LU
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Bour en raison de la sécurité routière.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N12 à Bour en raison de la sécurité routière.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu de l’aménagement d’un gué pour piétons, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la N12 à Bour ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Un gué pour piétons est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous
la N12 à Bour (N12 PR14,50+447).
Cette disposition est indiquée par le signal A,12a.
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h
la N12 à Bour (N12 PR15,00+060 - N12 PR14,50+092).
Cette disposition est indiquée par le signal c,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
La circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux conformément
à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité
la N12 à Bour (N12 PR14,50+447 - N12 PR14,50+453).
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
N° 337 du 13 juillet 2026
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Fait le 6 juillet 2026.
Guillaume
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 337 du 13 juillet 2026