LU
Règlement ministériel du 4 septembre 1992 portant publication du Catalogue I.T.M. juin 1992 des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (3 Articles)
Règlement ministériel du 4 septembre 1992 portant publication du Catalogue I.T.M. juin 1992 des normes
européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre duTravail,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses
articles 4, 5 et 6;
Sur proposition du Directeur de l’Inspection du travail et des mines;
Arrête
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes euro-
péennes figurant au Catalogue I.T.M. juin 1992 ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées par le Comité
européen de normalisation (CEN) et l’Institut de normalisation des télécommunications européennes (ETSI).
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 septembre 1992.
Le Ministre duTravail,
Jean-Claude Juncker