Modification du 15 avril 2026 du règlement interne du Gouvernement.
Texte législatif (1 Articles)
À l’annexe E du règlement interne du Gouvernement, l’article unique est modifié comme suit
1° Au point 1°, le terme « cinq » est remplacé par celui de « trois » ;
2° Au point 2°, les termes « soixante-quatre » sont remplacés par ceux de « soixante-trois » ;
3° Au point 3°, les termes « trente-cinq » sont remplacés par ceux de « quarante et un » ;
4° Au point 4°, les termes « vingt et un » sont remplacés par celui de « vingt » ;
5° Au point 5°, le terme « huit » est remplacé par celui de « six ».
Luxembourg, le 15 avril 2026.
Les Membres du Gouvernement,
Luc Frieden
Marc Spautz
Martine Hansen
Claude Meisch
Yuriko Backes
Max Hahn
Martine Deprez
Stéphanie Obertin
Serge Wilmes
Elisabeth Margue
Eric Thill
La présente modification du règlement interne du Gouvernement a été approuvée par arrêté grand-ducal en
date du 15 avril 2026.
N° 203 du 15 avril 2026