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rmin_1995_07_14_n4 LU

Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre duTravail et de l’Emploi,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses

articles 4, 5 et 6;

Attendu que l’Inspection duTravail et des Mines fait fonction d’Organisme Luxembourgeois de Normalisation;

Sur proposition du Directeur de l’Inspection duTravail et des Mines;

Arrête

Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes euro-

péennes figurant au Catalogue I.T.M. du 25 février 1994 auquel s’ajoutent les mises à jour du 14 octobre 1994 et du 7

février 1995 et la présente mise à jour qui comprennent les normes européennes élaborées par le Comité européen de

normalisation (CEN) et l’Institut de normalisation des télécommunications européennes (ETSI).

Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Les normes publiées dans le Catalogue I.T.M. du 25 février 1994 et reprises dans les mises à jour annulent et

remplacent les normes initialement publiées.

Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1995.

Le Ministre duTravail et de l’Emploi,

Jean-Claude Juncker

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