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rilr_2025_10_02_a421 LU

Règlement ILR/T25/4 du 2 octobre 2025 portant modification du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023 portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux - Secteur communications électroniques.

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Texte législatif (3 Articles)

Règlement ILR/T25/4 du 2 octobre 2025 portant modification du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023 portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux - Secteur communications électroniques.

Règlement ILR/T25/4 du 2 octobre 2025 portant modification du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023

portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux - Secteur

communications électroniques.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut »),

Vu la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques (ci-après la

« Loi de 2021 »), et notamment ses articles 24 et 26 ;

Considérant que le développement des réseaux 5G progresse à un rythme plus modéré qu’au cours des

dernières années, la transmission des données de couverture du réseau 5G sur une base trimestrielle ne se

justifie plus et il y a lieu d’aligner la collecte des données de couverture du réseau 5G sur celle relative aux

données de couverture des autres réseaux mobiles et fixes ;

Arrête

Règlement ILR/T25/4 du 2 octobre 2025 portant modification du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023 portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux - Secteur communications électroniques.

(1) À l’article 4 du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023 portant sur les modalités relatives au relevé

géographique des déploiements des réseaux, au paragraphe 3, premier alinéa, les termes « 2G, 3G et 4G »

sont remplacés par les termes « 2G, 3G, 4G et 5G ».

(2) L’alinéa 2 de l’article 4, paragraphe 3, est supprimé.

Règlement ILR/T25/4 du 2 octobre 2025 portant modification du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023 portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux - Secteur communications électroniques.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet

de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Claude Rischette

Directeur adjoint

Sandra Wietor

Directrice adjointe

Luc Tapella

Directeur

N° 421 du 7 octobre 2025

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