Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (4 Articles)
Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre duTravail et de l’Emploi,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses
articles 4, 5 et 6;
Attendu que l’Inspection duTravail et des Mines fait fonction d’Organisme Luxembourgeois de Normalisation;
Sur proposition du Directeur de l’Inspection duTravail et des Mines;
Arrête
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes euro-
péennes figurant au Catalogue I.T.M. du 25 février 1994 auquel s’ajoutent les mises à jour du 14 octobre 1994 et du 7
février 1995 et la présente mise à jour qui comprennent les normes européennes élaborées par le Comité européen de
normalisation (CEN) et l’Institut de normalisation des télécommunications européennes (ETSI).
Les normes publiées dans le Catalogue I.T.M. du 25 février 1994 et reprises dans les mises à jour annulent et
remplacent les normes initialement publiées.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 juillet 1995.
Le Ministre duTravail et de l’Emploi,
Jean-Claude Juncker