - Loi du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des

étrangers, 3. l’emploi de la main-d’œuvre étrangère

2.2 - Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant aux

pays

2.3 - Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines

catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales

2.4 - Texte historique; Les dispositions légales concernant la tenue des registres de la population: une genèse

laborieuse (Définitions des notions de domicile et de résidence)

2.5 - Loi du 22.février1886, art.8

2.6 - Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 15 avril 1953

2.7 - Mise à disposition de tiers des données personnelles des administrés détenues par les communes

2.8 - La déclaration des Luxembourgeois & La déclaration des non-Luxembourgeois

Chapitre 3 - Titres d’identité

3.1 - Arrêté grand-ducal du 30 août 1939, portant introduction de la carte d’identité obligatoire

3.2 - Règlement ministériel du 12 juin 1989 déterminant le modèle de la carte d’identité obligatoire à délivrer

par les administrations communales

3.3 - Loi du 14.4.1934 concernant les passeports à l’étranger

Titre II - Etat civil

Chapitre 1er - Des actes de l’état civil

1.1 - Dispositions générales

1.2 - Des actes de naissance

1.3 - Des actes de mariages

1.4 - Des actes de décès

1.5 - De la rectification des actes de l’état civil

Chapitre 2 - Du mariage

2.1 - Qualités

2.2 - Des formalités

Chapitre 3 - Des seconds mariages

Chapitre 3 - Des seconds mariages
Art. 38 — Chapitre 3 - Des seconds mariages Ouvrir la source officielle

Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)

Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)» assuré

à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - Le système de financement des communes: introduction

Chapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de financement des communes

1.1 - Le financement des missions originaires

1.2 - Le financement des missions déléguées

1.3 - Le financement des autres missions des communes

Chapitre 2 - Les ressources financières des communes

2.1 - Au niveau du budget de fonctionnement

2.2 - Au niveau du budget d’investissement

Chapitre 3 - Le mécanisme de financement des communes

3.1 - Le contexte général

3.2 - Le mécanisme de financement garant de l’autonomie locale

Chapitre 4 - Le système de financement des communes dans l’optique globale de l’autonomie communale

4.1 - Au niveau de la commune

4.2 - Au niveau national et dans la comparaison internationale

Chapitre 5 - Les statistiques sur les revenus non affectés des communes

5.1 - Les revenus annuels non affectés des années 1987 à 2001 (A1)

5.2 - Présentation détaillée

Titre II - Le système de financement des communes: tarifs communaux, gestion des projets, planning pluriannuel,

trésorerie

Chapitre 1er - La comptabilité de caisse et la comptabilité financière

1.1 - La comptabilité de caisse

1.2 - La comptabilité financière

Chapitre 2 - Le nouveau plan comptable des communes

Chapitre 3 - Le principe de l’équilibre financier

Chapitre 4 - Les recettes ordinaires des communes

4.1 - Les impôts communaux

4.2 - Les dotations

4.3 - Les subventions étatiques spécifiques

4.4 - Les revenus de prestations

Chapitre 5 - Les tarifs communaux

5.1 - Le règlement des taxes, tarifs et prix - la base légale

5.2 - La fixation de la juste contribution de l’usager

5.3 - L’exemple des prix de l’épuration des eaux usées à Cologne

5.4 - Les tarifs à fixer

Les produits de l’exploitation

Les produits domaniaux

5.5 - Quelques notions financières

5.6 - La différentiation des services

5.7 - Les questions à poser

5.8 - Un règlement-taxe type - L’évacuation et l’épuration des eaux usées

5.9 - Un règlement-taxe de la ville de Luxembourg - Cimetières

Chapitre 6 - La gestion des projets

6.1 - Les choix stratégiques - la prérogative des autorités politiques

6.2 - Les projets internes

6.3 - Les projets externes

6.4 - Les phases du projet de construction

6.5 - Le suivi du projet en cours d’exécution

Chapitre 7 - Le planning pluriannuel

7.1 - La structure du budget ordinaire

7.2 - Le plan de réalisation des projets

7.3 - Le plan des recettes extraordinaires

7.4 - Le planning financier pluriannuel

Chapitre 8 - Le recours à des fonds étrangers

8.1 - Le cadre légal

8.2 - La gestion de la trésorerie

8.3 - Les ouvertures de crédit

8.4 - Les emprunts

8.5 - Les équilibres financiers

Titre III - La comptabilité communale: notions sur le budget communal

Chapitre 1er - L’établissement, le vote et l’arrêté

1.1 - La formation

1.2 - L’élaboration du projet

1.3 - Le commentaire budgétaire

1.4 - Le vote

1.5 - L’apurement et l’arrêté définitif

Chapitre 2 - Les modifications budgétaires

2.1 - La demande de crédit spécial ou supplémentaire

2.2 - Le tableau des modifications budgétaires

2.3 - Les dépenses urgentes et imprévues

2.4 - Le transfert

2.5 - Le report d’exercice

2.6 - Le budget rectifié - définition - établissement - vote et valeur

Chapitre 3 - Les obligations et les responsabilités par rapport aux crédits budgétaires

3.1 - Du collège des bourgmestre et échevins

3.2 - Du receveur communal

Chapitre 4 - Les budget des syndicats intercommunaux et des établissements publics communaux

4.1 - Les généralités

4.2 - Le budget des établissements publics communaux

4.3 - Le budget des syndicats intercommunaux

4.4 - Les principes découlant de la comptabilité commerce

Titre IV - La comptabilité communale: l’exécution du budget et la reddition des comptes

Chapitre 1er - L’exercice financier

- La distinction d’exercice

Chapitre 2 - La comptabilité

2.1 - Le système

2.2 - La comptabilité du collège des bourgmestre et échevins

2.3 - La comptabilité du receveur

2.4 - La conservation des documents de comptabilité

Chapitre 3 - La gestion des recettes

3.1 - L’exécution des décisions du conseil communal

3.2 - L’approbation des pièces justificatives

3.3 - Le titre rectificatif

Chapitre 4 - La gestion des dépenses

4.1 - L’ordonnancement

4.2 - Le mandatement

Chapitre 5 - Le contrôle de la comptabilité et de la caisse

5.1 - La mission du collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 6 - La comptabilité des établissements publics communaux et des syndicats

Chapitre 7 - Les comptes communaux

7.1 - Le compte d’exercice

La définition

L’objet du compte de gestion

La structure des comptes

L’inscription des recettes aux comptes

L’inscription des dépenses aux comptes

La concordance des comptes

La justification des recettes et des dépenses

7.2 - Le compte de fin de gestion

Chapitre 7 - Les comptes communaux 7.1 - Le compte d’exercice La définition L’objet du compte de gestion
Art. 39 — Chapitre 7 - Les comptes communaux 7.1 - Le compte d’exercice La définition L’objet du compte de gestion Ouvrir la source officielle

Statut des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section du secrétaire communal

et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I

- Analyse du statut juridique du fonctionnaire

Titre II

- Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communale

Titre III

- Définition du fonctionnaire public

Titre IV

- Conditions de recrutement

Titre V

- Nomination provisoire et définitive du fonctionnaire

Titre VI

- Affectation du fonctionnaire

Titre VII

- Les devoirs du fonctionnaire et notamment les dispositions anti-corruption

Titre VIII - Incompatibilité

Titre IX - La durée de travail

Titre X

- La rémunération

Titre XI - La protection du fonctionnaire

Titre XII - Droit d’association et représentation du personnel

Titre XIII - Cessation des fonctions

Titre XIV - La discipline

Titre XV - Le droit de grève

Titre XVI - Le changement de carrière

Titre XVI - Le changement de carrière
Art. 40 — Titre XVI - Le changement de carrière Ouvrir la source officielle

Traitements des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Traitements des fonctionnaires communaux» assuré à la section du secrétaire

communal et du rédacteur est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - Généralités

1.1 - Bases légales

1.2 - Définitions

1.3 - Règles générales

1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les traitements

Titre II - Calcul des traitements

Chapitre 1er - Eléments déductibles

1.1 - Les cotisations sociales

1.2 - Les impôts

1.3 - Les saisies, cessions et cotisations pour les Chambres professionnelles

Chapitre 2 - Le nombre-indice

Chapitre 3 - Les valeurs du point

Chapitre 4 - Calculs des carrières

4.1 - Traitements pendant le service provisoire

4.2 - Promotions, avancements en traitement et doubles échelons

4.3 - Biennales, annale et majorations d’indice

4.4 - Bonification pour ancienneté des services

4.5 - Cadres ouverts et cadres fermés

4.6 - Allongements de grades

4.7 - Grades de substitution

4.8 - Suppléments de traitement

4.9 - Traitement des fonctionnaires à l’âge de 55 ans

Chapitre 5 - Accessoires

5.1 - Primes pensionnables et primes non pensionnables

5.2 - Allocation de famille

5.3 - Logement de service

5.4 - Allocation de fin d’année

5.5 - Allocation de repas

5.6 - Paiement des heures supplémentaires

Chapitre 6 - Divers

6.1 - Changement de carrière

6.2 - Changement de communes

6.3 - Changement de statut

6.4 - L’impact de certains congés sur les traitements

6.5 - Trimestre de faveur

Titre III - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière du receveur communal.

Titre III - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière du receveur communal.
Art. 41 — Titre III - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière du receveur communal. Ouvrir la source officielle

Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration luxembourgeoie

Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration

luxembourgeoise» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit

Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du Luxembourg

Chapitre 1er - L’ancien régime: l’ancien Duché de Luxembourg

Chapitre 2 - 1795-1814/15: L’époque française

Chapitre 3 - 1815: la création de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 4 - 1815-1830: Epoque hollandaise proprement dite

Chapitre 5 - 1830-1839: La révolution belge et ses répercussions sur le Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 6 - 1839: Le Traité de Londres: les bases nouvelles

Chapitre 7 - 1840-1849: La mise en place des structures politiques et administratives essentielles du Grand-

Duché.

Chapitre 8 - Les années 1850: la réaction

Chapitre 9 - La constitution octroyée de 1856

Chapitre 10 - l’impact de l’appartenance à la confédération germanique

Chapitre 11 - 1857-1867: années de reflux

Chapitre 12 - 1867: Le Traité de Londres II.

Chapitre 13 - 1868: La Constitution revue et actualisée

Chapitre 14 - 1890: La question dynastique

Chapitre 15 - 19ième siècle: De l’Etat agricole à l ‘Etat industriel

Chapitre 16 - Le Zollverein 1842-1918: l’essor économique /questions d’émigration et d’immigration

Chapitre 17 - 1918/1919:Années charnières pour les institutions du pays

17.1 - La réforme constitutionnelle du 15 mai 1919: ses antécédents et son impact sur les structures

politiques et administratives du Grand-Duché

17.2 - Explication du régime politique actuel s’analysant depuis 1919 à la fois en une démocratie

parlementaire, indirecte, et en une monarchie constitutionnelle, ensemble la présence d’éléments de

démocratie directe, dont le referendum

17.3 - L’importance des deux referenda de septembre 1919

Titre II - Eléments de synthèse

Chapitre 1er - Au niveau surpranational

L’intégration européenne depuis l’UEBL à l’Union européenne

Flash-back sur les précurseurs: la confédération germanique et le Zollverein

Chapitre 2 - Au niveau national

De l’Etat à la Nation

De l’Etat veilleur de nuit à l’Etat moderne

Analyse synthétique de l’évolution de l’administration: étude générale ainsi qu’étude spécifique relativement

à l’administration luxembourgeoise.

Les attributions des organes étatiques analysées à partir des départements ministériels depuis 1848.

Chapitre 3 - Au niveau infra-national

Les divisions politiques et administratives du pays

La situation actuelle

- les districts administratifs

- les cantons

- les communes et les syndicats de communes

- les origines historiques: impact de l’ancien régime, de l’époque française et des réformes ultérieures

Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives

Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national

Structures nationales

- centralisation et délocalisation

- fusions de communes

- communes et sections de communes

- circonscriptions électorales

- coopération transfrontalière

Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales
Art. 42 — Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales Ouvrir la source officielle

Introduction générale au droit

Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section du receveur communal est

déterminé comme suit

Titre I - Le droit objectif

Chapitre 1er - Les divisions des règles de droit et les principales branches du droit

Chapitre 2 - Les sources du droit

Titre II - Les droits subjectifs

Chapitre 1er - Classification des droits subjectifs

Chapitre 2 - Les actes juridiques et les faits juridiques

Chapitre 3 - Les sujets de droit

Titre III - Le pouvoir judiciaire

Chapitre 1er

- L’organisation judiciaire

1 - Les juridictions ordinaires

2 - Les juridictions particulières

Chapitre 2 - La compétence des cours et tribunaux

Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire

Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire
Art. 43 — Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire Ouvrir la source officielle

Droit constitutionnel

Le programme détaillé du cours «Droit constitutionnel» assuré à la section du receveur communal est déterminé

comme suit

Titre I - Introduction, Notions générales

Chapitre 1er - Le territoire

Chapitre 2 - La population

Chapitre 3 - L’autorité publique

Titre II - Les garanties constitutionnelles

Chapitre 1er

- La rigidité de la constitution

Chapitre 2 - Les droits des citoyens

Titre III - La forme du gouvernement

Chapitre 1er - Une démocratie représentative

Chapitre 2 - La séparation des pouvoirs

Chapitre 3 - L’exercice du pouvoir législatif

Chapitre 4 - L’exercice du pouvoir exécutif

Chapitre 5 - L’exercice du pouvoir judiciaire

Titre IV - Le Grand-Duc et le Gouvernement

Chapitre 1er - La situation juridique du Grand-Duc

Chapitre 2 - Les prérogatives du Grand-Duc

Chapitre 3 - La formation du Gouvernement

Chapitre 4 - La responsabilité ministérielle

Titre V - La Chambre des députés

Chapitre 1er - Le système électoral

Chapitre 2 - L’organisation de la Chambre des députés

Chapitre 3 - La procédure législative

Chapitre 4 - Le contrôle du Gouvernement par la Chambre des députés

Titre VI - Le Conseil d’Etat

Chapitre 1er

- La composition du Conseil d’Etat

Chapitre 2 - Les attributions du Conseil d’Etat

Chapitre 3 - La procédure au sein du Conseil d’Etat

Titre VII - Les Cours et Tribunaux

Chapitre 1er - L’indépendance des juges

Chapitre 2 - L’organisation judiciaire

Chapitre 3 - Le ministère public

Chapitre 4 - Les garanties fondamentales offertes aux justiciables

Titre VIII - L’Administration publique

Chapitre 1er - L’administration centrale

Chapitre 2 - Les services généraux

Titre IX - Les finances de l’Etat

Chapitre 1er - Les ressources de l’Etat

Chapitre 2 - Le budget de l’Etat

Chapitre 3 - Les contrôles budgétaires interne et externe

Titre X - Les chambres professionnelles

Chapitre 1er - La composition des chambres professionnelles

Chapitre 2 - L’organisation des chambres professionnelles

Chapitre 3 - Les attributions des chambres professionnelles

Titre XI - Le Conseil économique et social

Chapitre 1er - La composition du Conseil économique et social

Chapitre 2 - Les attributions du Conseil économique et social

Chapitre 3 - Les rapports avec le Gouvernement

Chapitre 3 - Les rapports avec le Gouvernement
Art. 44 — Chapitre 3 - Les rapports avec le Gouvernement Ouvrir la source officielle

Droit administratif

Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section du receveur communal est déterminé

comme suit

Titre I

- Droit administratif. Notion et sources

Titre II

- Le service public

Titre III

- Les personnes publiques et leur statut

Titre IV

- Activité des actes de l’administration

Titre V

- Domaine public et domaine privé

Titre VI

- Les servitudes d’utilité publique

Titre VII - Les Recours et juridictions administratives

Titre VIII - La procédure administrative non contentieuse

Titre IX - Sujets spécifiques

- autorisation de bâtir

- établissements classés (Loi du 10 juin 1999)

- aménagement des communes (L 12 juin 1937)

- nature (Loi du 11 août 1982);

- responsabilité (Loi du 1er septembre 1988);

Titre IX - Sujets spécifiques
Art. 45 — Titre IX - Sujets spécifiques Ouvrir la source officielle

Droit civil

Le programme détaillé du cours «Droit civil» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit

Titre I - Les droits réels

Chapitre 1er - Le droit de propriété

Chapitre 2 - Le droit d’usufruit et le droit d’usage et d’habitation

Chapitre 3 - Le droit de superficie et le droit d’emphytéose

Chapitre 4 - L’indivision et la copropriété

Chapitre 5 - Les servitudes

Titre II - Les obligations

Chapitre 1er - Les sources des obligations

Chapitre 2 - Les modalités des obligations

Chapitre 3 - Les modes d’extinction des obligations

Titre III - La preuve

Chapitre 1er - La preuve littérale (ou écrite)

Chapitre 2 - La preuve testimoniale (par témoignage)

Chapitre 3 - Les présomptions

Chapitre 4 - L’aveu

Chapitre 5 - Le serment

Titre IV - Les régimes matrimoniaux

Chapitre 1er - Le régime primaire

Chapitre 2 - La communauté légale et la communauté conventionnelle

Chapitre 3 - La communauté universelle

Chapitre 4 - La séparation de biens

Titre V - Les successions

Chapitre 1er - La succession légale (ab intestat)

Chapitre 2 - La succession testamentaire

Chapitre 2 - La succession testamentaire
Art. 46 — Chapitre 2 - La succession testamentaire Ouvrir la source officielle

Droit commercial (documents commerciaux, entreprises)

Le programme détaillé du cours «Droit commercial (documents commerciaux, entreprises)» assuré à la section du

receveur communal est déterminé comme suit

Titre I - Le commerçant

Chapitre 1er - Qui est commerçant

Chapitre 2 - Les obligations des commerçants

Chapitre 3 - Le fond de commerce

Chapitre 4 - Avantages et désavantages de l’entreprise individuelle

Titre II - Les sociétés commerciales

Chapitre 1er - La constitution d’une société commerciale

Chapitre 2 - La notion de la personnalité morale

Chapitre 3 - Les différentes formes de sociétés commerciales

Chapitre 4 - Autres formes de sociétés ou modes d’association

Chapitre 5 - La succursale

Titre III - La faillite

Chapitre 1er - Conditions d’ouverture de la faillite

Chapitre 2 - Les effets de la faillite

Chapitre 3 - Les solutions de la faillite

Chapitre 4 - La banqueroute

Titre IV - Contrats spécifiques

Chapitre 1er - Le contrat de bail commercial

Chapitre 2 - Le contrat de franchise

Titre V - De quelques principes en matière commerciale

Chapitre 1er - De la preuve

Chapitre 2 - Les mentions obligatoires sur les documents sociaux

Chapitre 3 - Le recouvrement de créances au Luxembourg

Chapitre 3 - Le recouvrement de créances au Luxembourg
Art. 47 — Chapitre 3 - Le recouvrement de créances au Luxembourg Ouvrir la source officielle

Protection du citoyen face aux décisions de l’administration

Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section

du receveur communal est déterminé comme suit

Titre I

- La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse

Titre II

- Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et

des communes

Chapitre 3 - Le recouvrement de créances au Luxembourg Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit
Art. 48 — Chapitre 3 - Le recouvrement de créances au Luxembourg Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit Ouvrir la source officielle

Relations entre l’administration et le citoyen

Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section du receveur

communal est déterminé comme suit

Titre I

- Introduction

Titre II

- Les diverses relations entre l’administration et les citoyens

Chapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec les administrations publiques

Chapitre 2 - L’accueil du citoyen dans les bureaux

2.1 - Heures d’ouverture

2.2 - Nocturnes

2.3 - Aider le citoyen à se retrouver dans l’administration

2.4 - Queues d’attente et pauses café

2.5 - Vêtements de travail

Chapitre 3 - Le téléphone

3.1 - Répondre à un appel téléphonique

3.2 - Comportement face à un citoyen excité

3.3 - Gestion des appels téléphoniques à l’intérieur d’un service

3.4 - Rôle du central téléphonique

3.5 - A qui la priorité: A celui qui téléphone ou à celui qui vient au bureau ?

Chapitre 4 - Le courrier

4.1 - L’accusé de réception

4.2 - Le temps de réponse

4.3 - La lettre traditionnelle

4.4 - La télécopie

4.5 - Le courrier électronique

Chapitre 5 - L’Internet

5.1 - Les communes dans l’Internet

5.2 - Le «E-Government»

Titre III

- Quelques règles de la communication

Titre IV

- Divers

Chapitre 1er - Les guichets uniques

Chapitre 2 - Les publications

Chapitre 3 - Idées nouvelles

3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt)

3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg)

3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA)

3.4 - „Customer Contracts“ (Braintree)

3.5 - „Benchmarking” (Bertelsmann-Projekt)

3.6 - „PR mit VR“ (Delft)

Chapitre 3 - Idées nouvelles 3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt) 3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg) 3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA)
Art. 49 — Chapitre 3 - Idées nouvelles 3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt) 3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg) 3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA) Ouvrir la source officielle

Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents

officiels divers

Le programme détaillé du cours «Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire,

documents officiels divers» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit

Titre I

- Elaboration de délibérations

Chapitre 1er - Les dispositifs de la loi communale: articles 24,26,53,89,90

Chapitre 2 - Mode de rédaction d’une délibération (très sommairement)

Titre II

- Les avis au public

Titre III

- Les permis de construire

Titre IV

- Les comptes rendus

Titre V

- Les documents officiels divers

Chapitre 2 - Mode de rédaction d’une délibération (très sommairement) Titre II - Les avis au public Titre III
Art. 50 — Chapitre 2 - Mode de rédaction d’une délibération (très sommairement) Titre II - Les avis au public Titre III Ouvrir la source officielle

Méthodes d’archivage

Le programme détaillé du cours «Méthodes d’archivage» assuré à la section du receveur communal est déterminé

comme suit

Titre I - La notion d’archives comprenant

Chapitre 1er - Leur production

Chapitre 2 - Les genres

Chapitre 3 - Leur cycle de vie

Chapitre 4 - Leur arrangement

Titre II - Le classement

Chapitre 1er - Buts

Chapitre 2 - Classification (cadre de classement)

Chapitre 3 - Procédures de classement (manières, outils, etc.)

Titre III - La conservation

Chapitre 1er - Délais

Chapitre 2 - Buts

Chapitre 3 - Moyens: outils, meubles, locaux

Chapitre 4 - Dangers inhérents et extérieurs ; restaurations etc.

Chapitre 5 - Tris et éliminations

Titre IV - L’utilisation

Chapitre 1er - L’utilisation à des fins internes

Chapitre 2 - L’utilisation à d’autres fins: consultation scientifique etc.,

Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc.

Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc.
Art. 51 — Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc. Ouvrir la source officielle

Organisation d’un service public

Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service public» assuré à la section du receveur communal est

déterminé comme suit

Titre I - La notion de «service public» au niveau de l’administration communale

Chapitre 1er - Définition

1 - Le public cible

2 - Les objectifs

Titre II - Les prémisses pour un bon service du citoyen

Chapitre 1er - L’interaction des différents intervenants

1 - Les relations entre l’administration et les élus locaux

2 - Les relations entre l’administration et les citoyens

3 - Les relations entre services communaux

Titre III - La communication et les moyens à mettre en œuvre

Chapitre 1er - Le rôle de la communication dans un service public

1 - Situation existante

2 - Les conditions à respecter pour assurer une optimisation de la communication

Titre IV - Le courrier

Chapitre 1er

- Les différentes formes de courrier

1 - L’acheminement au sein de l’administration

2 - Le suivi

Chapitre 2 - Les dossiers

1 - Leur constitution

2 - Les avis

3 - La prise des décisions

Titre V - Le conseil communal et le collège échevinal

Chapitre 1er

- Fonctionnement

1 - Les ordres du jour

2 - L’exécution des décisions

Titre V - Le conseil communal et le collège échevinal Chapitre 1er - Fonctionnement 1 - Les ordres du jour
Art. 52 — Titre V - Le conseil communal et le collège échevinal Chapitre 1er - Fonctionnement 1 - Les ordres du jour Ouvrir la source officielle

Nouvelles technologies de l’information

Le programme détaillé du cours «Nouvelles technologies de l’information» assuré à la section du receveur communal

est déterminé comme suit

Titre I - Introduction à Internet et le Web

Chapitre 1er - Le réseau Internet

1 - son fonctionnement

2 - ses services

Chapitre 2 - Le web

1 - ses particularités

2 - la recherche d’informations

3 - la qualité des informations

Titre II - La sécurité informatique

Chapitre 1er - Les composants d’un système fiable

Chapitre 2 - Les dangers inhérents à l’usage d’Internet

Titre III - La protection des données à caractère personnel

Chapitre 1er - La directive européenne

Chapitre 2 - La législation luxembourgeoise et sa mise en pratique

Titre IV - e-Gouvernement

Chapitre 1er - Les initiatives e-Europe et e-Luxembourg

Chapitre 2 - Les niveaux d’évolution des services e-gouvernement

Titre V - Cryptographie et signature électronique

Chapitre 1er - Les bases de la cryptographie

Chapitre 2 - Le principe de fonctionnement de la signature électronique

Chapitre 3 - Les composants d’une infrastructure de clé publique

Chapitre 4 - La valeur probante de la signature électronique

Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI

Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI
Art. 53 — Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI Ouvrir la source officielle

Français

Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit

Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde.

Chapitre 1er - La Francophonie.

Chapitre 2 - La situation du français dans le monde.

Chapitre 3 - La langue française au Luxembourg- situation spécifique - loi du 24 février 1984 sur le régime des

langues.

Titre II - De la justification du langage administratif.

Chapitre 1er - Caractéristiques principales du langage administratif.

Chapitre 2 - Le langage administratif écrit - la lettre - le rapport - le compte rendu - la note - les autres écrits

(avis, circulaire, formulaire, procès-verbal, communiqué, courrier).

Chapitre 3 - Exercices pratiques.

Chapitre 4 - Le langage administratif parlé.

Chapitre 4 - Le langage administratif parlé.
Art. 54 — Chapitre 4 - Le langage administratif parlé. Ouvrir la source officielle

Allemand

Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit

Titre 1: Das amtliche Schreiben

1.1. Der Verwaltungsbrief

1.1.1. Aufbau / Formalia

1.1.2. Inhaltliche Aspekte / Formulierung

Titre 2: Stilfragen

2.1. Wortschatz / Wortwahl / Ausdrucksweise / Abweichungen vom Luxemburgischen

2.2. Fremdwörter

2.3. Schwerpunkte der Rechtschreibung

2.4. Die Interpunktion

Titre 3: Textinterpretation / Linguistische Textanalyse

3.1. Analyse der Textstruktur

3.2. Grundformen thematischer Entfaltung (deskriptiv, explikativ, argumentativ)

3.3. Analyse der Textfunktion (Textuelle Grundfunktionen)

3.4. Stilistische Analyse (rhetorische Mittel, Tropen)

3.5. Auseinandersetzung mit den Textinhalten: Gliederung und Kurzfassung (Précis)

Titre 4: Kommunikation

4.1. Kommunikationsmodelle

4.2. Fehlkodierung / Kodierungsfehler

4.3. Die deutsche Standardsprache / Prosodie

4.4. Sprachliche Umgangsformen

4.5. Rhetorische Grundbegriffe / Der Kurzvortrag

Titre 4: Kommunikation 4.1. Kommunikationsmodelle 4.2. Fehlkodierung / Kodierungsfehler 4.3. Die deutsche Standardsprache / Prosodie
Art. 55 — Titre 4: Kommunikation 4.1. Kommunikationsmodelle 4.2. Fehlkodierung / Kodierungsfehler 4.3. Die deutsche Standardsprache / Prosodie Ouvrir la source officielle

Anglais

Le programme détaillé du cours «Anglais» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit

Titre I - English Phone conversations

Chapitre 1er - Introductory words and level of study aimed at: INTERMEDIATE

Chapitre 2 - Basic phone skills: Listening and Speaking properly, Keeping on hold, etc.

Chapitre 3 - The Study of Charts (Phonetic Script, Intonation, Phone Alphabet (IAOC)

Chapitre 4 - The Golden Phone Rules.

Chapitre 5 - 10 practical listening exercises at ADVANCED level followed by debates.

Titre II - Letter writing

Chapitre 1er - The essential parts of the English letter.

Chapitre 2 - The layout of an English letter inside the local government administration.

Chapitre 3 - Linguistic advice on letter-writing: Stylistics, linking words, false friends.

Chapitre 4 - Study of at least 6 types of letter. (Complaint, inquiry, decline, service note )

Chapitre 5 - 25 rules on how to write efficient letters and reports.

Titre III - Text analyses

In order to favour reading and writing skills as regards ‘summary’ and ‘composition’ ‘writing’, 10 texts of

ADVANCED level on the modern local government and the EU will be read.

Text 1 - Nationalism and the EU, an Anachronism?

Text 2 - The Enlarged Europe of Unity in Diversity.

Text 3 - Europe and Lifelong Learning.

Text 4 - The Unity of European Culture.

Text 5 - Local Government Recruitment and Selection.

Text 6 - The essential importance of language.

Text 7 - Work and Humankind.

Text 8 - Europe and small countries.

Text 9 - European Resistance and Post-War Reconstruction.

Text 10 - Retributive punishment and human society.

Titre III - Text analyses In order to favour reading and writing skills as regards ‘summary’ and ‘composition’ ‘writing’, 10 texts of ADVANCED level on the modern local government and the EU will be read.
Art. 56 — Titre III - Text analyses In order to favour reading and writing skills as regards ‘summary’ and ‘composition’ ‘writing’, 10 texts of ADVANCED level on the modern local government and the EU will be read. Ouvrir la source officielle

Loi communale

Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme

suit

Titre I

- Histoire des communes luxembourgeoises

Titre II

- Contexte géographique actuel

Titre III

- L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoise

Titre IV

- Les organes communaux

Chapitre 1er - Le Conseil communal

Chapitre 2 - Le collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 3 - Le bourgmestre

Chapitre 4 - Le contrôle exercé par le conseil communal sur le collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 5 - Les devoirs de délicatesse des membres du corps communal

Titre V - La tutelle administrative et les voies de recours

Chapitre 1er - Les organes de la tutelle

Chapitre 2 - Les moyens de tutelle administrative

Chapitre 3 - Les voies de recours contre les mesures de tutelle

Titre VI - Les compétences des communes et l’exercice des compétences

Chapitre 1er - Les organes de la tutelle

Chapitre 2 - Les attributions actuelles les plus importantes des communes

Chapitre 3 - Exercice des compétences communales

Titre VII - La participation des citoyens aux affaires communales

Chapitre 1er - Information

Chapitre 2 - Droit de prendre connaissance des délibérations du conseil communal

Chapitre 3 - Publication des règlements

Chapitre 4 - Référendum

Chapitre 5 - Consultation des administrés

Titre VIII - Jetons de présence, indemnités, congé politique

Chapitre 1er - Jetons de présence

Chapitre 2 - Indemnités

Chapitre 3 - Congé politique

Titre IX - Les fonctions de secrétaire et de receveur

Chapitre 1er - Le secrétaire communal

Chapitre 2 - Le receveur communal

Titre X - Le rôle du commissaire de district

Titre X - Le rôle du commissaire de district
Art. 57 — Titre X - Le rôle du commissaire de district Ouvrir la source officielle

Marchés publics

Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme

suit

Titre I

- Définitions

Titre II

- Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics

Chapitre 1er - Procédures

Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics

Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication

Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission

Chapitre 5 - La demande d’offre

Chapitre 6 - Le contenu de la soumission

Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres

Chapitre 8 - Examen des offres

Chapitre 9 - Adjudication

Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication

Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur

Chapitre 12 - Commission des Soumissions

Titre III

- Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure)

Titre IV

- Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics (secteurs exclus)

Titre V

- La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes

Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable
Art. 58 — Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Ouvrir la source officielle

Règlements communaux

Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section du receveur communal est déterminé

comme suit

Titre I: Introduction

Chapitre 1er - La règle de droit

1. Analyse de la règle de droit

2. Les sources du droit - système et hiérarchie

Titre II - Le règlement communal

Chapitre 1er - Définition

Chapitre 2 - Les catégories de règlements

1 - Les règlements d’administration intérieure

1.1 le règlement d’ordre intérieur du conseil communal

1.2 le règlement-taxe, impôts, taxes, redevances

2 - Les règlements de police

2.1 le règlement général de police

2.2 le règlement de circulation

2.3 le plan d’aménagement général

2.4 le règlement sur les bâtisses

3 - Les règlements d’urgence en matière de police

4 - Les sanctions

4.1 l’amende de police

4.2 les peines supérieures

4.3 les peines accessoires

Chapitre 3 - Les limites du pouvoir réglementaire communal

1 - par rapport au territoire

2 - par rapport à son objet

Chapitre 4 - Les autorités compétentes

1 - Le conseil communal

2 - Le collège échevinal

Chapitre 5 - Les formalités de validité et de contrôle

1 - Tutelle générale

1.1 suspension ministérielle

1.2 annulation grand-ducale

2 - Tutelle spéciale

2.1 approbation grand-ducale

2.2 approbation ministérielle

3 - Formes spéciales de validité

3.1 avis du médecin-inspecteur

4 - Publication

Chapitre 6 - Les recours en justice

Le recours des communes contre l’autorité supérieure en cas de refus d’approbation

Le recours des citoyens contre un règlement qui cause grief

Titre III - Etude de cas

Titre III - Etude de cas
Art. 59 — Titre III - Etude de cas Ouvrir la source officielle

Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)

Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)» assuré

à la section du receveur communal est déterminé comme suit

Titre I - Le système de financement des communes: introduction

Chapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de financement des communes

1.1 - Le financement des missions originaires

1.2 - Le financement des missions déléguées

1.3 - Le financement des autres missions des communes

Chapitre 2 - Les ressources financières des communes

2.1 - Au niveau du budget de fonctionnement

2.2 - Au niveau du budget d’investissement

Chapitre 3 - Le mécanisme de financement des communes

3.1 - Le contexte général

3.2 - Le mécanisme de financement garant de l’autonomie locale

Chapitre 4 - Le système de financement des communes dans l’optique globale de l’autonomie communale

4.1 - Au niveau de la commune

4.2 - Au niveau national et dans la comparaison internationale

Chapitre 5 - Les statistiques sur les revenus non affectés des communes

5.1 - Les revenus annuels non affectés des années 1987 à 2001 (A1)

5.2 - Présentation détaillée

Titre II - Le système de financement des communes: tarifs communaux, gestion des projets, planning pluriannuel,

trésorerie

Chapitre 1er - La comptabilité de caisse et la comptabilité financière

1.1 - La comptabilité de caisse

1.2 - La comptabilité financière

Chapitre 2 - Le nouveau plan comptable des communes

Chapitre 3 - Le principe de l’équilibre financier

Chapitre 4 - Les recettes ordinaires des communes

4.1 - Les impôts communaux

4.2 - Les dotations

4.3 - Les subventions étatiques spécifiques

4.4 - Les revenus de prestations

Chapitre 5 - Les tarifs communaux

5.1 - Le règlement des taxes, tarifs et prix - la base légale

5.2 - La fixation de la juste contribution de l’usager

5.3 - L’exemple des prix de l’épuration des eaux usées à Cologne

5.4 - Les tarifs à fixer

Les produits de l’exploitation

Les produits domaniaux

5.5 - Quelques notions financières

5.6 - La différentiation des services

5.7 - Les questions à poser

5.8 - Un règlement-taxe type - L’évacuation et l’épuration des eaux usées

5.9 - Un règlement-taxe de la ville de Luxembourg - Cimetières

Chapitre 6 - La gestion des projets

6.1 - Les choix stratégiques - la prérogative des autorités politiques

6.2 - Les projets internes

6.3 - Les projets externes

6.4 - Les phases du projet de construction

6.5 - Le suivi du projet en cours d’exécution

Chapitre 7 - Le planning pluriannuel

7.1 - La structure du budget ordinaire

7.2 - Le plan de réalisation des projets

7.3 - Le plan des recettes extraordinaires

7.4 - Le planning financier pluriannuel

Chapitre 8 - Le recours à des fonds étrangers

8.1 - Le cadre légal

8.2 - La gestion de la trésorerie

8.3 - Les ouvertures de crédit

8.4 - Les emprunts

8.5 - Les équilibres financiers

Titre III - La comptabilité communale: notions sur le budget communal

Chapitre 1er - L’établissement, le vote et l’arrêté

1.1 - La formation

1.2 - L’élaboration du projet

1.3 - Le commentaire budgétaire

1.4 - Le vote

1.5 - L’apurement et l’arrêté définitif

Chapitre 2 - Les modifications budgétaires

2.1 - La demande de crédit spécial ou supplémentaire

2.2 - Le tableau des modifications budgétaires

2.3 - Les dépenses urgentes et imprévues

2.4 - Le transfert

2.5 - Le report d’exercice

2.6 - Le budget rectifié - définition - établissement - vote et valeur

Chapitre 3 - Les obligations et les responsabilités par rapport aux crédits budgétaires

3.1 - Du collège des bourgmestre et échevins

3.2 - Du receveur communal

Chapitre 4 - Les budget des syndicats intercommunaux et des établissements publics communaux

4.1 - Les généralités

4.2 - Le budget des établissements publics communaux

4.3 - Le budget des syndicats intercommunaux

4.4 - Les principes découlant de la comptabilité commerciale

Titre IV - La comptabilité communale: l’exécution du budget et la reddition des comptes

Chapitre 1er - L’exercice financier

- La distinction d’exercice

Chapitre 2 - La comptabilité

2.1 - Le système

2.2 - La comptabilité du collège des bourgmestre et échevins

2.3 - La comptabilité du receveur

2.4 - La conservation des documents de comptabilité

Chapitre 3 - La gestion des recettes

3.1 - L’exécution des décisions du conseil communal

3.2 - L’approbation des pièces justificatives

3.3 - Le titre rectificatif

Chapitre 4 - La gestion des dépenses

4.1 - L’ordonnancement

4.2 - Le mandatement

Chapitre 5 - Le contrôle de la comptabilité et de la caisse

5.1 - La mission du collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 6 - La comptabilité des établissements publics communaux et des syndicats

Chapitre 7 - Les comptes communaux

7.1 - Le compte d’exercice

1. La définition

2. L’objet du compte de gestion

3. La structure des comptes

4. L’inscription des recettes aux comptes

5. L’inscription des dépenses aux comptes

6. La concordance des comptes

7. La justification des recettes et des dépenses

7.2 - Le compte de fin de gestion

Chapitre 7 - Les comptes communaux 7.1 - Le compte d’exercice 1. La définition 2. L’objet du compte de gestion
Art. 60 — Chapitre 7 - Les comptes communaux 7.1 - Le compte d’exercice 1. La définition 2. L’objet du compte de gestion Ouvrir la source officielle

Statut des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section du receveur communal

est déterminé comme suit

Titre I

- Analyse du statut juridique du fonctionnaire

Titre II

- Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communale

Titre III

- Définition du fonctionnaire public

Titre IV

- Conditions de recrutement

Titre V

- Nomination provisoire et définitive du fonctionnaire

Titre VI

- Affectation du fonctionnaire

Titre VII - Les devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption

Titre VIII - Incompatibilité

Titre IX - La durée de travail

Titre X

- La rémunération

Titre XI - La protection du fonctionnaire

Titre XII - Droit d’association et représentation du personnel

Titre XIII - Cessation des fonctions

Titre XIV - La discipline

Titre XV - Le droit de grève

Titre XVI - Le changement de carrière

Titre XVI - Le changement de carrière
Art. 61 — Titre XVI - Le changement de carrière Ouvrir la source officielle

Traitements des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Traitements des fonctionnaires communaux» assuré à la section du receveur

communal est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Chapitre 1er Généralités

1.1 - Bases légales

1.2 - Définitions

1.3 - Règles générales

1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les traitements

Titre II - Calcul des traitements

Chapitre 1er Eléments déductibles

1.1 - Les cotisations sociales

1.2 - Les impôts

1.3 - Les saisies, cessions et cotisations pour les Chambres professionnelles

Chapitre 2. Le nombre-indice

Chapitre 3. Les valeurs du point

Chapitre 4. Calculs des carrières

4.1 - Traitements pendant le service provisoire

4.2 - Promotions, avancements en traitement et doubles échelons

4.3 - Biennales, annale et majorations d’indice

4.4 - Bonification pour ancienneté des services

4.5 - Cadres ouverts et cadres fermés

4.6 - Allongements de grades

4.7 - Grades de substitution

4.8 - Suppléments de traitement

4.9 - Traitement des fonctionnaires à l’âge de 55 ans

Chapitre 5. Titre V - Accessoires

5.1 - Primes pensionnables et primes non pensionnables

5.2 - Allocation de famille

5.3 - Logement de service

5.4 - Allocation de fin d’année

5.5 - Allocation de repas

5.6 - Paiement des heures supplémentaires

Chapitre 6. Titre VI - Divers

6.1 - Changement de carrière

6.2 - Changement de communes

6.3 - Changement de statut

6.4 - L’impact de certains congés sur les traitements

6.5 - Trimestre de faveur

Chapitre 6. Titre VI - Divers 6.1 - Changement de carrière 6.2 - Changement de communes 6.3 - Changement de statut
Art. 62 — Chapitre 6. Titre VI - Divers 6.1 - Changement de carrière 6.2 - Changement de communes 6.3 - Changement de statut Ouvrir la source officielle

Contentieux, voies de recouvrement, poursuites

Le programme détaillé du cours «Contentieux, voies de recouvrement, poursuites» assuré à la section du receveur

communal est déterminé comme suit

Introduction

Responsabilités du receveur

Explication de termes juridiques

Mesures pour faciliter le recouvrement

Titre I - Les moyens de poursuite

Chapitre 1er - La voie de recouvrement administrative

1 - La procédure

2 - Les voies de recours

Chapitre 2 - La voie de recouvrement judiciaire

1 - La saisie-arrêt spéciale

2 - L’ordonnance conditionnelle de paiement

3 - La requête en matière de bail à loyer

4 - La requête devant le tribunal de travail

5 - L’article 160 LC

Titre II - Le régime des saisies et cessions sur rémunération

Chapitre 1er - La saisie-arrêt

Chapitre 2 - La cession

Chapitre 3 - La pension alimentaire

Titre III - La faillite

Titre IV - La prescription

Titre IV - La prescription
Art. 63 — Titre IV - La prescription Ouvrir la source officielle

Comptabilité commerciale et analyses financières

Le programme détaillé du cours «Comptabilité commerciale et analyses financières» assuré à la section du receveur

communal est déterminé comme suit

Titre I

- Comptabilité commerciale et analyses financières

Chapitre 1er - Maîtrise de la terminologie comptable

Chapitre 2 - Enregistrement des opérations commerciales les plus usuelles dans les livres comptables

Chapitre 3 - Clôture des comptes et établissement du bilan final

Chapitre 4 - Evaluation de l’affectation du résultat et du patrimoine de l’entreprise

Titre II

- Liens et parallèles: comptabilité communale et comptabilité commerciale

Titre III

- La comptabilité communale des syndicats communaux

Chapitre 1er - Les principes découlant de la tenue de la comptabilité commerciale

Chapitre 2 - Comptes annuels, bilans, comptes de profits et pertes, mutation du receveur, budgets

Titre IV - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière

de l’expéditionnaire administratif.

Titre IV - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière de l’expéditionnaire administratif.
Art. 64 — Titre IV - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière de l’expéditionnaire administratif. Ouvrir la source officielle

Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration luxembourgeoise

Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration

luxembourgeoise» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit

Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du Luxembourg

Chapitre 1er - L’ancien régime: l’ancien Duché de Luxembourg

Chapitre 2 - 1795-1814/15: L’époque française

Chapitre 3 - 1815: la création de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 4 - 1815-1830: Epoque hollandaise proprement dite

Chapitre 5 - 1830-1839: La révolution belge et ses répercussions sur le Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 6 - 1839: Le Traité de Londres: les bases nouvelles

Chapitre 7 - 1840-1849: La mise en place des structures politiques et administratives essentielles du Grand-

Duché.

Chapitre 8 - Les années 1850: la réaction

Chapitre 9 - La constitution octroyée de 1856

Chapitre 10 - l’impact de l’appartenance à la confédération germanique

Chapitre 11 - 1857-1867: années de reflux

Chapitre 12 - 1867: Le Traité de Londres II.

Chapitre 13 - 1868: La Constitution revue et actualisée

Chapitre 14 - 1890: La question dynastique

Chapitre 15 - 19ième siècle: De l’Etat agricole à l’Etat industriel

Chapitre 16 - Le Zollverein 1842 - 1918: l’essor économique /questions d’émigration et d’immigration

Chapitre 17 - 1918/1919: Années charnières pour les institutions du pays

17.1 - La réforme constitutionnelle du 15 mai 1919: ses antécédents et son impact sur les structures politiques

et administratives du Grand-Duché

17.2 - Explication du régime politique actuel s’analysant depuis 1919 à la fois en une démocratie parlementaire,

indirecte, et en une monarchie constitutionnelle, ensemble la présence d’éléments de démocratie directe,

dont le référendum

17.3 - L’importance des deux referenda de septembre 1919

Titre II - Eléments de synthèse

Chapitre 1er - Au niveau surpranational

L’intégration européenne depuis l’UEBL à l’Union européenne

Flash-back sur les précurseurs: la confédération germanique et le Zollverein

Chapitre 2 - Au niveau national

De l’Etat à la Nation

De l’Etat veilleur de nuit à l’Etat moderne

Analyse synthétique de l’évolution de l’administration: étude générale ainsi qu’étude spécifique relativement

à l’administration luxembourgeoise.

Les attributions des organes étatiques analysées à partir des départements ministériels depuis 1848.

Chapitre 3 - Au niveau infra-national

Les divisions politiques et administratives du pays

La situation actuelle

- les districts administratifs

- les cantons

- les communes et les syndicats de communes

- les origines historiques: impact de l’ancien régime, de l’époque française et des réformes ultérieures

Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives

Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national

Structures nationales

- centralisation et délocalisation

- fusions de communes

- communes et sections de communes

- circonscriptions électorales

- coopération transfrontalière

Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales
Art. 65 — Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales Ouvrir la source officielle

Introduction générale au droit

Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section de l’expéditionnaire

administratif est déterminé comme suit

Titre I - Le droit objectif

Chapitre 1er - Les divisions des règles de droit et les principales branches du droit

Chapitre 2 - Les sources du droit

Titre II - Les droits subjectifs

Chapitre 1er - Classification des droits subjectifs

Chapitre 2 - Les actes juridiques et les faits juridiques

Chapitre 3 - Les sujets de droit

Titre III - Le pouvoir judiciaire

Chapitre 1er

- L’organisation judiciaire

1 - Les juridictions ordinaires

2 - Les juridictions particulières

Chapitre 2 - La compétence des cours et tribunaux

Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire

Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire
Art. 66 — Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire Ouvrir la source officielle

Droit constitutionnel

Le programme détaillé du cours «Droit constitutionnel» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est

déterminé comme suit

Titre I - Notions générales

Chapitre 1er - Le territoire

Chapitre 2 - La population

Titre II - Les garanties constitutionnelles

Chapitre 1er - La rigidité de la Constitution

Chapitre 2 - Les droits des citoyens

Chapitre 3 - La Convention européenne des droits de l’Homme

Titre III - La forme du gouvernement

Chapitre 1er - Une démocratie représentative

Chapitre 2 - La séparation des pouvoirs

Chapitre 3 - L’exercice du pouvoir législatif

Chapitre 4 - L’exercice du pouvoir exécutif

Chapitre 5 - L’exercice du pouvoir judiciaire

Titre IV - Le Grand-Duc et le gouvernement

Chapitre 1er - La situation juridique du Grand-Duc

Chapitre 2 - Les prérogatives du Grand-Duc

Chapitre 3 - La formation du gouvernement

Chapitre 4 - La responsabilité du gouvernement

Titre V - La Chambre des Députés

Chapitre 1er - L’organisation de la Chambre des députés

Chapitre 2 - Le contrôle du gouvernement par la Chambre des députés

Titre VI - Le Conseil d’Etat

Chapitre 1er - Composition

Chapitre 2 - Attributions

Titre VII - Les communes

Chapitre 1er - La tutelle administrative des communes

Chapitre 2 - L’organisation des communes

Chapitre 3 - Les élections communales

Chapitre 3 - Les élections communales
Art. 67 — Chapitre 3 - Les élections communales Ouvrir la source officielle

Droit administratif

Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est

déterminé comme suit

Titre I

- Droit administratif. Notion et sources

Titre II

- Le service public

Titre III

- Les personnes publiques et leur statut

Titre IV

- Activité des actes de l’administration

Titre V

- Domaine public et domaine privé

Titre VI

- Les servitudes d’utilité publique

Titre VII - Les Recours et juridictions administratives

Titre VIII - La procédure administrative non contentieuse

Titre IX - Sujets spécifiques

- autorisation de bâtir

- établissements classés (Loi du 10 juin 1999)

- aménagement des communes (L 12 juin 1937)

- nature (Loi du 11 août 1982);

- responsabilité (Loi du 1er septembre 1988);

Titre IX - Sujets spécifiques
Art. 68 — Titre IX - Sujets spécifiques Ouvrir la source officielle

Protection du citoyen face aux décisions de l’administration

Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section

de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit

Titre I

- La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse

Titre II

- Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et

des communes

Titre IX - Sujets spécifiques
Art. 69 — Titre IX - Sujets spécifiques Ouvrir la source officielle

Relations entre l’administration et le citoyen

Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section de

l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit

Titre I

- Introduction

Titre II

- Les relations entre l’administration et des citoyens

Chapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec l’administration publique

Chapitre 2 - L’accueil dans le bureau

2.1 - Heures d’ouverture

2.2 - Accueil du citoyen

2.3 - Délai d’attente

2.4 - Code vestimentaire

Chapitre 3 - Le téléphone

3.1 - Souveraineté et compétence

3.2 - Gestion des appels internes/externes

3.3 - Priorités

3.4 - Situations conflictuelles

Chapitre 4 - Le télécopieur

Chapitre 5 - La correspondance traditionnelle - écrire pour être lu

5.1 - Forme, modèles

5.2 - Temps de réponse

5.3 - Contenu

5.4 - Etude d’exemples

Chapitre 6 - Le courrier électronique

6.1 - Ton et style - code de bonne conduite

6.2 - Avantages et désavantages

6.3 - Traitement, confidentialité

Chapitre 7 - Les différents moyens d’information

7.1 - Avis, tracts

7.2 - Journaux, magazines

7.3 - Réunions de quartiers

7.4 - Site Internet

Chapitre 8 - Les principales règles de la communication (verbale et non verbale)

8.1 - Effets de la mimique et de l’expression corporelle

8.2 - Règles de la communication partenariale

8.3 - Gestion de conflits

8.4 - Self management: conduite émotionnelle, motivation personnelle, enthousiasme

Chapitre 9 - Les «guichets uniques»

9.1 - Situation actuelle au Luxembourg

9.2 - Critères de bon fonctionnement

Titre III - Le forum des idées nouvelles

Chapitre 1er - Du management des réclamations au management des idées

Chapitre 2 - Gérer les changements moyennant des «conférences de recherche de l’avenir»

Chapitre 3 - Charte «service clients»

Chapitre 4 - «Benchmarking»

Chapitre 5 - Sondages internes et externes (collaborateurs/clients)

Chapitre 5 - Sondages internes et externes (collaborateurs/clients)
Art. 70 — Chapitre 5 - Sondages internes et externes (collaborateurs/clients) Ouvrir la source officielle

Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents

officiels divers

Le programme détaillé du cours «Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire,

documents officiels divers» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit

Titre I - Elaboration de délibérations

Chapitre 1er - Les dispositifs de la loi communale: articles 24,26,53,89,90

Chapitre 2 - Le mode de rédaction d’une délibération

2.1 - Le préambule

2.2 - Les motifs

2.3 - Le dispositif

2.4 - La partie finale

2.5 - De l’approbation des délibérations

Chapitre 3 - Exemples de délibérations avec explication de la procédure

Titre II

- Les avis au public

Titre III

- Les permis de construire

Titre IV

- Les comptes rendus

Titre V

- Les documents officiels divers

Chapitre 3 - Exemples de délibérations avec explication de la procédure Titre II - Les avis au public Titre III
Art. 71 — Chapitre 3 - Exemples de délibérations avec explication de la procédure Titre II - Les avis au public Titre III Ouvrir la source officielle

Méthodes d’archivage

Le programme détaillé du cours «Méthodes d’archivage» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est

déterminé comme suit

Titre I - La notion d’archives comprenant

Chapitre 1er - Leur production

Chapitre 2 - Les genres

Chapitre 3 - Leur cycle de vie

Chapitre 4 - Leur arrangement

Titre II - Le classement

Chapitre 1er - Buts

Chapitre 2 - Classification (cadre de classement)

Chapitre 3 - Procédures de classement (manières, outils, etc.)

Titre III - La conservation

Chapitre 1er - Délais

Chapitre 2 - Buts

Chapitre 3 - Moyens: outils, meubles, locaux

Chapitre 4 - Dangers inhérents et extérieurs ; restaurations etc.

Chapitre 5 - Tris et éliminations

Titre IV - L’utilisation

Chapitre 1er - L’utilisation à des fins internes

Chapitre 2 - L’utilisation à d’autres fins: consultation scientifique etc.,

Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc.

Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc.
Art. 72 — Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc. Ouvrir la source officielle

Organisation d’un service public

Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service public» assuré à la section de l’expéditionnaire

administratif est déterminé comme suit

Titre I - La notion de «service public» au niveau de l’administration communale

Chapitre 1er - Définition

1 - Le public cible

2 - Les objectifs

Titre II - Les prémisses pour un bon service du citoyen

Chapitre 1er - L’interaction des différents intervenants

1 - Les relations entre l’administration et les élus locaux

2 - Les relations entre l’administration et les citoyens

3 - Les relations entre services communaux

Titre III - La communication et les moyens à mettre en œuvre

Chapitre 1er - Le rôle de la communication dans un service public

1 - Situation existante

2 - Les conditions à respecter pour assurer une optimisation de la communication

Titre IV - Le courrier

Chapitre 1er - Les différentes formes de courrier

1 - L’acheminement au sein de l’administration

2 - Le suivi

Chapitre 2 - Les dossiers

1 - Leur constitution

2 - Les avis

3 - La prise des décisions

Titre V - Le conseil communal et le collège échevinal

Chapitre 1er - Fonctionnement

1 - Les ordres du jour

2 - L’exécution des décisions

Chapitre 1er - Fonctionnement 1 - Les ordres du jour 2 - L’exécution des décisions
Art. 73 — Chapitre 1er - Fonctionnement 1 - Les ordres du jour 2 - L’exécution des décisions Ouvrir la source officielle

Nouvelles technologies de l’information

Le programme détaillé du cours «Nouvelles technologies de l’information» assuré à la section de l’expéditionnaire

administratif est déterminé comme suit

Titre I - Introduction à Internet et le Web

Chapitre 1er - Le réseau Internet

1 - son fonctionnement

2 - ses services

Chapitre 2 - Le web

1 - ses particularités

2 - la recherche d’informations

3 - la qualité des informations

Titre II - La sécurité informatique

Chapitre 1er - Les composants d’un système fiable

Chapitre 2 - Les dangers inhérents à l’usage d’Internet

Chapitre 3 - La législation luxembourgeoise et sa mise en pratique

Chapitre 4 - La directive européenne

Titre III

- La protection des données à caractère personnel

Titre IV

- e-Gouvernement

Chapitre 1er - Les initiatives e-Europe et e-Luxembourg

Chapitre 2 - Les niveaux d’évolution des services e-gouvernement

Titre V - Cryptographie et signature électronique

Chapitre 1er - Les bases de la cryptographie

Chapitre 2 - Le principe de fonctionnement de la signature électronique

Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI

Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI
Art. 74 — Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI Ouvrir la source officielle

Système d’enregistrement et communication de données administratives par l’informatique

Le programme détaillé du cours «Système d’enregistrement et communication de données administratives par

l’informatique» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit

Titre I

- Notions générales sur les systèmes d’information

Titre II

- L’acquisition de l’information et le problème des erreurs

Titre III

- Le traitement des textes et des données

Titre IV

- Le stockage de l’information

Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI Le programme détaillé du cours «Système d’enregistrement et communication de données administratives par l’informatique» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit
Art. 75 — Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI Le programme détaillé du cours «Système d’enregistrement et communication de données administratives par l’informatique» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit Ouvrir la source officielle

Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel

Le programme détaillé du cours «Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel» assuré à la section de

l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit

Titre I - L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)

Chapitre 1er - Les objectifs

Chapitre 2 - Les instruments

Titre II - L’aménagement communal (le projet de loi concernant l’aménagement communal et le développement

urbain sera voté le 13 mai 2004)

Chapitre 1er - L’aménagement communal dans la hiérarchie de l’aménagement du territoire national.

Chapitre 2 - Les organes compétents

1 - Les communes

2 - Le Ministre

3 - La commission d’aménagement

Chapitre 3 - Les instruments

1 - Le plan d’aménagement général (P.A.G.)

2 - Le plan d’aménagement particulier (P.A.P.)

Chapitre 4 - Les procédures

Chapitre 5 - L’exécution du plan d’aménagement

Chapitre 6 - Etude de cas pratiques

Titre III: Législation sur l’environnement naturel (Loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des

ressources naturelles)

Chapitre 1er - Objectifs de la loi

Chapitre 2 - Mesures générales de conservation du paysage

Chapitre 3 - Protection de la faune et de la flore

Chapitre 4 - Zones protégées d’intérêt communautaire

Chapitre 5 - Zones protégées d’intérêt national

Chapitre 6 - Zones protégées d’importance communale

Chapitre 7 - Dispositions pénales

Chapitre 7 - Dispositions pénales
Art. 76 — Chapitre 7 - Dispositions pénales Ouvrir la source officielle

Etablissements dangereux et insalubres

Le programme détaillé du cours «Etablissements dangereux et insalubres» assuré à la section de l’expéditionnaire

administratif est déterminé comme suit

Titre I

- La loi relative aux établissements classés

La nomenclature des établissements classés

Titre II

- La loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés modifiée par la loi du 19 novembre 2003

Chapitre 7 - Dispositions pénales Le programme détaillé du cours «Etablissements dangereux et insalubres» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit
Art. 77 — Chapitre 7 - Dispositions pénales Le programme détaillé du cours «Etablissements dangereux et insalubres» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit Ouvrir la source officielle

Loi électorale

Le programme détaillé du cours «Loi électorale» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé

comme suit

Introduction

Titre I

- La base de la législation électorale

Titre II

- Les électeurs

Titre III

- Les candidats

Titre IV

- Le vote obligatoire au Luxembourg

Titre V

- Les pénalités

Titre VI

- Les listes électorales

Titre VII - Les collèges électoraux

Titre VIII - Le vote par correspondance

Titre IX - Le financement des campagnes électorales

Titre X

- Les élections législatives

Titre XI - Les élections européennes

Titre XII - Les élections communales

Titre XII - Les élections communales
Art. 78 — Titre XII - Les élections communales Ouvrir la source officielle

Matières diverses

Le programme détaillé du cours «Matières diverses» tient compte des évolutions récentes dans les domaines

suivants

- Permis de pêche et de chasse

- Certificats

- Légalisation des signatures

- Police des aliénés

- Cabarettage

- Expropriation pour cause d’utilité publique

- Syndicats de communes

Titre XII - Les élections communales Le programme détaillé du cours «Matières diverses» tient compte des évolutions récentes dans les domaines suivants
Art. 79 — Titre XII - Les élections communales Le programme détaillé du cours «Matières diverses» tient compte des évolutions récentes dans les domaines suivants Ouvrir la source officielle

Français

Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé

comme suit

Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde.

Chapitre 1er - La Francophonie

Chapitre 2 - La situation du français dans le monde

Chapitre 3 - La langue française au Luxembourg - situation spécifique - loi du 24 février 1984 sur le régime des

langues

Titre II - De la justification du langage administratif

Chapitre 1er - Caractéristiques principales du langage administratif

Chapitre 2 - Le langage administratif écrit - la lettre - le rapport - le compte rendu - la note - les autres écrits

(avis, circulaire, formulaire, procès-verbal, communiqué, courriel)

Chapitre 3 - Exercices pratiques

Chapitre 4 - Le langage administratif parlé

Chapitre 4 - Le langage administratif parlé
Art. 80 — Chapitre 4 - Le langage administratif parlé Ouvrir la source officielle

Allemand

Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé

comme suit

Titre 1: Lexikologie - Einführung in die Benutzung von Nachschlagwerken

Titre 2: Gebräuchliche Abkürzungen

Titre 3: Das amtliche Schreiben

3.1. Der Verwaltungsbrief

3.1.1. Aufbau / Formalia

3.1.2. Inhaltliche Aspekte / Formulierung

3.2. Das Protokoll

3.3. Der Bericht

Titre 4: Stilfragen

4.1. Wortschatz / Wortwahl / Ausdrucksweise

4.2. Grammatische Schwerpunkte

4.3. Syntax

4.4. Abweichungen vom Luxemburgischen

Titre 5: Die Kommaregeln

Titre 6: Die Interpunktion

Titre 7: Die deutsche Rechtschreibung

7.1. Groß- und Kleinschreibung

7.2. Die s-Lautung

7.3. Das Stammprinzip

7.4. Das Numerale

7.5. Die Zusammen- und Getrenntsprache

Titre 8: Gesprochenes Deutsch

8.1. Die deutsche Standardsprache

8.2. Prosodie

8.3. Sprachliche Umgangsformen

Titre 8: Gesprochenes Deutsch 8.1. Die deutsche Standardsprache 8.2. Prosodie 8.3. Sprachliche Umgangsformen
Art. 81 — Titre 8: Gesprochenes Deutsch 8.1. Die deutsche Standardsprache 8.2. Prosodie 8.3. Sprachliche Umgangsformen Ouvrir la source officielle

Anglais

Le programme détaillé du cours «Anglais» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme

suit

Titre I - English Phone Conversations

Chapitre 1er - Introduction including a definition of study level, namely: Intermediate.

Chapitre 2 - All kinds of practical charts are essential (Phonetics, Spelling, Intonation)

Chapitre 3 - Explanation of golden phone rules to reach an effective image on the phone.

Chapitre 4 - Getting the right response on the phone

Chapitre 5 - 12 practical listening exercises, followed by debates to favour both listening and speaking skills to

reach an intermediate level.

Titre II - Letter writing

Chapitre 1er - The essential parts of the English letter.

Chapitre 2 - Practical advice on letter-writing. (salutations, abbreviations,paragraphs, etc)

Chapitre 3 - About 6 types of letters will be analysed. (reminder, decline, inquiry, etc. )

Chapitre 4 - Simplified rules about how to write efficient reports.

Titre III - Text analyses

10 texts of intermediate level on the modern Civil Service and Europe.

Students are trained to write summaries and easy compositions after the readings.

Text 1 - General and technological changes in local government administration.

Text 2 - Adult Education, Skill needs and a changing T.E.

Text 3 - Post Fordism In Work and Learning.

Text 4 - Education and Economy beyond the Year 2004.

Text 5 - The Modern Local Government Administration.

Text 6 - The History of Computers.

Text 7 - The British weekly and periodical press.

Text 8 - The essential interrelation between language, culture and economy.

Text 9 - The Idea of English as a ‘Lingua Franca’.

Text 10 - The Future Europe of Unity in Diversity.

Titre III - Text analyses 10 texts of intermediate level on the modern Civil Service and Europe.
Art. 82 — Titre III - Text analyses 10 texts of intermediate level on the modern Civil Service and Europe. Ouvrir la source officielle

Luxembourgeois

Le programme détaillé du cours «Luxembourgeois» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est

déterminé comme suit

Titre I

- Aperçu de l’évolution de l’orthographe luxembourgeoise

Titre II

- L’orthographe luxembourgeoise

Chapitre 1er - Les voyelles

Chapitre 2 - Les diphtongues

Chapitre 3 - Les consonnes

Chapitre 4 - Les pronoms

Chapitre 5 - Les verbes

Chapitre 6 - Les mots étrangers dans la langue luxembourgeoise

Titre III

- Rédaction d’une lettre administrative

Chapitre 6 - Les mots étrangers dans la langue luxembourgeoise Titre III - Rédaction d’une lettre administrative
Art. 83 — Chapitre 6 - Les mots étrangers dans la langue luxembourgeoise Titre III - Rédaction d’une lettre administrative Ouvrir la source officielle

Loi communale

Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé

comme suit

Titre I

- Contexte géographique et subdivisons administratives

Titre II

- L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoise

Titre III

- Les organes de la commune

Chapitre 1er - Le conseil communal

1 - Composition

2 - Conditions d’éligibilité, inéligibilités, déchéance, incompatibilités

3 - Entrée en fonctions du conseil communal

4 - Tableau de préséance

5 - Convocation

6 - Ordre du jour

7 - Droit d’initiative du conseiller communal

8 - Réunion du conseil communal

9 - Lieu de réunion

10 - Publicité des séances

11 - Présidence du conseil communal

12 - Langue parlée au conseil communal

13 - Quorum requis

14 - Modes de votation et votations

15 - Règlement d’ordre intérieur

16 - Commissions consultatives du conseil communal

Chapitre 2 - Le collège des bourgmestre et échevins

1 - Composition

2 - Incompatibilités

3 - Prestation de serment

4 - Réunions

5 - Lieu de réunion

6 - Non-publicité des séances

7 - Votations

8 - Délégation

9 - Durée du mandat

10 - La démission

11 - Attributions du collège des bourgmestre et échevins

11.1 - Le collège, organe de la commune

11.1 - Le collège, organe de l’Etat

Chapitre 3 - Le bourgmestre

1 - Le bourgmestre, organe de la commune

2 - Le bourgmestre, organe de l’Etat

Chapitre 4 - Le contrôle exercé par le conseil communal sur collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 5 - Le devoir de délicatesse des membres du corps communal

Titre IV - La tutelle administrative et les voies de recours

Chapitre 1er - Les organes de la tutelle

Chapitre 2 - Les moyens de la tutelle

Chapitre 3 - Les voies de recours contre les mesures de tutelle

Titre V - Les compétences des communes et l’exercice de ces compétences

Chapitre 1er - Cadre légal général

Chapitre 2 - Les attributions actuelles les plus importantes des communes

Chapitre 3 - Exercice des compétences communales

Titre VI - Le rôle du commissaire de district

Titre VI - Le rôle du commissaire de district
Art. 84 — Titre VI - Le rôle du commissaire de district Ouvrir la source officielle

Marchés publics

Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est

déterminé comme suit

Titre I

- Définitions

Titre II

- Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics

Chapitre 1er - Procédures

Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics

Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication

Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission

Chapitre 5 - La demande d’offre

Chapitre 6 - Le contenu de la soumission

Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres

Chapitre 8 - Examen des offres

Chapitre 9 - Adjudication

Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication

Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur

Chapitre 12 - Commission des Soumissions

Titre III

- Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure)

Titre IV

- Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics (secteurs exclus)

Titre V

- La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes

Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable
Art. 85 — Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Ouvrir la source officielle

Règlements communaux

Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est

déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - La règle de droit

1. Analyse de la règle de droit

2. Les sources du droit - système et hiérarchie

Titre II - Le règlement communal

Chapitre 1er - Définition

Chapitre 2 - Les catégories de règlements

1 - Les règlements d’administration intérieure

1.1 le règlement d’ordre intérieur du conseil communal

1.2 le règlement-taxe, impôts, taxes, redevances

2 - Les règlements de police

2.1 le règlement général de police

2.2 le règlement de circulation

2.3 le plan d’aménagement général

2.4 le règlement sur les bâtisses

3 - Les règlements d’urgence en matière de police

4 - Les sanctions

4.1 l’amende de police

4.2 les peines supérieures

4.3 les peines accessoires

Chapitre 3 - Les limites du pouvoir règlementaire communal

1 - par rapport au territoire

2 - par rapport à son objet

Chapitre 4 - Les autorités compétentes

1 - Le conseil communal

2 - Le collège échevinal

Chapitre 5 - Les formalités de validité et de contrôle

1 - Tutelle générale

1.1 suspension ministérielle

1.2 annulation grand-ducale

2 - Tutelle spéciale

2.1 approbation grand-ducale

2.2 approbation ministérielle

3 - Formes spéciales de validité

3.1 avis du médecin-inspecteur

4 - Publication

Chapitre 6 - Les recours en justice

Le recours des communes contre l’autorité supérieure en cas de refus d’approbation

Le recours des citoyens contre un règlement qui cause grief

Titre III - Etude de cas

Titre III - Etude de cas
Art. 86 — Titre III - Etude de cas Ouvrir la source officielle

Etat civil et bureau de population

Le programme détaillé du cours «Etat civil et bureau de population» assuré à la section de l’expéditionnaire

administratif est déterminé comme suit

Titre I - Bureau de population - Indigénat

Chapitre 1er - Indigénat

1.1 - Loi modifiée du 22.2.1968 sur la nationalité luxembourgeoise et la circulaire ministérielle afférente

1.2 - Loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou

recouvrent la nationalité luxembourgeoise et la circulaire ministérielle du 16.2.1995 afférente

1.3 - Les mentions marginales en matière d’indigénat

Chapitre 2 - Population

2.1 - Loi du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des

étrangers, 3. l’emploi de la main-d’œuvre étrangère

2.2 - Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant au

pays

2.3 - Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines

catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales

2.4 - Texte historique; Les dispositions légales concernant la tenue des registres de la population: une genèse

laborieuse (Définitions des notions de domicile et de résidence)

2.5 - Loi du 22 février 1886, art. 8

2.6 - Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 15 avril 1953

2.7 - Mise à disposition de tiers des données personnelles des administrés détenues par les communes

2.8 - La déclaration des Luxembourgeois & La déclaration des non-Luxembourgeois

Chapitre 3 - Titres d’identité

3.1 - Arrêté grand-ducal du 30 août 1939, portant introduction de la carte d’identité obligatoire

3.2 - Règlement ministériel du 12 juin 1989 déterminant le modèle de la carte d’identité obligatoire à délivrer

par les administrations communales

3.3 - Loi du 14.4.1934 concernant les passeports à l’étranger

Titre II - Etat civil

Chapitre 1er - Des actes de l’état civil

1.1 - Dispositions générales

1.2 - Des actes de naissance

1.3 - Des actes de mariages

1.4 - Des actes de décès

1.5 - De la rectification des actes de l’état civil

Chapitre 2 - Du mariage

2.1 - Qualités

2.2 - Des formalités

Chapitre 3 - Des seconds mariages

Chapitre 3 - Des seconds mariages
Art. 87 — Chapitre 3 - Des seconds mariages Ouvrir la source officielle

Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)

Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)» assuré

à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit

Titre I - Le système de financement des communes: introduction

Chapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de financement des communes

1.1 - Le financement des missions originaires

1.2 - Le financement des missions déléguées

1.3 - Le financement des autres missions des communes

Chapitre 2 - Les ressources financières des communes

2.1 - Au niveau du budget de fonctionnement

2.2 - Au niveau du budget d’investissement

Chapitre 3 - Le mécanisme de financement des communes

3.1 - Le contexte général

3.2 - Le mécanisme de financement garant de l’autonomie locale

Chapitre 4 - Le système de financement des communes dans l’optique globale de l’autonomie communale

4.1 - Au niveau de la commune

4.2 - Au niveau national et dans la comparaison internationale

Chapitre 5 - Les statistiques sur les revenus non affectés des communes

5.1 - Les revenus annuels non affectés des années 1987 à 2001 (A1)

5.2 - Présentation détaillée

Titre II - La comptabilité communale

Chapitre 1er - Notions sur le budget communal

1.1 - Les dépenses obligatoires et non obligatoires

- Les dépenses obligatoires

- Les dépenses non obligatoires

1.2 - L’établissement, le vote et l’arrêté

- La formation

- L’élaboration du projet

- Le commentaire budgétaire

- Le vote

- L’apurement et l’arrête définitif

1.3 - Les modifications budgétaires

- La demande de crédit spécial ou supplémentaire

- Le tableau des modifications budgétaires

- Les dépenses urgentes et imprévues

- Le transfert

- Le report d’exercice

- Le budget rectifié

1.4 - Les obligations et les responsabilités par rapport aux crédits budgétaires

- Du collège des bourgmestre et échevins

- Du receveur communal

1.5 - Le budget des syndicats intercommunaux et des établissements publics communaux

- Les généralités

- Le budget des établissements publics communaux

- Le budget des syndicats intercommunaux

- Les principes découlant de la comptabilité commerciale

Titre III - L’exécution du budget et la reddition des comptes

Chapitre 1er - L’exécution du budget

1.1 - L’exercice financier

- La distinction d’exercice

1.2 - La comptabilité

- Le système

- La comptabilité du collège des bourgmestre et échevins

- La comptabilité du receveur

- La conservation des documents de comptabilité

1.3 - La gestion des recettes

- Les deux catégories principales de recettes

- L’exécution des décisions du conseil communal

- Le titre rectificatif

1.4 - La gestion des dépenses

- L’ordonnancement

- Le mandatement

1.5 - Le contrôle de la comptabilité et de la caisse

1.6 - La comptabilité commerciale

Chapitre 2 - La reddition des comptes

2.1 - Le compte d’exercice

- La définition

- L’objet du compte de gestion

- La structure des comptes

- L’inscription des recettes aux comptes

- L’inscription des dépenses aux comptes

- La concordance des comptes

Chapitre 2 - La reddition des comptes 2.1 - Le compte d’exercice - La définition - L’objet du compte de gestion
Art. 88 — Chapitre 2 - La reddition des comptes 2.1 - Le compte d’exercice - La définition - L’objet du compte de gestion Ouvrir la source officielle

Statut des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section de l’expéditionnaire

administratif est déterminé comme suit

Titre I

- Définition

Titre II

- Historique

Titre III

- Champ d’application

Titre IV

- Recrutement, nomination provisoire, service provisoire, nomination définitive.

Titre V

- Promotions

Titre VI

- Devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption

Titre VII

- Droits du fonctionnaire

Titre VIII - Droit d’association - représentation du personnel

Titre IX

- Formation

Titre X

- Sécurité sociale

Titre XI

- Incompatibilités

Titre XII

- Cessation définitive des fonctions

Titre XIII - Discipline

Titre XIV - Droit de grève

Titre XV - Dossier personnel

Titre XVI - Tableau d’avancement

Titre XVI - Tableau d’avancement
Art. 89 — Titre XVI - Tableau d’avancement Ouvrir la source officielle

Traitements des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Traitements des fonctionnaires communaux» assuré à la section de

l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - Généralités

1.1 - Bases légales

1.2 - Définitions

1.3 - Règles générales

1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les traitements

Titre II - Calcul des traitements

Chapitre 1er - Eléments déductibles

1.1 - Les cotisations sociales

1.2 - Les impôts

1.3 - Les saisies, cessions et cotisations pour les Chambres professionnelles

Chapitre 2 - Le nombre-indice

Chapitre 3 - Les valeurs du point

Chapitre 4 - Calculs des carrières

4.1 - Traitements pendant le service provisoire

4.2 - Promotions, avancements en traitement et doubles échelons

4.3 - Biennales, annale et majorations d’indice

4.4 - Bonification pour ancienneté des services

4.5 - Cadres ouverts et cadres fermés

4.6 - Allongements de grades

4.7 - Grades de substitution

4.8 - Suppléments de traitement

4.9 - Traitement des fonctionnaires à l’âge de 55 ans

Chapitre 5 - Accessoires

5.1 - Primes pensionnables et primes non pensionnables

5.2 - Allocation de famille

5.3 - Logement de service

5.4 - Allocation de fin d’année

5.5 - Allocation de repas

5.6 - Paiement des heures supplémentaires

Chapitre 6 - Divers

6.1 - Changement de carrière

6.2 - Changement de communes

6.3 - Changement de statut

6.4 - L’impact de certains congés sur les traitements

6.5 - Trimestre de faveur

Titre V - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière de l’ingénieur technicien.

Titre V - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière de l’ingénieur technicien.
Art. 90 — Titre V - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière de l’ingénieur technicien. Ouvrir la source officielle

Droit administratif

Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé

comme suit

Titre I

- Droit administratif. Notion et sources

Titre II

- Le service public

Titre III

- Les personnes publiques et leur statut

Titre IV

- Activité des actes de l’administration

Titre V

- Domaine public et domaine privé

Titre VI

- Les servitudes d’utilité publique

Titre VII

- Les Recours et juridictions administratives

Titre VIII - La procédure administrative non contentieuse

Titre IX

- Sujets spécifiques

autorisation de bâtir

établissements classés (Loi du 10 juin 1999)

aménagement des communes (L 12 juin 1937)

nature (Loi du 11 août 1982);

responsabilité (Loi du 1er septembre 1988);

Titre VIII - La procédure administrative non contentieuse Titre IX - Sujets spécifiques
Art. 91 — Titre VIII - La procédure administrative non contentieuse Titre IX - Sujets spécifiques Ouvrir la source officielle

Droit civil

Le programme détaillé du cours «Droit civil» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit

Titre I - Les droits réels

Chapitre 1er - Le droit de propriété

Chapitre 2 - Le droit d’usufruit et le droit d’usage et d’habitation

Chapitre 3 - Le droit de superficie et le droit d’emphytéose

Chapitre 4 - L’indivision et la copropriété

Chapitre 5 - Les servitudes

Titre II - Les obligations

Chapitre 1er - Les sources des obligations

Chapitre 2 - Les modalités des obligations

Chapitre 3 - Les modes d’extinction des obligations

Titre III - La preuve

Chapitre 1er - La preuve littérale (ou écrite)

Chapitre 2 - La preuve testimoniale (par témoignage)

Chapitre 3 - Les présomptions

Chapitre 4 - L’aveu

Chapitre 5 - Le serment

Titre IV - Les régimes matrimoniaux

Chapitre 1er - Le régime primaire

Chapitre 2 - La communauté légale et la communauté conventionnelle

Chapitre 3 - La communauté universelle

Chapitre 4 - La séparation de biens

Titre V - Les successions

Chapitre 1er - La succession légale (ab intestat)

Chapitre 2 - La succession testamentaire

Titre VI - La responsabilité civile

Chapitre 1er - La responsabilité contractuelle

Chapitre 2 - La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

1 - La responsabilité de droit commun prévue aux articles 1382/1383 du code civil

2 - La loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des collectivités publiques

3 - La responsabilité du fait des choses

4 - La responsabilité du fait d’autrui

Chapitre 2 - La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle 1 - La responsabilité de droit commun prévue aux articles 1382/1383 du code civil 2 - La loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des collectivités publiques 3 - La responsabilité du fait des choses
Art. 92 — Chapitre 2 - La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle 1 - La responsabilité de droit commun prévue aux articles 1382/1383 du code civil 2 - La loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des collectivités publiques 3 - La responsabilité du fait des choses Ouvrir la source officielle

Relations entre l’administration et le citoyen

Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section de l’ingénieur

technicien est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Titre II- Les diverses relations entre l’administration et les citoyens

Chapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec les administrations publiques

Chapitre 2 - L’accueil du citoyen dans les bureaux

2.1 - Heures d’ouverture

2.2 - Nocturnes

2.3 - Aider le citoyen à se retrouver dans l’administration

2.4 - Queues d’attente et pauses café

2.5 - Vêtements de travail

Chapitre 3 - Le téléphone

3.1 - Répondre à un appel téléphonique

3.2 - Comportement face à un citoyen excité

3.3 - Gestion des appels téléphoniques à l’intérieur d’un service

3.4 - Rôle du central téléphonique

3.5 - A qui la priorité - A celui qui téléphone ou à celui qui vient au bureau?

Chapitre 4 - Le courrier

4.1 - L’accusé de réception

4.2 - Le temps de réponse

4.3 - La lettre traditionnelle

4.4 - La télécopie

4.5 - Le courrier électronique

Chapitre 5 - L’Internet

5.1 - Les communes dans l’Internet

5.2 - Le «E-Government»

Titre III - Quelques règles de la communication

Titre IV - Divers

Chapitre 1er - Les guichets uniques

Chapitre 2 - Les publications

Chapitre 3 - Idées nouvelles

3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt)

3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg)

3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA)

3.4 - „Customer Contracts“ (Braintree)

3.5 - „Benchmarking” (Bertelsmann-Projekt)

3.6 - „PR mit VR“ (Delft)

Chapitre 3 - Idées nouvelles 3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt) 3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg) 3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA)
Art. 93 — Chapitre 3 - Idées nouvelles 3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt) 3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg) 3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA) Ouvrir la source officielle

Contrats ingénieurs et architectes et règlements sur les bâtisses

Le programme détaillé du cours «Contrats ingénieurs et architectes et règlements sur les bâtisses» assuré à la

section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit

Titre I - Règlement sur les bâtisses

Chapitre 1er - Généralités et champ d’application

Chapitre 2 - Places à bâtir

Chapitre 3 - Constructions

Chapitre 4 - Aménagements extérieurs

Chapitre 5 - Prescriptions techniques

Titre II - Plan d’aménagement général et particulier (PAG et PAP)

Chapitre 1er - Généralités et champ d’application

Chapitre 2 - Partie graphique et partie écrite

Chapitre 3 - Prescriptions dimensionnelles

Chapitre 4 - Prescriptions architecturales

Chapitre 4 - Prescriptions architecturales
Art. 94 — Chapitre 4 - Prescriptions architecturales Ouvrir la source officielle

Organisation d’un service technique communal

Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service technique communal» assuré à la section de l’ingénieur

technicien est déterminé comme suit

Titre I

- Introduction

Titre II - Les charges du service technique communal

Titre III - Le code civil en matière de construction

Titre IV - La gestion des projets

Titre V - L’organisation d’un chantier

Titre VI - Le contrat collectif des ouvriers

Titre VI - Le contrat collectif des ouvriers
Art. 95 — Titre VI - Le contrat collectif des ouvriers Ouvrir la source officielle

Français

Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit

Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde.

Chapitre 1er - La Francophonie.

Chapitre 2 - La situation du français dans le monde.

Chapitre 3 - La langue française au Luxembourg - situation spécifique - loi du 24 février 1984 sur le régime des

langues.

Titre II - De la justification du langage administratif.

Chapitre 1er - Caractéristiques principales du langage administratif.

Chapitre 2 - Le langage administratif écrit - la lettre - le rapport - le compte rendu - la note - les autres écrits

(avis, circulaire, formulaire, procès-verbal, communiqué, courrier).

Chapitre 3 - Exercices pratiques.

Chapitre 4 - Le langage administratif parlé.

Chapitre 4 - Le langage administratif parlé.
Art. 96 — Chapitre 4 - Le langage administratif parlé. Ouvrir la source officielle

Allemand

Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit

Titre 1: Das amtliche Schreiben

1.1. Der Verwaltungsbrief

1.1.1. Aufbau / Formalia

1.1.2. Inhaltliche Aspekte / Formulierung

Titre 2: Stilfragen

2.1. Wortschatz / Wortwahl / Ausdrucksweise / Abweichungen vom Luxemburgischen

2.2. Fremdwörter

2.3. Schwerpunkte der Rechtschreibung

2.4. Die Interpunktion

Titre 3: Textinterpretation / Linguistische Textanalyse

3.1. Analyse der Textstruktur

3.2. Grundformen thematischer Entfaltung (deskriptiv, explikativ, argumentativ)

3.3. Analyse der Textfunktion (Textuelle Grundfunktionen)

3.4. Stilistische Analyse (rhetorische Mittel, Tropen)

3.5. Auseinandersetzung mit den Textinhalten: Gliederung und Kurzfassung (Précis)

Titre 4: Kommunikation

4.1. Kommunikationsmodelle

4.2. Fehlkodierung / Kodierungsfehler

4.3. Die deutsche Standardsprache / Prosodie

4.4. Sprachliche Umgangsformen

4.5. Rhetorische Grundbegriffe / Der Kurzvortrag

Titre 4: Kommunikation 4.1. Kommunikationsmodelle 4.2. Fehlkodierung / Kodierungsfehler 4.3. Die deutsche Standardsprache / Prosodie
Art. 97 — Titre 4: Kommunikation 4.1. Kommunikationsmodelle 4.2. Fehlkodierung / Kodierungsfehler 4.3. Die deutsche Standardsprache / Prosodie Ouvrir la source officielle

Loi communale

Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme

suit

Titre I - Le conseil communal

Chapitre 1er - La formation du conseil communal

1 - Les conditions d’éligibilité

2 - Les inéligibilités

3 - Les incompatibilités

4 - La renonciation formelle au mandat de conseiller

5 - La renonciation tacite au mandat de conseiller

6 - L’installation du conseil communal

Chapitre 2 - Le fonctionnement du conseil communal

1 - La convocation, l’ordre du jour, le lieu de réunion

2 - Le droit d’initiative du conseiller communal

3 - La publicité des séances

4 - La présidence du conseil

5 - Le quorum requis

6 - Le vote

7 - Le règlement d’ordre intérieur

8 - Les commissions consultatives du conseil

9 - Les jetons de présence

10 - Le délit d’immixtion / La prise illégale d’intérêts

11 - La démission des conseillers

Chapitre 3 - Les attributions du conseil communal

1 - Le conseil communal, organe de contrôle

2 - Le droit d’initiative du conseiller communal

3 - La publicité des séances

Titre II - Le collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 1er - La formation du collège des bourgmestre et échevins

1 - La composition

2 - La prestation de serment et le rang des échevins

3 - Le remplacement du bourgmestre

4 - Les indemnités

5 - La durée du mandat

6 - La démission

7 - La révocation

Chapitre 2 - Le fonctionnement du collège des bourgmestre et échevins

1 - La convocation

2 - Le lieu de réunion

3 - Les délibérations

Chapitre 3 - Les attributions du collège des bourgmestre et échevins, organe de la commune

1 - La publication et l’exécution des décisions du conseil communal

2 - La direction des travaux communaux

3 - La surveillance des agents communaux

4 - Les actions judiciaires

5 - La surveillance de la caisse et de la comptabilité

6 - La gestion des revenus et les mandats de paiement

7 - Les règlements d’urgence

Chapitre 4 - Les attributions du collège des bourgmestre et échevins, organe de l’Etat

1 - L’exécution des lois et règlements généraux

2 - La garde des registres de l’état civil

Titre III - Le bourgmestre

Chapitre 1er - Les attributions du bourgmestre, organe de la commune

1 - La signature du bourgmestre

2 - L’exécution des règlements communaux de police

Chapitre 2 - Les attributions du bourgmestre, organe de l’Etat

1 - La sécurité des personnes et des biens

2 - L’état civil

3 - La réquisition

4 - La légalisation de signatures

Chapitre 2 - Les attributions du bourgmestre, organe de l’Etat 1 - La sécurité des personnes et des biens 2 - L’état civil 3 - La réquisition
Art. 98 — Chapitre 2 - Les attributions du bourgmestre, organe de l’Etat 1 - La sécurité des personnes et des biens 2 - L’état civil 3 - La réquisition Ouvrir la source officielle

Législation sur l’aménagement des communes, sur la protection de la nature et sur

l’aménagement général du territoire

Le programme détaillé du cours «Législation sur l’aménagement des communes, sur la protection de la nature et sur

l’aménagement général du territoire» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit

Titre I: L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)

Chapitre 1er - Les objectifs

Chapitre 2 - Les instruments

Titre II: L’aménagement communal (le projet de loi concernant l’aménagement communal et le développement

urbain sera voté le 13 mai 2004)

Chapitre 1er - L’aménagement communal dans la hiérarchie de l’aménagement du territoire national.

Chapitre 2 - Les organes compétents

2.1 - Les communes

2.2 - Le Ministre

2.3 - La commission d’aménagement

Chapitre 3 - Les instruments et leur élaboration

3.1 - Le plan d’aménagement général (P.A.G.)

3.2 - Le plan d’aménagement particulier (P.A.P.)

Chapitre 4 - Les procédures d’adoption du plan d’aménagement

Chapitre 5 - La mise en œuvre du plan d’aménagement

5.1 - La cession gratuite

5.2 - Le projet d’exécution

5.3 - La convention

5.4 - L’autorisation de construire

Chapitre 6 - L’exécution du plan d’aménagement

6.1 - Les zones de développement et zones à restructurer

6.2 - Le remembrement urbain

6.3 - L’expropriation pour utilité publique

6.4 - Disponibilités foncières

Chapitre 7 - Les critères d’un urbanisme de qualité

Chapitre 8 - Etude de cas pratiques

Titre III: Législation sur l’environnement naturel (Loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des

ressources naturelles)

Chapitre 1er - Objectifs de la loi

Chapitre 2 - Mesures générales de conservation du paysage

Chapitre 3 - Protection de la faune et de la flore

Chapitre 4 - Zones protégées d’intérêt communautaire

Chapitre 5 - Zones protégées d’intérêt national

Chapitre 6 - Zones protégées d’importance communale

Chapitre 7 - Dispositions pénales

Chapitre 8 - Etudes de cas pratiques

Chapitre 8 - Etudes de cas pratiques
Art. 99 — Chapitre 8 - Etudes de cas pratiques Ouvrir la source officielle

Législation sur les marchés publics

Le programme détaillé du cours «Législation sur les marchés publics» assuré à la section de l’ingénieur technicien est

déterminé comme suit

Titre I

- Définitions

Titre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics

Chapitre 1er - Procédures

Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics

Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication

Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission

Chapitre 5 - La demande d’offre

Chapitre 6 - Le contenu de la soumission

Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres

Chapitre 8 - Examen des offres

Chapitre 9 - Adjudication

Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication

Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur

Chapitre 12 - Commission des Soumissions

Titre III - Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure)

Titre IV - Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics (secteurs exclus)

Titre V - La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes

Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable
Art. 100 — Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Ouvrir la source officielle

Législation sur les établissements dangereux et insalubres

Le programme détaillé du cours «Législation sur les établissements dangereux et insalubres» assuré à la section de

l’ingénieur technicien est déterminé comme suit

Titre I - La loi relative aux établissements classés

La nomenclature des établissements classés

Titre II - La loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés modifiée par la loi du 19 novembre 2003

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité ;

Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l’intervention d’organismes de contrôle dans le cadre des

compétences et attributions de l’Inspection du Travail et des Mines

Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l’intervention d’organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l’Inspection du Travail et des Mines
Art. 101 — Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l’intervention d’organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l’Inspection du Travail et des Mines Ouvrir la source officielle

Statut des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section de l’ingénieur technicien

est déterminé comme suit

Titre I

- Analyse du statut juridique du fonctionnaire

Titre II

- Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communale

Titre III

- Définition du fonctionnaire public

Titre IV

- Conditions de recrutement

Titre V

- Nomination provisoire et définitive du fonctionnaire

Titre VI

- Affectation du fonctionnaire

Titre VII - Les devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption

Titre VIII - Incompatibilité

Titre IX - La durée de travail

Titre X

- La rémunération

Titre XI - La protection du fonctionnaire

Titre XII - Droit d’association et représentation du personnel

Titre XIII - Cessation des fonctions

Titre XIV - La discipline

Titre XV - Le droit de grève

Titre XVI - Le changement de carrière

Titre VI - Programmes détaillés des cours de la section des carrières supérieures scientifiques.

Titre VI - Programmes détaillés des cours de la section des carrières supérieures scientifiques.
Art. 102 — Titre VI - Programmes détaillés des cours de la section des carrières supérieures scientifiques. Ouvrir la source officielle

La loi communale

Le programme détaillé du cours «La loi communale» assuré à la section des carrières supérieures scientifiques est

déterminé comme suit

Titre I

- Histoire des communes luxembourgeoises

Titre II - Contexte géographique actuel

Titre III - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoise

Titre IV - Les organes communaux

Chapitre 1er - Le Conseil communal

Chapitre 2 - Le collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 3 - Le bourgmestre

Chapitre 4 - Le contrôle exercé par le conseil communal sur le collège des bourgmestre et échevins

Chapitre 5 - Les devoirs de délicatesse des membres du corps communal

Titre V - La tutelle administrative et les voies de recours

Chapitre 1er - Les organes de la tutelle

Chapitre 2 - Les moyens de tutelle administrative

Chapitre 3 - Les voies de recours contre les mesures de tutelle

Titre VI - Les compétences des communes et l’exercice des compétences

Chapitre 1er - Les organes de la tutelle

Chapitre 2 - Les attributions actuelles les plus importantes des communes

Chapitre 3 - Exercice des compétences communales

Titre VII - La participation des citoyens aux affaires communales

Chapitre 1er - Information

Chapitre 2 - Droit de prendre connaissance des délibérations du conseil communal

Chapitre 3 - Publication des règlements

Chapitre 4 - Référendum

Chapitre 5 - Consultation des administrés

Titre VIII - Jetons de présence, indemnités, congé politique

Chapitre 1er - Jetons de présence

Chapitre 2 - Indemnités

Chapitre 3 - Congé politique

Titre IX - Les fonctions de secrétaire et de receveur

Chapitre 1er - Le secrétaire communal

Chapitre 2 - Le receveur communal

Titre X - Le rôle du commissaire de district

Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires

Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires
Art. 103 — Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires Ouvrir la source officielle

Règlements communaux

Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section des carrières supérieures scientifiques

est déterminé comme suit

Titre I: Introduction

Chapitre 1er - La règle de droit

1. Analyse de la règle de droit

2. Les sources du droit - système et hiérarchie

Titre II - Le règlement communal

Chapitre 1er - Définition

Chapitre 2 - Les catégories de règlements

1 - Les règlements d’administration intérieure

1.1 le règlement d’ordre intérieur du conseil communal

1.2 le règlement-taxe, impôts, taxes, redevances

2 - Les règlements de police

2.1 le règlement général de police

2.2 le règlement de circulation

2.3 le plan d’aménagement général

2.4 le règlement sur les bâtisses

3 - Les règlements d’urgence en matière de police

4 - Les sanctions

4.1 l’amende de police

4.2 les peines supérieures

4.3 les peines accessoires

Chapitre 3 - Les limites du pouvoir réglementaire communal

1 - par rapport au territoire

2 - par rapport à son objet

Chapitre 4 - Les autorités compétentes

1 - Le conseil communal

2 - Le collège échevinal

Chapitre 5 - Les formalités de validité et de contrôle

1 - Tutelle générale

1.1 suspension ministérielle

1.2 annulation grand-ducale

2 - Tutelle spéciale

2.1 approbation grand-ducale

2.2 approbation ministérielle

3 - Formes spéciales de validité

3.1 avis du médecin-inspecteur

4 - Publication

Chapitre 6 - Les recours en justice

Le recours des communes contre l’autorité supérieure en cas de refus d’approbation

Le recours des citoyens contre un règlement qui cause grief

Titre III: Etude de cas

Titre III: Etude de cas
Art. 104 — Titre III: Etude de cas Ouvrir la source officielle

Statut des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section des carrières

supérieures scientifiques est déterminé comme suit

Titre I

- Analyse du statut juridique du fonctionnaire

Titre II

- Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communale

Titre III

- Définition du fonctionnaire public

Titre IV

- Conditions de recrutement

Titre V

- Nomination provisoire et définitive du fonctionnaire

Titre VI

- Affectation du fonctionnaire

Titre VII - Les devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption

Titre VIII - Incompatibilité

Titre IX - La durée de travail

Titre X

- La rémunération

Titre XI - La protection du fonctionnaire

Titre XII - Droit d’association et représentation du personnel

Titre XIII - Cessation des fonctions

Titre XIV - La discipline

Titre XV - Le droit de grève

Titre XVI - Le changement de carrière

Titre XVI - Le changement de carrière
Art. 105 — Titre XVI - Le changement de carrière Ouvrir la source officielle

Marchés publics

Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section des carrières supérieures scientifiques est

déterminé comme suit

Titre I - Définitions

Titre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics

Chapitre 1er - Procédures

Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics

Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication

Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission

Chapitre 5 - La demande d’offre

Chapitre 6 - Le contenu de la soumission

Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres

Chapitre 8 - Examen des offres

Chapitre 9 - Adjudication

Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication

Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur

Chapitre 12 - Commission des Soumissions

Titre III - Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure)

Titre IV - Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics (secteurs exclus)

Titre V - La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes

Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable

Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable
Art. 106 — Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Ouvrir la source officielle

Législation sur l’aménagement des communes

Le programme détaillé du cours «Législation sur l’aménagement des communes» assuré à la section des carrières

supérieures scientifiques est déterminé comme suit

Titre I: L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)

Chapitre 1er - Les objectifs

Chapitre 2 - Les instruments

Titre II: L’aménagement communal

Chapitre 1er - L’aménagement communal dans la hiérarchie de l’aménagement du territoire national.

Chapitre 2 - Les organes compétents

2.1 - Les communes

2.2 - Le Ministre

2.3 - La commission d’aménagement

Chapitre 3 - Les instruments et leur élaboration

3.1 - Le plan d’aménagement général (P.A.G.)

3.2 - Le plan d’aménagement particulier (P.A.P.)

Chapitre 4 - Les procédures d’adoption du plan d’aménagement

Chapitre 5 - La mise en œuvre du plan d’aménagement

5.1 - La cession gratuite

5.2 - Le projet d’exécution

5.3 - La convention

5.4 - L’autorisation de construire

Chapitre 6 - L’exécution du plan d’aménagement

6.1 - Les zones de développement et zones à restructurer

6.2 - Le remembrement urbain

6.3 - L’expropriation pour utilité publique

6.4 - Disponibilités foncières

Chapitre 7 - Les critères d’un urbanisme de qualité

Chapitre 8 - Etude de cas pratiques

Titre III - Protection de la nature (loi du 19 janvier 2004 de la nature et des ressources naturelles)

Chapitre 1er - Dispositions de la loi ayant une incidence directe sur l’aménagement des communes

Titre VII - Programmes détaillés des cours de la section des carrières moyennes techniques,

paramédicales et socio-éducatives.

Titre VII - Programmes détaillés des cours de la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives.
Art. 107 — Titre VII - Programmes détaillés des cours de la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives. Ouvrir la source officielle

Statut des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section des carrières moyennes

techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I

- Définition

Titre II

- Historique

Titre III

- Champ d’application

Titre IV

- Recrutement, nomination provisoire, service provisoire, nomination définitive.

Titre V

- Promotions

Titre VI

- Devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption

Titre VII - Droits du fonctionnaire

Titre VIII - Droit d’association - représentation du personnel

Titre IX - Formation

Titre X

- Sécurité sociale

Titre XI - Incompatibilités

Titre XII - Cessation définitive des fonctions

Titre XIII - Discipline

Titre XIV - Droit de grève

Titre XV - Dossier personnel

Titre XVI - Tableau d’avancement

Titre XVI - Tableau d’avancement
Art. 108 — Titre XVI - Tableau d’avancement Ouvrir la source officielle

Traitements et pensions des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Traitements et pensions des fonctionnaires communaux» assuré à la section des

carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - Généralités

1.1 - Bases légales

1.2 - Définitions

1.3 - Règles générales

1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les traitements

Titre II - Calcul des traitements

Chapitre 1er - Eléments déductibles

1.1 - Les cotisations sociales

1.2 - Les impôts

1.3 - Les saisies, cessions et cotisations pour les Chambres professionnelles

Chapitre 2 - Le nombre-indice

Chapitre 3 - Les valeurs du point

Chapitre 4 - Calculs des carrières

Chapitre 5 - Accessoires

Chapitre 6 - Divers

6.1 - Changement de carrière

6.2 - Changement de communes

6.3 - Changement de statut

6.4 - L’impact de certains congés sur les traitements

6.5 - Trimestre de faveur

Chapitre 5 - Accessoires Chapitre 6 - Divers 6.1 - Changement de carrière 6.2 - Changement de communes
Art. 109 — Chapitre 5 - Accessoires Chapitre 6 - Divers 6.1 - Changement de carrière 6.2 - Changement de communes Ouvrir la source officielle

Droit administratif

Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section des carrières moyennes techniques,

paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - L’Etat

1 - Les éléments constitutifs

1.1 - Le territoire

1.2 - La population

1.3 - La puissance politique

2 - La vie d’un Etat

2.1 - La formation

2.2 - La continuité

2.3 - La disparition

3 - Les différentes formes de l’Etat

3.1 - L’Etat unitaire

3.2 - L’Etat fédéral

Chapitre 2 - Les parties politiques

1 - Définition

2 - Le statut juridique

3 - Le rôle des partis politiques

4 - La structure des partis politiques

Chapitre 3 - Les groupes de pression

1 - Définition

1.1 - Les différentes catégories de groupes de pression

1.2 - Les moyens d’action

Titre II - Les institutions luxembourgeoises

Chapitre 1er - La constitution

1 - Généralités

1.1 - Contenu

1.2 - Révision

1.3 - Le principe représentatif

1.4 - La supériorité de la loi constitutionnelle

Chapitre 2 - Le Grand-Duc

1 - La transmission des pouvoirs grand-ducaux et la situation juridique du Grand-Duc

1.1 - La transmission des pouvoirs grand-ducaux

1.2 - La situation juridique du Grand-Duc

2 - Les prérogatives du Grand-Duc

2.1 - L’exercice du pouvoir exécutif

2.2 - Les droits régaliens

2.3 - Les rapports du Grand-Duc avec la Chambre

2.4 - La participation du Grand-Duc au pouvoir législatif

Chapitre 3 - Le Gouvernement

1 - L’organisation du gouvernement

2 - Le fonctionnement de l’appareil gouvernemental

2.1 - L’action collective du gouvernement

2.2 - Le président du gouvernement

2.3 - L’action individuelle des ministres

3 - La responsabilité des ministres

Chapitre 4 - Le conseil d’Etat

1. - Les caractéristiques du suffrage

1.1 - Généralités

1.2 - Les conditions de l’électorat pour les élections législatives

1.3 - Les incompatibilités du mandat de député

2 - Les attributions de la Chambre

2.1 - La procédure législative

2.2 - Les moyens d’action de la chambre sur le gouvernement

Chapitre 4 - Le conseil d’Etat 1. - Les caractéristiques du suffrage 1.1 - Généralités 1.2 - Les conditions de l’électorat pour les élections législatives
Art. 110 — Chapitre 4 - Le conseil d’Etat 1. - Les caractéristiques du suffrage 1.1 - Généralités 1.2 - Les conditions de l’électorat pour les élections législatives Ouvrir la source officielle

Les relations entre l’administration et le citoyen

Le programme détaillé du cours «Les relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section des carrières

moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I

- Introduction

Titre II - Explications et réflexions relatives aux termes utilisés dans le libellé.

Chapitre 1er - Relation, administration, citoyen, administré, client

Chapitre 2 - Différentes typologies de relations

Les relations directes

Les relations indirectes

Les relations volontaires

Les relations coercitives

Titre III - Le modèle démocratique et les trois pouvoirs qui le caractérisent.

Chapitre 1er - Le pouvoir exécutif

Chapitre 2 - Le pouvoir législatif

Chapitre 3 - Le pouvoir judiciaire

Titre IV - Définition de l’administration au sens large.

Titre V - Le positionnement de l’administration par rapport aux trois pouvoirs.

Titre VI - Les différents acteurs dans le modèle démocratique.

Chapitre 1er - Citoyens, agents étatiques, agents communaux

Titre VII - Exemples de réglementation relatifs aux relations administration-citoyen

Chapitre 1er - La procédure administrative non-contentieuse

Chapitre 2 - La procédure administrative contentieuse

Titre VIII - Les différents vecteurs de communication

Chapitre 1er - Les vecteurs traditionnels

Chapitre 2 - Les vecteurs liés aux nouvelles technologies

Titre IX - L’évolution des relations administration-citoyen

Chapitre 1er - Le processus évolutif de la population bénéficiaire de services

Chapitre 2 - La réforme administrative

Chapitre 3 - Réflexions quant aux mouvements de privatisation, de libéralisation, de décentralisation et quant

au rôle à assumer par un Etat moderne.

Chapitre 4 - L’importance des nouvelles technologies et les débats y reliés.

Chapitre 4 - L’importance des nouvelles technologies et les débats y reliés.
Art. 111 — Chapitre 4 - L’importance des nouvelles technologies et les débats y reliés. Ouvrir la source officielle

La procédure administrative non-contentieuse

Le programme détaillé du cours «La procédure administrative non-contentieuse» assuré à la section des carrières

moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse

Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes

Titre I

- Objectifs de la législation

Titre II

- Champ d’application

Titre III

- Collaboration procédurale de l’Administration

Titre IV

- Protection des tiers - Publicité de la procédure

Titre V

- Procédure consultative préalable

Titre VI

- Assistance du conseil

Titre VII - Communication du dossier

Titre VIII - Motivation

Titre IX - Notification de la décision

Titre X

- Indication des voies de recours

Titre XI - Caractère définitif de la décision; le retrait des décisions administratives

Titre XII - Les révocations et les modifications d’office pour l’avenir des décisions administratives

Titre XII - Les révocations et les modifications d’office pour l’avenir des décisions administratives
Art. 112 — Titre XII - Les révocations et les modifications d’office pour l’avenir des décisions administratives Ouvrir la source officielle

Accueil et encadrement du public

Le programme détaillé du cours «Accueil et encadrement du public» assuré à la section des carrières moyennes

techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I - Définition et historique

Chapitre 1er - Les premiers éléments de la communication

Chapitre 2 - Les notions de code et de registre de langues

2.1 - La notion de code

2.1 - Le codage et décodage

2.3 - La communication verbale

Chapitre 3 - Interprétation et utilisation de la voix et des paralangages

3.1 - La voix

3.2 - Les paralangages

Chapitre 4 - L’importance du feed-back

Chapitre 5 - Les freins à la communication

Chapitre 6 - La prise de notes

6.1 - La prise de notes

6.2 - L’écoute

6.3 - La reformulation

Titre II - L’accueil

Chapitre 1er - Définition

1.1 - Tenir compte des «bulles»

1.2 - S’informer pour mieux informer

1.3 - S’identifier au téléphone

Chapitre 2 - L’accueil - nécessité pour l’accueilli et l’institution

2.1 - L’accueilli

2.2 - L’accueillant

Chapitre 3 - Comment réussir l’accueil

3.1 - Les savoir-faire

3.2 - Le comportement

Chapitre 4 - L’attitude au téléphone

Chapitre 4 - L’attitude au téléphone
Art. 113 — Chapitre 4 - L’attitude au téléphone Ouvrir la source officielle

Budget et comptabilité des communes

Le programme détaillé du cours «Budget et comptabilité des communes» assuré à la section des carrières moyennes

techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I - Exécution du budget

Chapitre 1er - La notion d’exercice budgétaire

Chapitre 2 - Les différents acteurs intervenant dans l’exécution du budget

2.1 - Leur rôle

2.2 - Les moyens à leur disposition pour suffire à leur mission avec projection des différents imprimés

2.3 - Leur responsabilité

Titre II - Reddition des comptes

Chapitre 1er - Description de la comptabilité publique

Chapitre 2 - Présentation des acteurs concernés

Chapitre 3 - Description de leurs tâches respectives

Chapitre 4 - Projection des différentes pièces comptables

Chapitre 5 - Les responsabilités des différents acteurs

Titre III - Exemples pratiques

Titre VIII - Programmes détaillés des cours de la section des carrières inférieures techniques,

paramédicales et socio-éducatives.

Titre VIII - Programmes détaillés des cours de la section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives.
Art. 114 — Titre VIII - Programmes détaillés des cours de la section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives. Ouvrir la source officielle

Statut des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section des carrières inférieures,

paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I

- Définition

Titre II

- Historique

Titre III

- Champ d’application

Titre IV

- Recrutement, nomination provisoire, service provisoire, nomination définitive.

Titre V

- Promotions

Titre VI

- Devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption

Titre VII - Droits du fonctionnaire

Titre VIII - Droit d’association - représentation du personnel

Titre IX - Formation

Titre X

- Sécurité sociale

Titre XI - Incompatibilités

Titre XII - Cessation définitive des fonctions

Titre XIII - Discipline

Titre XIV - Droit de grève

Titre XV - Dossier personnel

Titre XVI - Tableau d’avancement

Titre XVI - Tableau d’avancement
Art. 115 — Titre XVI - Tableau d’avancement Ouvrir la source officielle

Traitements et pensions des fonctionnaires communaux

Le programme détaillé du cours «Traitements et pensions des fonctionnaires communaux» assuré à la section des

carrières inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - Généralités

1.1 - Bases légales

1.2 - Définitions

1.3 - Règles générales

1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les traitements

Titre II - Calcul des traitements

Chapitre 1er - Eléments déductibles

1.1 - Les cotisations sociales

1.2 - Les impôts

1.3 - Les saisies, cessions et cotisations pour les Chambres professionnelles

Chapitre 2 - Le nombre-indice

Chapitre 3 - Les valeurs du point

Chapitre 4 - Calculs des carrières

Chapitre 5 - Accessoires

Chapitre 6 - Divers

6.1 - Changement de carrière

6.2 - Changement de communes

6.3 - Changement de statut

6.4 - L’impact de certains congés sur les traitements

6.5 - Trimestre de faveur

Chapitre 5 - Accessoires Chapitre 6 - Divers 6.1 - Changement de carrière 6.2 - Changement de communes
Art. 116 — Chapitre 5 - Accessoires Chapitre 6 - Divers 6.1 - Changement de carrière 6.2 - Changement de communes Ouvrir la source officielle

Organisation des institutions de l’Etat et des communes

Le programme détaillé du cours «Organisation des institutions de l’Etat et des communes» assuré à la section des

carrières inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I

- Le droit public

Titre II

- Les éléments constitutifs de l’Etat

Titre III

- La Constitution

Titre IV

- Les actes législatifs

Titre V

- Le Grand-Duc

Titre VI

- Le Gouvernement

Titre VII - La Chambre des Députés

Titre VIII - Le Conseil d’Etat

Titre IX - Les Cours et Tribunaux

Titre X

- Les Communes

Titre XI - Les Chambres professionnelles

Titre XII - L’Administration publique

Titre XIII - La législation sociale au Luxembourg

Titre XIII - La législation sociale au Luxembourg
Art. 117 — Titre XIII - La législation sociale au Luxembourg Ouvrir la source officielle

Les relations entre l’administration et les citoyens

Le programme détaillé du cours «Les relations entre l’administration et les citoyens» assuré à la section des carrières

inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I

- Introduction

Titre II - Explications et réflexions relatives aux termes utilisés dans le libellé.

Chapitre 1er - Relation, administration, citoyen, administré, client

Chapitre 2 - Différentes typologies de relations

Les relations directes

Les relations indirectes

Les relations volontaires

Les relations coercitives

Titre III - Le modèle démocratique et les trois pouvoirs qui le caractérisent.

Chapitre 1er - Le pouvoir exécutif

Chapitre 2 - Le pouvoir législatif

Chapitre 3 - Le pouvoir judiciaire

Titre IV - Définition de l’administration au sens large.

Titre V - Le positionnement de l’administration par rapport aux trois pouvoirs.

Titre VI - Les différents acteurs dans le modèle démocratique.

Chapitre 1er - Citoyens, agents étatiques, agents communaux

Titre VII - Exemples de réglementation relatifs aux relations administration-citoyen

Chapitre 1er - La procédure administrative non-contentieuse

Chapitre 2 - La procédure administrative contentieuse

Titre VIII - Les différents vecteurs de communication

Chapitre 1er - Les vecteurs traditionnels

Chapitre 2 - Les vecteurs liés aux nouvelles technologies

Titre IX - L’évolution des relations administration-citoyen

Chapitre 1er - Le processus évolutif de la population bénéficiaire de services

Chapitre 2 - La réforme administrative

Chapitre 3 - Réflexions quant aux mouvements de privatisation, de libéralisation, de décentralisation et quant

au rôle à assumer par un Etat moderne.

Chapitre 4 - L’importance des nouvelles technologies et les débats y reliés.

Chapitre 4 - L’importance des nouvelles technologies et les débats y reliés.
Art. 118 — Chapitre 4 - L’importance des nouvelles technologies et les débats y reliés. Ouvrir la source officielle

Accueil et encadrement du public

Le programme détaillé du cours «Accueil et encadrement du public» assuré à la section des carrières inférieures,

paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I - Définition et historique

Chapitre 1er - Les premiers éléments de la communication

Chapitre 2 - Les notions de code et de registre de langues

2.1 - La notion de code

2.1 - Le codage et décodage

2.3 - La communication verbale

Chapitre 3 - Interprétation et utilisation de la voix et des paralangages

3.1 - La voix

3.2 - Les paralangages

Chapitre 4 - L’importance du feed-back

Chapitre 5 - Les freins à la communication

Chapitre 6 - La prise de notes

6.1 - La prise de notes

6.2 - L’écoute

6.3 - La reformulation

Titre II - L’accueil

Chapitre 1er - Définition

1.1 - Tenir compte des «bulles»

1.2 - S’informer pour mieux informer

1.3 - S’identifier au téléphone

Chapitre 2 - L’accueil - nécessité pour l’accueilli et l’institution

2.1 - L’accueilli

2.2 - L’accueillant

Chapitre 3 - Comment réussir l’accueil

3.1 - Les savoir-faire

3.2 - Le comportement

Chapitre 4 - L’attitude au téléphone

Chapitre 4 - L’attitude au téléphone
Art. 119 — Chapitre 4 - L’attitude au téléphone Ouvrir la source officielle

Sécurité dans les administrations et services de l’Etat et des communes

Le programme détaillé du cours «Sécurité dans les administrations et services de l’Etat et des communes» assuré à

la section des carrières inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit

Titre I

- Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles

Titre II - Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant

- adaptation à l’ensemble de la fonction publique de l’Etat et des communes du règlement grand-ducal du 13 juin

1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles;

- continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives

communautaires afférentes à la sécurité et à la santé au travail

Titre II - Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant - adaptation à l’ensemble de la fonction publique de l’Etat et des communes du règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles;
Art. 120 — Titre II - Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant - adaptation à l’ensemble de la fonction publique de l’Etat et des communes du règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles; Ouvrir la source officielle

Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 2005.

Le Ministre de la Fonction Publique et

de la Réforme administrative,

Claude Wiseler

Le Ministre de l’Intérieur et

de l’Aménagement du territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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