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Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.
2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (2 Articles)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.
Art. 0 (préambule) — Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.
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Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des
comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de
l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.
Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.
Art. unique — Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 relative à l’apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l’Ombudsman, du Centre pour l’égalité de traitement et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.
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À l’article 169 du Règlement de la Chambre des Députés, l’alinéa 3 est supprimé.
Doc. parl. 8659 ; législature 2023-2028.
N° 19 du 27 janvier 2026