LU
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G18/45 du 14 novembre 2018 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.
Texte législatif (2 Articles)
N° 1053 du 20 novembre 2018
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G18/45 du 14 novembre 2018 modifiant
l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives
destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son
article 58 ;
Vu le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir
les coûts administratifs globaux du régulateur ;
Vu l’avis favorable du Conseil de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 12 novembre 2018 ;
Arrête
Art. 1
er.
À partir du 1
er janvier 2019, l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes
administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe
suivante
Annexe au règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes
administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur
Pour le secteur « Gaz naturel », le montant du budget 2019 se chiffre à 974.241,22 EUR.
Pour l’exercice 2019, les montants des différentes taxes prévues à l’article 1
er du règlement modifié E08/23/
ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit
TFGT
60.000 EUR
TVGT
0,069 EUR par MWh
TVGD
0,117 EUR par MWh
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1053 du 20 novembre 2018
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site internet
de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
Michèle Bram
Directrice adjointe
Camille Hierzig
Directeur adjoint
Luc Tapella
Directeur