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rgd_2026_07_06_a336 LU

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Bour en raison de la sécurité routière.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Bour en raison de la sécurité routière.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la N12 à Bour en raison de la sécurité routière.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu de l’aménagement d’un gué, il y a lieu de réglementer

la circulation sur la N12 à Bour ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Bour en raison de la sécurité routière.

Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser

des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues

la N12 à Bour (N12 PR14,50+317 - N12 PR15,00+055).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Bour en raison de la sécurité routière.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Bour en raison de la sécurité routière.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

N° 336 du 13 juillet 2026

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Bour en raison de la sécurité routière.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Fait le 6 juillet 2026.

Guillaume

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 336 du 13 juillet 2026

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