LU
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F20/3 du 10 septembre 2020 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur Fréquences.
Texte législatif (2 Articles)
N° 765 du 11 septembre 2020
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F20/3 du 10 septembre 2020 déterminant
le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur
Fréquences.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion de ondes radioélectriques, notamment
son article 5(1) ;
Vu la Décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE)
2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences
24,25-27,5 GHz ;
Vu la Décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant le décision 2012/688/UE
en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 1 920-1 980
MHz et 2 110-2 170 MHz ;
Vu la Décision d’exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/UE
en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2 500-2 690
MHz ;
Vu la consultation publique de l’Institut Luxembourgeois de Régulation relative au plan d’allotissement
et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) lancée le 3 août 2020 et clôturée le
4 septembre 2020 ;
Arrête
Art. 1
er.
Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) dans sa version du
10 septembre 2020 tel que publié sur le site Internet de l’Institut est applicable au Luxembourg.
Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet
de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
Michèle Bram
Directrice adjointe
Camille Hierzig
Directeur adjoint
Luc Tapella
Directeur