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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.
Texte législatif (3 Articles)
N° 89 du 22 février 2019
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation
des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids
des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux, notamment son article 36 e) ;
Vu la demande de l’Entreprise des postes et télécommunications du 28 novembre 2018 et les informations
complémentaires des 10 décembre 2018, 21 janvier 2019 et 5 février 2019 ;
Arrête
Art. 1
er.
L’Institut Luxembourgeois de Régulation approuve les nouveaux tarifs appliqués par l’Entreprise des postes
et télécommunications au premier échelon de poids (jusqu’à 50 grammes) des envois postaux du service
postal universel et fixés comme suit
- 0,80 EUR (quatre-vingt centimes) pour le courrier national,
- 1,05 EUR (un euro et cinq centimes) pour le courrier export Europe, et
- 1,40 EUR (un euro et quarante centimes) pour le courrier export Monde.
Les tarifs approuvés par le présent règlement s’appliquent à partir du 1
er mai 2019.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet
de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
Michèle Bram
Directrice adjointe
Camille Hierzig
Directeur adjoint
Luc Tapella
Directeur