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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/30 du 10 juillet 2020 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2019 - Secteur électricité.
Texte législatif (3 Articles)
N° 585 du 14 juillet 2020
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/30 du 10 juillet 2020 portant publication
de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2019 - Secteur
électricité.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son article
49 ;
Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité ;
Vu le règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de l’impact
environnemental de l’électricité fournie ;
Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact
environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par
défaut de l’impact environnemental ;
Vu le règlement ILR/E20/9 du 31 mars 2020 portant fixation du mix résiduel de l’année 2019 ;
Arrête
Art. 1
er. La composition du mix national
La composition agrégée par source d’énergie de l’électricité fournie par l’ensemble des fournisseurs aux
clients finals situés sur le territoire national pour l’année 2019 est la suivante
Catégorie de source d’énergie
Composition du mix national en %
a) Énergie fossile non renouvelable
30,2 %
houille
4,0 %
lignite
4,7 %
gaz naturel
8,0 %
cogénération à haut rendement
13,0 %
autres énergies fossiles (pétrole, autres)
0,5 %
b) Énergie nucléaire
10,7 %
c) Sources d’énergie renouvelables
59,0 %
biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration
des eaux usées, gaz de décharge
5,5 %
énergie éolienne
4,8 %
énergie hydroélectrique
46,9 %
énergie solaire
1,8 %
autres sources d’énergie renouvelables
0,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 585 du 14 juillet 2020
d) Autres sources d’énergie et sources non
identifiables
0,1 %
TOTAL
100,0 %
L’impact environnemental du mix national
L’impact environnemental des sources énergétiques à partir desquelles est produite l’électricité fournie par
l’ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur territoire national pour l’année 2019 est le suivant
a) en termes d’émissions de dioxyde de carbone : 182,40 g par kWh
b) en termes de déchets radioactifs : 0,65 mg par kWh.
Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet
de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
Michèle Bram
Directrice adjointe
Camille Hierzig
Directeur adjoint
Luc Tapella
Directeur