Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost en raison de la sécurité routière.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N7 entre Mersch et Roost en raison de la sécurité routière.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu de l’aménagement de deux arrêts de bus et d’un
passage pour piétons, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Un arrêt d’autobus est aménagé sur les voies publiques citées ci-dessous
la N7 en provenance de Mersch et en direction de Roost (N7 PR21,00+435) ;
la N7 en provenance de Roost et en direction de Mersch (N7 PR21,00+365).
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Un passage pour piétons est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous
la N7 entre Mersch et Roost (N7 PR21,00+365).
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a.
La circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux conformément
à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité
la N7 entre Mersch et Roost (N7 PR21,00+380).
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
N° 335 du 13 juillet 2026
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Fait le 6 juillet 2026.
Guillaume
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 335 du 13 juillet 2026