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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/14 du 6 juillet 2018 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2017 - Secteur électricité.
Texte législatif (3 Articles)
N° 578 du 10 juillet 2018
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/14 du 6 juillet 2018 portant publication de
la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2017 - Secteur électricité.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son article
49 ;
Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité ;
Vu le règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de l’impact
environnemental de l’électricité fournie ;
Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact
environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par
défaut de l'impact environnemental ;
Arrête
Art. 1
er. La composition du mix national
La composition agrégée par source d’énergie de l’électricité fournie par l’ensemble des fournisseurs aux
clients finals situés sur le territoire national pour l’année 2017 est la suivante
Catégorie de source d’énergie
Composition du mix national
a) Énergie fossile non renouvelable
36,2 %
houille
lignite
gaz naturel
cogénération à haut rendement
autres énergies fossiles (pétrole, autres)
5,2 %
5,5 %
8,9 %
15,1 %
1,5 %
b) Énergie nucléaire
9,8 %
c) Sources d’énergie renouvelables
53,9 %
biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration
des eaux usées, gaz de décharge
énergie éolienne
énergie hydroélectrique
énergie solaire
autres sources d’énergie renouvelables
3,1 %
7,4 %
41,6 %
1,8 %
0,0 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 578 du 10 juillet 2018
d) Autres sources d’énergie et sources non
identifiables
0,1 %
TOTAL
100%
L’impact environnemental du mix national
L’impact environnemental des sources énergétiques à partir desquelles est produite l’électricité fournie par
l’ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur territoire national pour l’année 2017 est le suivant
a) en termes d’émissions de dioxyde de carbone : 224,46 g par kWh
b) en termes de déchets radioactifs : 0,59 mg par kWh.
Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet
de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
Michèle Bram
Directrice adjointe
Camille Hierzig
Directeur adjoint
Luc Tapella
Directeur