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Règlement ILR/E25/7 du 27 février 2025 portant fixation du mix résiduel de l’année 2024 - Secteur électricité.
Texte législatif (4 Articles)
Règlement ILR/E25/7 du 27 février 2025 portant fixation du mix résiduel de l’année 2024 - Secteur
électricité.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, notamment son article
49 ;
Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité ;
Vu le règlement ILR/E22/26 du 20 octobre 2022 concernant la détermination de la composition et de l’impact
environnemental de l’électricité fournie et portant abrogation du règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016
concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie ;
Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact
environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par
défaut de l’impact environnemental ;
Arrête
Dans le cadre de l’application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de
l’électricité, le mix résiduel de l’électricité est fixé comme suit pour l’année 2024
Catégorie de source d’énergie
Composition du mix résiduel
a)
Énergie fossile non renouvelable
61,1 %
houille
11,4 %
lignite
18,6 %
gaz naturel
29,9 %
cogénération à haut rendement
0,0 %
autres énergies fossiles (pétrole, autres)
1,2 %
b)
Énergie nucléaire
32,0 %
c)
Sources d’énergie renouvelables
0,0 %
biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration d’eaux usées,
gaz de décharge
0,0 %
énergie éolienne
0,0 %
énergie hydroélectrique
0,0 %
énergie solaire
0,0 %
autres sources d’énergie renouvelables
0,0 %
N° 71 du 28 février 2025
d)
Autres sources d’énergie et sources d’énergie non
identifiables
6,9 %
Total
100,0 %
Les données de base pour les calculs sont issues des tableaux « Aggregated Generation Per Type 2024 »
de l’ENTSO-E pour les pays du réseau synchrone d’Europe continentale (date d’extraction de données
19.02.2025).
L’impact environnemental du mix résiduel pour l’année 2024 est le suivant
a) en termes d’émissions de dioxyde de carbone : 568,54 g par kWh
b) en termes de déchets radioactifs : 2,06 mg par kWh
déterminé en appliquant les valeurs par défaut fixées par le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant
fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19
octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet
de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
Claude Rischette
Directeur adjoint
Sandra Wietor
Directrice adjointe
Luc Tapella
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 71 du 28 février 2025