Règlement ILR/T25/4 du 2 octobre 2025 portant modification du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023 portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux - Secteur communications électroniques.
Texte législatif (3 Articles)
Règlement ILR/T25/4 du 2 octobre 2025 portant modification du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023
portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux - Secteur
communications électroniques.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut »),
Vu la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques (ci-après la
« Loi de 2021 »), et notamment ses articles 24 et 26 ;
Considérant que le développement des réseaux 5G progresse à un rythme plus modéré qu’au cours des
dernières années, la transmission des données de couverture du réseau 5G sur une base trimestrielle ne se
justifie plus et il y a lieu d’aligner la collecte des données de couverture du réseau 5G sur celle relative aux
données de couverture des autres réseaux mobiles et fixes ;
Arrête
(1) À l’article 4 du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023 portant sur les modalités relatives au relevé
géographique des déploiements des réseaux, au paragraphe 3, premier alinéa, les termes « 2G, 3G et 4G »
sont remplacés par les termes « 2G, 3G, 4G et 5G ».
(2) L’alinéa 2 de l’article 4, paragraphe 3, est supprimé.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet
de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
Claude Rischette
Directeur adjoint
Sandra Wietor
Directrice adjointe
Luc Tapella
Directeur
N° 421 du 7 octobre 2025