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Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement E16/11/ILR du 23 mars 2016 portant fixation du mix résiduel de l’année 2015 Secteur Electricité
Texte législatif (4 Articles)
Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E16/11/ILR du 23 mars 2016
portant fixation du mix résiduel de l’année 2015
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 49;
Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité;
Vu le règlement modifié E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de
l’impact environnemental de l’électricité fournie;
Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental;
Arrête
Dans le cadre de l’application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de
l’électricité, le mix résiduel de l’électricité est fixé comme suit pour l’année 2015
Catégorie de source d’énergie
Composition du mix résiduel
a)
Energie fossile non renouvelable
61,62%
houille
18,33%
lignite
15,19%
gaz naturel
18,22%
cogénération à haut rendement
0,00%
autres énergies fossiles (pétrole, autres)
9,88%
b)
Energie nucléaire
37,86%
c)
Sources d’énergie renouvelables
0,00%
biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, gaz de
décharge
0,00%
énergie éolienne
0,00%
énergie hydroélectrique
0,00%
énergie solaire
0,00%
autres sources d’énergie renouvelables
0,00%
d)
Autres sources d’énergie et sources d’énergie non
identifiables
0,52%
Total
100,00%
Les données de base pour les calculs sont issues des «Detailed monthly production (in GWh) (Database: 22.03.2016)»
de l’ENTSO-E pour la région «Continental Europe».
L’impact environnemental du mix résiduel est à déterminer en appliquant les valeurs par défaut fixées par le
règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental.
Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.
La Direction
(s. ) Luc Tapella
(s. ) Jacques Prost
(s. ) Camille Hierzig
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck