Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2026_07_06_a334 LU

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110C entre Grass et la frontière belge en raison de la sécurité routière.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110C entre Grass et la frontière belge en raison de la sécurité routière.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

le CR110C entre Grass et la frontière belge en raison de la sécurité routière.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu de la situation des lieux, il y a lieu de réglementer la

circulation sur le CR110C entre Grass et la frontière belge ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110C entre Grass et la frontière belge en raison de la sécurité routière.

Le stationnement sur la voie publique citée ci-dessous et l’accotement de cette voie est interdit

le CR110C entre Grass et la frontière belge (CR110C PR0,00+405 - CR110C PR0,50+035).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,18 complété par le panneau additionnel du modèle 3j.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110C entre Grass et la frontière belge en raison de la sécurité routière.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110C entre Grass et la frontière belge en raison de la sécurité routière.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110C entre Grass et la frontière belge en raison de la sécurité routière.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Fait le 6 juillet 2026.

Guillaume

N° 334 du 13 juillet 2026

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →