Modification du Règlement de la Chambre des Députés du 29 juin 2023 relative à la police de la Chambre des Députés.

(1) La police de la Chambre lui appartient. Elle est exercée, en son nom, par le Président, qui donne à

l’administration parlementaire et à la police grand-ducale les ordres nécessaires.

(2) Nulle personne étrangère à la Chambre ne peut, sous aucun prétexte, s’introduire dans l’enceinte

où siègent les membres de la Chambre.

(3) Pendant tout le cours de la séance, les députés et les membres du gouvernement s’abstiennent de

toute action ou déclaration portant atteinte au bon déroulement de la séance.

(4) Les députés sont soumis aux mesures disciplinaires telles que figurant aux articles 52 à 57bis.

(5) Le Président rappelle à l’ordre tout membre du gouvernement qui porte atteinte au bon déroulement

de la séance.

En cas de récidive, le Président peut suspendre la séance ou saisir le Premier Ministre. Il peut également

décider de suspendre la séance et de saisir le Premier Ministre en même temps.

Si la violation se poursuit ou en cas de nouvelle récidive, le Président peut procéder, compte tenu de

la gravité du comportement fautif, à de nouveaux rappels à l’ordre avec, le cas échéant, inscription au

procès-verbal puis au retrait de la parole.

(6) Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées dans les tribunes se tiennent assises,

découvertes et en silence.

Tous signes d’approbation ou d’improbation sont interdits.

(7) Tout député, membre du gouvernement, agent de l’administration parlementaire, visiteur placé dans

les tribunes ou toute autre personne qui trouble l’ordre est, sur-le-champ et sur ordre du Président,

exclue de la salle ou des tribunes par l’administration parlementaire ou par la police grand-ducale. Elle

est traduite sans délai, s’il y a lieu, devant l’autorité judiciaire.

(8) Cet article est imprimé et affiché à chaque porte des tribunes.

»

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 378 du 11 juillet 2023

Le chapitre 20 du Titre V du Règlement est remplacé par les dispositions suivantes

«

Chapitre 20

De la police de la Chambre et des tribunes

L’entrée en vigueur de la proposition de modification du Règlement est fixée au 1

er juillet 2023.

Doc. parl. 8246 ; sess. ord. 2022-2023.