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rgd_2026_04_02_a190 LU

Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ehnen à l’occasion de travaux d’infrastructures.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ehnen à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la N10 entre Wormeldange et Ehnen à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de reconstruction d’un mur en pierres naturelles, il y a lieu de

réglementer la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ehnen ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ehnen à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie et

la circulation sur cette voie est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de

l’arrêté grand-ducal modifié précité

la N10 entre Wormeldange et Ehnen (N10 PR19,00+369 - N10 PR18,50+413).

En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs doivent céder à la hauteur du

passage étroit le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager

dans ce passage tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens

inverse à s’arrêter.

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 70 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car

et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les injonctions des agents de l’Administration des ponts et chaussées,

sinon par les signaux B,5 et B,6, et par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 » et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ehnen à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ehnen à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

N° 190 du 13 avril 2026

Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ehnen à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Fait le 2 avril 2026.

Guillaume

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 190 du 13 avril 2026

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