Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier

2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, et notamment son article 13 ;

Vu la directive déléguée (UE) 2024/1262 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive

2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux

établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes

de mise à mort des animaux ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Vu l’avis du Collège vétérinaire ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

L’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés

à des fins scientifiques est remplacée par l’annexe A du présent règlement.

L’annexe IV du même règlement est remplacée par l’annexe B du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre 2026.

Le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Agriculture,

de l’Alimentation et de la Viticulture,

Martine Hansen

Fait le 5 février 2026.

Guillaume

Dir. dél. (UE) 2024/1262.

N° 42 du 12 février 2026

Annexe A

ANNEXE III

EXIGENCES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS ET EXIGENCES RELATIVES AUX SOINS ET À

L’HÉBERGEMENT DES ANIMAUX

Section A : section générale

1. Les installations matérielles

1.1. Fonctions et conception générale

a) Toutes les installations doivent être conçues de manière à assurer un environnement approprié

tenant compte des besoins physiologiques et éthologiques des espèces hébergées. Les

installations doivent également être conçues et utilisées en vue d’empêcher l’accès des

personnes non autorisées et pour prévenir l’entrée ou la fuite d’animaux.

b) Les établissements doivent prévoir un programme d’entretien actif pour prévenir et réparer toute

défaillance des bâtiments ou de l’équipement.

1.2. Locaux d’hébergement

a) Les établissements ont un programme de nettoyage régulier et efficace pour les locaux et des

conditions d’hygiène satisfaisantes.

b) Les murs et les sols doivent être recouverts d’un revêtement résistant à l’usure importante que

les animaux peuvent causer et au nettoyage. Ce revêtement ne doit pas être préjudiciable à la

santé des animaux, ni risquer de les blesser. Il convient de prévoir une protection supplémentaire

pour les équipements ou les installations afin qu’ils ne puissent pas être endommagés par les

animaux, ni les blesser.

c) Les espèces incompatibles entre elles, telles que des prédateurs et leurs proies, ou des animaux

exigeant des conditions d’environnement différentes, ne doivent pas être hébergées dans les

mêmes locaux ni, dans le cas du prédateur et de sa proie, à portée de vue, d’odorat ou d’ouïe.

1.3. Locaux généraux et spéciaux de procédure

a) Les établissements doivent, le cas échéant, disposer d’installations de laboratoires permettant

d’établir des diagnostics simples, d’effectuer des examens post mortem et/ou de recueillir des

échantillons en vue d’examens de laboratoire plus approfondis effectués ailleurs. Des locaux

généraux et spéciaux de procédures sont disponibles dans les cas où il n’est pas souhaitable

d’exécuter des procédures ou des observations dans les locaux d’hébergement.

b) Des installations doivent être prévues pour permettre l’isolement des animaux nouvellement

acquis jusqu’à ce que leur statut sanitaire soit connu et que le risque sanitaire potentiel pour les

autres animaux puisse être évalué et réduit au minimum.

c) Des locaux séparés doivent être prévus pour l’hébergement d’animaux malades ou blessés.

1.4. Locaux de service

a) Les locaux utilisés pour entreposer la nourriture et la litière doivent être conçus, utilisés et

entretenus de manière à en préserver la qualité. Ces locaux doivent être protégés, dans toute la

mesure du possible, de la vermine et des insectes. Les autres matières qui pourraient être

contaminées ou qui pourraient présenter un risque pour les animaux ou pour le personnel doivent

être entreposées séparément.

b) Les locaux de nettoyage et de lavage doivent être suffisamment spacieux pour contenir les

équipements nécessaires à la décontamination et au nettoyage du matériel utilisé. Le circuit de

nettoyage doit être organisé de manière à séparer le flux du matériel propre de celui du matériel

sale afin d’éviter toute contamination du matériel propre.

c) Les établissements doivent prévoir des dispositions pour le stockage dans des conditions

d’hygiène satisfaisantes et l’élimination en toute sécurité des cadavres et des déchets d’animaux.

d) Lorsque des procédures chirurgicales en asepsie sont nécessaires, il y a lieu de prévoir une ou

plusieurs pièces correctement équipées, ainsi que des installations pour la convalescence

postopératoire.

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2. L’environnement et son contrôle

2.1. Ventilation et température

a) L’isolation, le chauffage et la ventilation dans les locaux d’hébergement doivent être conçus de

façon à ce que la circulation de l’air, les taux de poussière et les concentrations de gaz soient

maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux.

b) La température et l’humidité relative des locaux d’hébergement doivent être adaptées aux

espèces et aux catégories d’âge hébergées. La température doit être mesurée et notée chaque

jour.

c) Les animaux ne doivent pas être maintenus dans des aires extérieures s’il y règne des conditions

climatiques potentiellement préjudiciables.

2.2. Éclairage

a) Dans les locaux où la lumière naturelle n’assure pas un cycle jour/nuit approprié, il est nécessaire

de prévoir un éclairage contrôlé pour satisfaire aux besoins biologiques des animaux et pour

fournir un environnement de travail satisfaisant au personnel.

b) L’éclairage doit permettre de procéder aux soins et à l’inspection des animaux.

c) Il convient de prévoir des photopériodes régulières et une intensité lumineuse adaptées aux

espèces hébergées.

d) Lorsque des animaux albinos sont hébergés, l’éclairage doit être adapté pour tenir compte de

leur sensibilité à la lumière.

2.3. Bruit et vibrations

a) Les niveaux sonores, y compris les ultrasons, ne doivent exercer aucune incidence néfaste sur

le bien-être des animaux.

b) Les établissements doivent être équipés de systèmes d’alarme qui émettent des sons en dehors

de la gamme sensible des animaux, lorsque cela n’empêche pas qu’ils soient audibles pour les

êtres humains.

c) Les locaux d’hébergement doivent, le cas échéant, disposer d’une isolation phonique et être

équipés de matériaux absorbant les sons.

d) En ce qui concerne les animaux aquatiques, les équipements causant du bruit ou des vibrations,

comme les groupes électrogènes et les systèmes de filtrage, ne doivent exercer aucune

incidence néfaste sur le bien-être des animaux.

2.4. Systèmes d’alarme et plans d’urgence

a) Les établissements dépendant de l’électricité ou d’équipements mécaniques pour le contrôle et

la protection de l’environnement doivent disposer d’un système de secours pour maintenir les

fonctions essentielles et les systèmes d’éclairage de secours et pour garantir que les systèmes

d’alarme eux-mêmes ne soient pas défaillants.

b) Les systèmes de chauffage et de ventilation doivent être équipés de dispositifs de surveillance

et d’alarme.

c) Des instructions claires concernant les dispositions à prendre en cas d’urgence doivent être

affichées bien en vue.

d) Des plans d’urgence efficaces sont mis en place pour garantir la santé et le bien-être des animaux

en cas de défaillance d’éléments essentiels du système d’élevage.

3. Soins des animaux

3.1. Santé

a) Une stratégie doit être mise en place dans chaque établissement pour assurer le maintien d’un

état de santé des animaux garantissant leur bien-être et respectant les exigences scientifiques.

Cette stratégie doit inclure une surveillance sanitaire régulière, un programme de surveillance

microbiologique et des plans d’action en cas de problèmes de santé, et elle doit définir des

paramètres et procédures sanitaires pour l’introduction de nouveaux animaux.

b) Les animaux doivent faire l’objet d’un contrôle au moins quotidiennement par une personne

compétente. Ces contrôles doivent permettre de repérer tout animal malade ou blessé et de

prendre les mesures appropriées.

3.2. Animaux capturés dans la nature

a) Des conteneurs et des moyens de transport adaptés aux espèces concernées doivent être

disponibles sur les lieux de capture dans le cas où il serait nécessaire de déplacer les animaux

pour un examen ou un traitement.

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b) Il convient d’accorder une attention particulière et de prendre des mesures appropriées pour

l’acclimatation, la mise en quarantaine, l’hébergement, l’élevage et les soins des animaux

capturés dans la nature et, le cas échéant, de prévoir leur mise en liberté à l’issue des procédures.

3.3. Hébergement et enrichissement

a) Hébergement

Les animaux, à l’exception de ceux qui sont naturellement solitaires, doivent être logés en

groupes sociaux stables formés d’individus compatibles. Dans les cas où un hébergement

individuel est autorisé conformément à l’article 32, paragraphe 3, la durée de l’isolement doit être

limitée à la période minimale nécessaire et des contacts visuels, auditifs, olfactifs et/ou tactiles

doivent être maintenus avec les autres animaux. L’introduction ou la réintroduction des animaux

dans des groupes déjà établis doit faire l’objet d’un suivi attentif, afin d’éviter des problèmes

d’incompatibilité et une perturbation des relations sociales.

b) Enrichissement

Tous les animaux doivent disposer d’un espace suffisant présentant une complexité adéquate

pour leur permettre d’exprimer un large répertoire de comportements normaux. Ils doivent

disposer d’un certain degré de contrôle sur leur environnement et d’une certaine liberté de choix

afin d’éviter les comportements induits par le stress. Les établissements veillent à mettre en place

des techniques d’enrichissement appropriées qui élargissent la gamme d’activités possibles des

animaux et développent leurs capacités d’adaptation, en encourageant notamment l’exercice

physique, l’exploration, la manipulation et les activités cognitives, en fonction des espèces.

L’enrichissement environnemental dans les compartiments doit être adapté aux besoins

spécifiques et individuels des animaux concernés. Les stratégies d’enrichissement dans les

établissements doivent être régulièrement revues et mises à jour.

c) Compartiments des animaux

Les compartiments ne doivent pas être fabriqués dans un matériau qui soit préjudiciable à la

santé des animaux. Ils doivent être conçus et construits de façon à ne pas blesser les animaux.

Sauf s’ils sont jetables, ils doivent être construits dans un matériau résistant aux techniques de

nettoyage et de décontamination. La conception du sol des compartiments doit être adaptée à

l’espèce et à l’âge des animaux et être étudiée pour faciliter l’évacuation des déjections.

3.4. Alimentation

a) La forme, le contenu et la présentation des aliments doivent répondre aux besoins nutritionnels

et comportementaux de l’animal.

b) Les aliments doivent être agréables au goût et non contaminés. Dans le choix des matières

premières, la production, la préparation et la présentation des aliments, les établissements

doivent prendre des précautions pour réduire au minimum la contamination chimique, physique

et microbiologique.

c) L’emballage, le transport et le stockage des aliments doivent être conçus de façon à éviter leur

contamination, leur détérioration ou leur destruction. Toutes les trémies, tous les abreuvoirs ou

les autres ustensiles servant à alimenter les animaux doivent être régulièrement nettoyés et, si

nécessaire, stérilisés.

d) Chaque animal doit pouvoir accéder aux aliments en disposant d’un espace suffisant pour limiter

la compétition avec les autres animaux.

3.5. Abreuvement

a) Tous les animaux doivent disposer en permanence d’eau potable non contaminée.

b) Lorsque des systèmes d’abreuvement automatiques sont utilisés, ils sont vérifiés, révisés et

nettoyés régulièrement, afin d’éviter les accidents. Si des cages à fond plein sont utilisées, des

précautions doivent être prises pour prévenir les risques d’inondation.

c) Des dispositions doivent être prises pour adapter l’alimentation en eau des aquariums et viviers

aux besoins et aux seuils de tolérance de chaque espèce de poissons, d’amphibiens et de

reptiles.

3.6. Aires de repos

a) Des matériaux de litière ou des structures de repos adaptés à l’espèce concernée doivent

toujours être prévus, y compris des matériaux ou des structures utilisables pour la nidification

des animaux reproducteurs.

b) À l’intérieur des compartiments, selon les besoins de l’espèce concernée, une aire de repos

solide et confortable doit être prévue pour tous les animaux. Toutes les aires de repos doivent

être maintenues propres et sèches.

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3.7. Manipulation

Les établissements doivent mettre en place des programmes d’acclimatation et d’apprentissage

adaptés aux animaux, aux procédures et à la durée du projet.

Section B : section spécifique

1. Souris, rats, gerbilles, hamsters et cobayes

Dans les tableaux suivants relatifs aux souris, rats, gerbilles, hamsters et cobayes, la « hauteur du

compartiment » désigne la distance verticale entre le sol et la partie horizontale supérieure du compartiment ;

cette hauteur est applicable pour plus de 50 % de la surface minimale au sol du compartiment, avant l’insertion

des éléments d’enrichissement.

Lors de la conception des compartiments, il convient de prendre en compte la croissance potentielle des

animaux de manière à garantir un espace adéquat (conformément aux indications des tableaux 1.1 à 1.5)

pendant toute la durée de l’étude.

Tableau 1.1

Souris

Poids corporel

(g)

Dimension

minimale du

compartiment

(cm2)

Surface au sol

par animal

(cm2)

Hauteur

minimale du

compartiment

(cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Réserve et pendant

les procédures

jusqu’à 20

1er janvier 2017

de plus de 20 à

de plus de 25 à

plus de 30

Reproduction

Pour un couple

monogame (non

consanguin/

consanguin) ou

un trio

(consanguin).

Pour chaque

femelle

supplémentaire

avec sa portée, il

faut ajouter 180

cm2

Réserve chez les

éleveurs (*)

Taille du

compartiment 950

cm2

moins de 20

Taille du

compartiment 1 500

cm2

moins de 20

1 500

(*)

Les souris sevrées peuvent être hébergées avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le

sevrage jusqu’à ce qu’elles se reproduisent, à condition d’utiliser des compartiments plus grands et d’assurer un enrichissement

suffisant et que ces conditions d’hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant, par exemple, à l’origine d’une

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plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d’autres troubles du comportement, perte de poids ou autres

réactions physiologiques ou comportementales au stress.

Tableau 1.2

Rats

Poids corporel

(g)

Dimension

minimale du

compartiment

(cm2)

Surface au sol

par animal

(cm2)

Hauteur

minimale du

compartiment

(cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Réserve et pendant

les procédures (*)

jusqu’à 200

1er janvier 2017

de plus de 200

à 300

de plus de 300

à 400

de plus de 400

à 600

plus de 600

1 500

Reproduction

Mère et portée.

Pour chaque

animal adulte

supplémentaire

introduit de

façon

permanente

dans le

compartiment,

ajouter 400 cm2

Réserve chez les

éleveurs (**)

Taille du

compartiment 1 500

cm2

jusqu’à 50

1 500

de plus de 50 à

1 500

de plus de 100

à 150

1 500

de plus de 150

à 200

1 500

Réserve chez les

éleveurs (**)

Taille du

compartiment 2 500

cm2

jusqu’à 100

2 500

de plus de 100

à 150

2 500

de plus de 150

à 200

2 500

(*)

Pour les études de longue durée, si l’espace alloué à chaque animal devient inférieur à celui indiqué ci-dessus vers la fin des

études en question, la priorité doit être donnée au maintien de structures sociales stables.

(**)

Les rats sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le

sevrage jusqu’à ce qu’ils se reproduisent, à condition d’utiliser des compartiments plus grands et d’assurer un enrichissement

suffisant et que ces conditions d’hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant, par exemple, à l’origine

d’une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d’autres troubles du comportement, perte de poids ou

autres réactions physiologiques ou comportementales au stress.

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Tableau 1.3

Gerbilles

Poids corporel

(g)

Dimension

minimale du

compartiment

(cm2)

Surface au sol

par animal

(cm2)

Hauteur

minimale du

compartiment

(cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Réserve et pendant

les procédures

jusqu’à 40

1 200

1er janvier 2017

plus de 40

1 200

Reproduction

1 200

Couple

monogame ou

trio avec

descendance

Tableau 1.4

Hamsters

Poids corporel

(g)

Dimension

minimale du

compartiment

(cm2)

Surface au sol

par animal

(cm2)

Hauteur

minimale du

compartiment

(cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Réserve et pendant

les procédures

jusqu’à 60

1er janvier 2017

de plus de 60 à

plus de 100

Reproduction

Mère ou couple

monogame avec

portée

Réserve chez les

éleveurs (*)

moins de 60

1 500

(*)

Les hamsters sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le

sevrage jusqu’à ce qu’ils se reproduisent, à condition d’utiliser des compartiments plus grands et d’assurer un enrichissement

suffisant et que ces conditions d’hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l’origine d’une

plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d’autres troubles du comportement, perte de poids ou autres

réactions physiologiques ou comportementales au stress.

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Tableau 1.5

Cobayes

Poids corporel

(g)

Dimension

minimale du

compartiment

(cm2)

Surface au sol

par animal

(cm2)

Hauteur

minimale du

compartiment

(cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Réserve et pendant

les procédures

jusqu’à 200

1 800

1er janvier 2017

de plus de 200

à 300

1 800

de plus de 300

à 450

1 800

de plus de 450

à 700

2 500

plus de 700

2 500

Reproduction

2 500

Couple avec

portée.

Pour chaque

femelle

reproductrice

supplémentaire

ajouter 1 000

cm2

2. Lapins

Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l’objectif du projet exige que les animaux soient hébergés

dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l’hébergement

doit au moins satisfaire aux normes fixées dans la directive 98/58/CE.

Une plate-forme doit être prévue à l’intérieur du compartiment. Cette plate-forme doit permettre à l’animal de

s’y étendre ou de s’y asseoir et de se déplacer facilement en dessous ; elle ne doit pas couvrir plus de 40 %

de l’espace au sol. S’il existe des raisons scientifiques ou vétérinaires de ne pas utiliser une plate-forme, la

taille du compartiment doit être supérieure de 33 % pour un lapin seul et de 60 % pour deux lapins. Lorsqu’une

plate-forme est mise à la disposition de lapins de moins de dix semaines, la taille de la plate-forme doit être

d’au moins 55 cm sur 25 cm et la hauteur doit permettre aux animaux de l’utiliser.

Tableau 2.1

Lapins de plus de dix semaines

Le tableau 2.1 concerne les cages et les enclos. La surface au sol supplémentaire est de 3 000 cm2 par lapin,

pour le troisième, le quatrième, le cinquième et le sixième, et de 2 500 cm2 au minimum pour chaque lapin

supplémentaire au-delà de six.

Poids corporel final

(kg)

Surface au sol minimale

pour un ou deux animaux

socialement harmonieux

(cm2)

Hauteur minimale

(cm)

Date mentionnée à

l’article 32, paragraphe 2

moins de 3

3 500

1er janvier 2017

de plus de 3 à 5

4 200

plus de 5

5 400

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Tableau 2.2

Lapines avec portées

Poids de la lapine

(kg)

Dimension

minimale du

compartiment

(cm2)

Supplément pour

les boîtes à nid

(cm2)

Hauteur minimale

(cm)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

moins de 3

3 500

1 000

1er janvier 2017

de plus de 3 à 5

4 200

1 200

plus de 5

5 400

1 400

Tableau 2.3

Lapins de moins de dix semaines

Le tableau 2.3 concerne les cages et les enclos.

Âge

Dimension

minimale du

compartiment

(cm2)

Surface au sol

minimale par animal

(cm2)

Hauteur minimale

(cm)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Du sevrage à 7

semaines

4 000

1er janvier 2017

De 7 à 10 semaines

4 000

1 200

Tableau 2.4

Lapins : dimensions optimales des plates-formes pour des compartiments correspondant aux

dimensions indiquées dans le tableau 2.1.

Âge en semaines

Poids corporel final

(kg)

Taille optimale

(cm x cm)

Hauteur optimale

au-dessus du sol du

compartiment

(cm)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

plus de 10

moins de 3

55 x 25

1er janvier 2017

de plus de 3 à 5

55 x 30

plus de 5

60 x 35

3. Chats

Les chats ne peuvent être hébergés individuellement pendant plus de vingt-quatre heures d’affilée. Les chats

qui se montrent souvent agressifs envers d’autres chats ne doivent être isolés que s’il n’est pas possible de

leur trouver un compagnon compatible. Le stress lié aux interactions sociales doit être contrôlé au moins

chaque semaine chez tous les individus hébergés par paire ou en groupe. Les femelles avec des chatons

de moins de quatre semaines ou dans les deux dernières semaines de gestation peuvent être hébergées

individuellement.

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Tableau 3

Chats

La superficie minimale dont une chatte et sa portée doivent disposer est la même que celle pour un chat seul

et doit être augmentée graduellement de telle façon que, à l’âge de quatre mois, les chatons soient relogés

conformément aux exigences d’espace prévues pour les adultes.

Les aires d’alimentation et celles prévues pour les bacs à litière ne doivent pas être distantes de moins de

50 cm et ne doivent jamais être mises à la place l’une de l’autre.

Sol (*) (m2)

Plates-formes

(m2)

Hauteur (m)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Minimum pour un animal adulte

1,5

0,5

1er janvier 2017

Pour chaque animal supplémentaire

0,75

0,25

(*)

Surface au sol à l’exclusion des plates-formes.

4. Chiens

Les chiens doivent pouvoir, dans la mesure du possible, se dépenser à l’extérieur. Les chiens ne doivent pas

être hébergés individuellement pendant plus de quatre heures d’affilée.

Le compartiment intérieur doit représenter au moins 50 % de l’espace minimal disponible pour les chiens, tel

que précisé dans le tableau 4.1.

Les dimensions données ci-dessous sont fondées sur les valeurs requises pour les beagles, mais les races

géantes, telles que le saint-bernard ou le wolfhound irlandais, doivent disposer d’un espace bien plus

important que celui indiqué dans le tableau 4.1. Pour les races autres que le beagle, l’espace nécessaire doit

être déterminé en consultation avec le personnel vétérinaire.

Tableau 4.1

Chiens

Un chien logé avec un autre chien ou en groupe peut être confiné dans la moitié de l’espace total prévu

(2 m2 pour un chien de moins de 20 kg, 4 m2 pour un chien de plus de 20 kg) pendant qu’il est soumis à des

procédures au sens de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010

relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, si cet isolement est indispensable pour

des motifs scientifiques. La période de confinement ne peut dépasser quatre heures d’affilée.

Une chienne allaitante et sa portée doivent disposer du même espace qu’une chienne seule de poids

équivalent. Le compartiment de parturition doit être conçu de manière que la chienne puisse se déplacer

dans un compartiment supplémentaire ou sur une plate-forme, à l’écart des chiots.

Poids (kg)

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Surface au sol

minimale pour

un ou deux

animaux (m2)

Pour chaque

animal

supplémentaire,

ajouter un

minimum de (m2)

Hauteur

minimale (m)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 20

1er janvier 2017

plus de 20

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Tableau 4.2

Chiens : après le sevrage

Poids du chien (kg)

Dimension

minimale du

compartiment (m2)

Surface au sol

minimale par animal

(m2)

Hauteur minimale

(m)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 5

0,5

1er janvier 2017

de plus de 5 à 10

1,0

de plus de 10 à 15

1,5

de plus de 15 à 20

plus de 20

5. Furets

Tableau 5

Furets

Dimension

minimale du

compartiment

(cm2)

Surface au sol

minimale par animal

(cm2)

Hauteur minimale

(cm)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Animaux jusqu’à

600 g

4 500

1 500

1er janvier 2017

Animaux de plus de

600 g

4 500

3 000

Mâles adultes

6 000

6 000

Femelle et jeunes

5 400

5 400

6. Primates non humains

Les jeunes primates non humains ne doivent pas être séparés de leur mère avant l’âge de six à douze mois

selon l’espèce.

L’environnement doit permettre aux primates non humains de se livrer quotidiennement à des activités

complexes. Le compartiment doit leur permettre d’adopter des comportements aussi variés que possible,

leur donner un sentiment de sécurité et leur offrir un environnement assez complexe pour leur permettre de

courir, marcher, grimper et sauter.

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Tableau 6.1

Ouistitis et tamarins

Surface minimale du

compartiment au sol pour

un (*) ou deux animaux

plus les petits jusqu’à

l’âge de 5 mois

(m2)

Volume

minimal par

animal

supplémentaire

au-dessus de 5

mois (m3)

Hauteur

minimale du

compartiment

(m) (**)

Date mentionnée à l’article

32, paragraphe 2

Ouistitis

0,5

0,2

1,5

1er janvier 2017

Tamarins

1,5

0,2

1,5

(*)

Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles.

(**)

Le haut du compartiment doit être au moins à 1,80 m du sol.

Les jeunes ouistitis et tamarins ne doivent pas être séparés de leur mère avant l’âge de huit mois.

Tableau 6.2

Saïmiris

Surface au sol minimale

pour un (*) ou deux

animaux (m2)

Volume minimal par

animal supplémentaire

de plus de 6 mois (m3)

Hauteur minimale du

compartiment (m)

Date mentionnée à

l’article 32, paragraphe 2

2,0

0,5

1,8

1er janvier 2017

(*)

Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles.

Les jeunes saïmiris ne doivent pas être séparés de leur mère avant l’âge de six mois.

Tableau 6.3

Macaques et vervets (*)

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Volume

minimal du

compartiment

(m3)

Volume minimal

par animal (m3)

Hauteur

minimale du

compartiment

(m)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Animaux de moins

de 3 ans (**)

2,0

3,6

1,0

1,8

1er janvier 2017

Animaux de 3 ans

ou plus (***)

2,0

3,6

1,8

1,8

Animaux détenus

pour la reproduction

(****)

3,5

2,0

(*)

Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles.

(**)

Un compartiment de dimensions minimales peut héberger jusqu’à trois animaux.

(***)

Un compartiment de dimensions minimales peut héberger jusqu’à deux animaux.

(****)

Dans une colonie reproductrice, aucun espace/volume supplémentaire n’est requis pour de jeunes animaux jusqu’à l’âge

de deux ans hébergés avec leur mère.

Les jeunes macaques et vervets ne doivent pas être séparés de leur mère avant l’âge de huit mois.

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Tableau 6.4

Babouins (*)

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Volume

minimal du

compartiment

(m3)

Volume minimal

par animal

(m3)

Hauteur

minimale du

compartiment

(m)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Animaux de moins

de 4 ans (**)

4,0

7,2

3,0

1,8

1er janvier 2017

Animaux de 4 ans

ou plus (***)

7,0

12,6

6,0

1,8

Animaux détenus

pour la reproduction

(****)

12,0

2,0

(*)

Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles.

(**)

Un compartiment de dimensions minimales peut héberger jusqu’à deux animaux.

(***)

Dans une colonie reproductrice, aucun espace/volume supplémentaire n’est requis pour de jeunes animaux jusqu’à l’âge de

deux ans hébergés avec leur mère.

Les jeunes babouins ne doivent pas être séparés de leur mère avant l’âge de huit mois.

7. Animaux de ferme

Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l’objectif du projet exige que les animaux soient hébergés

dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l’hébergement

doit satisfaire au moins aux normes fixées dans le règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant les

normes minimales relative à la protection des porcs, le règlement grand-ducal modifié du 4 février 1994

établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux et le règlement grand-ducal du 14 avril

2000 concernant la protection des animaux dans les élevages.

Tableau 7.1

Bovins

Poids corporel (kg)

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Surface au sol

minimale par

animal (m2/

animal)

Espace à la

mangeoire pour

l’alimentation à

volonté de

bovins décornés

(m/animal)

Espace à la

mangeoire pour

l’alimentation

restreinte de

bovins décornés

(m/animal)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 100

2,50

2,30

0,10

0,30

1er janvier 2017

de plus de 100 à

4,25

3,40

0,15

0,50

de plus de 200 à

6,00

4,80

0,18

0,60

de plus de 400 à

9,00

7,50

0,21

0,70

de plus de 600 à

11,00

8,75

0,24

0,80

plus de 800

16,00

10,00

0,30

1,00

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Tableau 7.2

Moutons et chèvres

Poids corporel

(kg)

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Surface au

sol minimale

par animal

(m2/animal)

Hauteur

minimale des

séparations

(m)

Espace à la

mangeoire

pour

l’alimentation

à volonté des

animaux

(m/animal)

Espace à la

mangeoire

pour

l’alimentation

restreinte

des animaux

(m/animal)

Date

mentionnée

à l’article 32,

paragraphe 2

moins de 20

1,0

0,7

1,0

0,10

0,25

1er janvier

de plus de 20

à 35

1,5

1,0

1,2

0,10

0,30

de plus de 35

à 60

2,0

1,5

1,2

0,12

0,40

plus de 60

3,0

1,8

1,5

0,12

0,50

Tableau 7.3

Porcs et miniporcs

Poids vif

(kg)

Dimension

minimale du

compartiment (*)

(m2)

Surface au sol

minimale par

animal (m2/

animal)

Espace minimal de

l’aire de repos par

animal (en conditions

thermiquement

neutres)

(m2/animal)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 5

2,0

0,20

0,10

1er janvier 2017

de plus de 5 à 10

2,0

0,25

0,11

de plus de 10 à 20

2,0

0,35

0,18

de plus de 20 à 30

2,0

0,50

0,24

de plus de 30 à 50

2,0

0,70

0,33

de plus de 50 à 70

3,0

0,80

0,41

de plus de 70 à 100

3,0

1,00

0,53

de plus de 100 à 150

4,0

1,35

0,70

plus de 150

5,0

2,50

0,95

Verrats adultes

(conventionnels)

7,5

1,30

(*)

Les porcs peuvent être enfermés dans des compartiments plus petits pendant de courtes périodes de temps, par exemple, en

divisant le compartiment principal avec des cloisons, si cela est justifié par des raisons vétérinaires ou expérimentales, par

exemple lorsqu’une consommation de nourriture individuelle est nécessaire.

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Tableau 7.4

Équidés

Le côté le plus court doit avoir au moins 1,5 fois la hauteur de l’animal au garrot. La hauteur des compartiments

intérieurs devrait permettre aux animaux de se dresser entièrement.

Hauteur au garrot

(m)

Surface au sol minimale par animal (m2/animal)

Hauteur

minimale du

compartiment

(m)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Pour chaque

animal hébergé

individuellement

ou en groupe de

trois animaux au

maximum

Pour chaque

animal hébergé

en groupe de

quatre animaux

ou plus

Box de

poulinage

(jument +

poulain)

1,00 à 1,40

9,0

6,0

3,00

1er janvier 2017

de plus de 1,40 à

1,60

12,0

9,0

3,00

plus de 1,60

16,0

(2 × HG)2 (*)

3,00

(*)

Pour assurer suffisamment d’espace, les dimensions minimales pour chaque animal sont calculées sur la base de la hauteur au

garrot (HG).

8. Oiseaux

Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l’objectif du projet exige que les animaux soient hébergés

dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l’hébergement

doit satisfaire au moins aux normes fixées dans le règlement grand-ducal précité du 14 avril 2000, le

règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des

poules pondeuses et le règlement grand-ducal du 16 juin 2010 fixant des règles minimales relatives à la

protection des poulets destinés à la production de viande.

Lorsque des oiseaux capturés dans la nature sont détenus, les recommandations d’espace disponible

minimal prévues aux tableaux 8.1 à 8.10 s’appliquent chaque fois que les oiseaux sont détenus pendant plus

de vingt-quatre heures. Lorsque les oiseaux sont détenus pendant des périodes plus courtes, des mesures

sont prises afin de réduire au minimum les risques pour le bien-être des animaux.

Tableau 8.1

Poules domestiques

Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour

des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l’expérimentateur et déterminée en

consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans

des compartiments plus petits, contenant des éléments d’enrichissement appropriés, ayant une surface

minimale au sol de 0,75 m2.

Poids corporel (g)

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Surface au sol

minimale par

oiseau (m2)

Hauteur

minimale

(cm)

Longueur

minimale de

mangeoire par

oiseau (cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 200

1,00

0,025

1er janvier 2017

de plus de 200 à

1,00

0,03

de plus de 300 à

1,00

0,05

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de plus de 600 à

1.200

2,00

0,09

de plus de 1.200 à

1.800

2,00

0,11

de plus de 1.800 à

2.400

2,00

0,13

plus de 2.400

2,00

0,21

Tableau 8.2

Dindes domestiques

Tous les côtés du compartiment doivent avoir au moins 1,50 m de longueur. Lorsque des compartiments de

la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée

du confinement doit être justifiée par l’expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel

vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits,

contenant des éléments d’enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2 et une

hauteur minimale de 50 cm pour les oiseaux de moins de 0,6 kg, de 75 cm pour les oiseaux de moins de

4 kg et de 100 cm pour les oiseaux de plus de 4 kg. Ces compartiments peuvent être utilisés pour héberger

des petits groupes d’oiseaux, suivant les recommandations d’espace disponible minimal indiquées dans le

tableau 8.2.

Poids corporel (kg)

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Surface

minimale par

oiseau (m2)

Hauteur

minimale

(cm)

Longueur

minimale de

mangeoire par

oiseau (cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 0,3

2,00

0,13

1er janvier 2017

de plus de 0,3 à 0,6

2,00

0,17

de plus de 0,6 à 1

2,00

0,30

de plus de 1 à 4

2,00

0,35

de plus de 4 à 8

2,00

0,40

de plus de 8 à 12

2,00

0,50

de plus de 12 à 16

2,00

0,55

de plus de 16 à 20

2,00

0,60

plus de 20

3,00

1,00

Tableau 8.3

Cailles

Poids corporel

(g)

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Surface par

oiseau

hébergé par

paire (m2)

Surface par

oiseau

supplémentaire

hébergé en

groupe (m2)

Hauteur

minimale

(cm)

Longueur

minimale de

mangeoire

par oiseau

(cm)

Date

mentionnée

à l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 150

1,00

0,5

0,10

1er janvier

plus de 150

1,00

0,6

0,15

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Tableau 8.4

Canards et oies

Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour

des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l’expérimentateur et déterminée en

consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans

des compartiments plus petits, contenant des éléments d’enrichissement appropriés, ayant une surface

minimale au sol de 0,75 m2. Ces compartiments peuvent être utilisés pour héberger des petits groupes

d’oiseaux, suivant les recommandations d’espace disponible minimal indiquées dans le tableau 8.4.

Poids corporel (g)

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Surface par

oiseau (m2) (*)

Hauteur

minimale

(cm)

Longueur

minimale de

mangeoire par

oiseau (cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

Canards

1er janvier 2017

jusqu’à 300

2,00

0,10

de plus de 300 à

1.200 (**)

2,00

0,20

de plus de 1200 à

2,00

0,25

plus de 3500

2,00

0,50

Oies

jusqu’à 500

2,00

0,20

de plus de 500 à

2,00

0,33

plus de 2000

2,00

0,50

(*)

Il convient de prévoir un bassin d’au moins 0,50 m2 par compartiment de 2 m2, d’une profondeur minimale de 30 cm. Le bassin

peut représenter jusqu’à 50 % de la taille minimale du compartiment.

(**)

Les oiseaux qui ne sont pas encore prêts à voler peuvent être hébergés dans des compartiments ayant une hauteur minimale

de 75 cm.

Tableau 8.5

Canards et oies : tailles minimales des bassins (*)

Surface (m2)

Profondeur (cm)

Canards

0,5

Oies

0,5

de plus de 10 à 30

(*)

Tailles des bassins par compartiment de 2 m2. Le bassin peut représenter jusqu’à 50 % de la taille minimale du compartiment.

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Tableau 8.6

Pigeons

Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) plutôt que carrés, afin que les

oiseaux puissent effectuer de brefs vols.

Taille du groupe

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Hauteur

minimale (cm)

Longueur de

mangeoire

minimale par

oiseau (cm)

Longueur de

perchoir

minimale par

oiseau (cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 6

1er janvier 2017

de plus de 7 à 12

par oiseau

supplémentaire au-

delà de 12

0,15

Tableau 8.7

Diamants mandarins

Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) afin que les oiseaux puissent

effectuer de brefs vols. Pour les études sur la reproduction, des couples peuvent être hébergés dans des

compartiments plus petits, contenant des éléments d’enrichissement appropriés, ayant une surface minimale

au sol de 0,50 m2 et une hauteur minimale de 40 cm. La durée du confinement doit être justifiée par

l’expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire.

Taille du groupe

Dimension

minimale du

compartiment

(m2)

Hauteur minimale

(cm)

Nombre minimal de

distributeurs de

nourriture

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 6

1,0

1er janvier 2017

7 à 12

1,5

13 à 20

2,0

par oiseau

supplémentaire au-

delà de 20

0,05

1 pour 6 oiseaux

Tableau 8.8

Étourneaux

Taille du groupe

Dimension minimale

du compartiment

(m2)

Hauteur

minimale

(cm)

Longueur de

mangeoire minimale

par oiseau (cm)

Longueur de

perchoir minimale

par oiseau (cm)

jusqu’à 6

2,0

7 à 12

4,0

13 à 20

6,0

par oiseau

supplémentaire entre

21 et 50

0,25

par oiseau

supplémentaire au-

delà de 50

0,15

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Tableau 8.9

Moineaux domestiques

Taille du groupe en

l’absence de barrières

visuelles

Taille du groupe en

présence de barrières

visuelles

Dimension minimale du

compartiment (m2)

Hauteur minimale

(cm)

jusqu’à 10

jusqu’à 15

2,4

11 à 20

16 à 35

4,8

21 à 30

36 à 60

7,3

par oiseau supplémentaire

au-delà de 30

par oiseau supplémentaire

au-delà de 60

0,11

Tableau 8.10

Mésanges charbonnières et mésanges bleues

Taille du groupe

Dimension minimale

du compartiment

(m2) par oiseau

Hauteur

minimale

(cm)

Nombre minimal de

distributeurs de

nourriture

Longueur de

perchoir minimale

par oiseau (cm)

2 à 10 (*) (non mixte)

1 femelle + 1 mâle

(*)

Les tailles de groupe supérieures à 10 individus ne sont pas autorisées sans un programme de surveillance défini à une fréquence

suffisante pour détecter et limiter les agressions.

9. Amphibiens

Tableau 9.1

Urodèles aquatiques

Longueur du corps (*)

(cm)

Surface d’eau

minimale (cm2)

Surface d’eau minimale

par animal

supplémentaire hébergé

en groupe (cm2)

Profondeur

minimale de

l’eau (cm)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 10

262,5

1er janvier 2017

de plus de 10 à 15

de plus de 15 à 20

de plus de 20 à 30

1 837,5

plus de 30

3 150

(*)

Mesurée du nez au cloaque.

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Tableau 9.2

Anoures aquatiques (*)

Longueur du corps

(**)

(cm)

Surface d’eau

minimale (cm2)

Surface d’eau minimale

par animal

supplémentaire hébergé

en groupe (cm2)

Profondeur

minimale de

l’eau (cm)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

moins de 6

1er janvier 2017

de plus de 6 à 9

de plus de 9 à 12

plus de 12

12,5

(*)

Ces conditions s’appliquent aux viviers pour l’hébergement (c’est-à-dire pour l’élevage), mais pas aux viviers utilisés pour la

reproduction naturelle et pour la surovulation pour des raisons d’efficacité, car ces dernières procédures nécessitent des

aquariums plus petits. Les exigences en termes d’espace minimal sont calculées pour les adultes de la taille indiquée ; il convient

soit d’exclure les juvéniles et les têtards, soit de modifier les dimensions proportionnellement.

(**)

Mesurée du nez au cloaque.

Tableau 9.3

Anoures semi-aquatiques

Longueur du corps (*)

(cm)

Dimension

minimale du

compartiment

(**) (cm2)

Surface minimale

par animal

supplémentaire

hébergé en

groupe (cm2)

Hauteur

minimale du

compartiment

(***) (cm)

Profondeur

minimale de

l’eau (cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 5,0

1 500

1er janvier 2017

de plus de 5,0 à 7,5

3 500

plus de 7,5

4 000

(*)

Mesurée du nez au cloaque.

(**)

Un tiers de terre ferme, deux tiers de zone aquatique, suffisant aux animaux pour s’immerger.

(***)

Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en

outre être adaptée à l’architecture intérieure.

Tableau 9.4

Anoures semi-terrestres

Longueur du corps (*)

(cm)

Dimension

minimale du

compartiment

(**) (cm2)

Surface minimale

par animal

supplémentaire

hébergé en

groupe (cm2)

Hauteur

minimale du

compartiment

(***) (cm)

Profondeur

minimale de

l’eau (cm)

Date

mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 5,0

1 500

1er janvier 2017

de plus de 5,0 à 7,5

3 500

plus de 7,5

4 000

(*)

Mesurée du nez au cloaque.

(**)

Deux tiers de terre ferme, un tiers de zone aquatique, suffisant aux animaux pour s’immerger.

(***)

Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en outre

être adaptée à l’architecture intérieure.

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Tableau 9.5

Anoures arboricoles

Longueur du corps (*)

(cm)

Dimension

minimale du

compartiment

(**) (cm2)

Surface minimale par

animal supplémentaire

hébergé en groupe (cm2)

Hauteur

minimale du

compartiment

(***) (cm)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 3,0

1er janvier 2017

plus de 3,0

1 500

(*)

Mesurée du nez au cloaque.

(**)

Deux tiers de terre ferme, un tiers de zone aquatique, suffisant aux animaux pour s’immerger.

(***)

Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en

outre être adaptée à l’architecture intérieure.

10. Reptiles

Tableau 10.1

Chéloniens aquatiques

Longueur du corps (*)

(cm)

Surface d’eau

minimale (cm2)

Surface d’eau minimale

par animal

supplémentaire hébergé

en groupe (cm2)

Profondeur

minimale de

l’eau (cm)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 5

1er janvier 2017

de plus de 5 à 10

1 600

de plus de 10 à 15

3 500

de plus de 15 à 20

6 000

1 200

de plus de 20 à 30

10 000

2 000

plus de 30

20 000

5 000

(*)

Mesurée en ligne droite du bord avant au bord arrière de la carapace.

Tableau 10.2

Serpents terrestres

Longueur du corps (*)

(cm)

Surface d’eau

minimale (cm2)

Surface d’eau minimale

par animal

supplémentaire hébergé

en groupe (cm2)

Hauteur

minimale du

compartiment

(**) (cm)

Date mentionnée à

l’article 32,

paragraphe 2

jusqu’à 30

1er janvier 2017

de plus de 30 à 40

de plus de 40 à 50

de plus de 50 à 75

1 200

plus de 75

2 500

1 200

(*)

Mesurée du nez à l’extrémité de la queue.

(**)

Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur du compartiment doit en outre

être adaptée à sa structure intérieure.

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11. Poissons

11.1. Débit d’eau et qualité de l’eau

Un débit d’eau adapté et de qualité appropriée doit être assuré constamment. La circulation de l’eau

ou la filtration dans les aquariums doit être suffisante pour assurer que les paramètres de qualité de

l’eau soient maintenus dans des limites acceptables, en fonction des caractéristiques du système

d’élevage ainsi que des exigences relatives aux espèces et au stade de développement. Chaque fois

que nécessaire, l’eau doit être filtrée ou traitée afin d’éliminer les substances nocives pour les poissons.

Les paramètres de qualité de l’eau doivent toujours demeurer à l’intérieur de la gamme acceptable par

la physiologie et les activités normales pour une espèce de poisson et un stade de développement

donnés. La circulation de l’eau doit permettre aux poissons de nager correctement et de conserver un

comportement normal. Les poissons doivent bénéficier d’une période appropriée d’acclimatation et

d’adaptation aux changements des conditions de qualité de l’eau. Des mesures appropriées sont

prises pour réduire au minimum les changements brusques dans les différents paramètres ayant une

incidence sur la qualité de l’eau. Une circulation de l’eau et un niveau d’eau appropriés doivent être

assurés et font l’objet d’une surveillance.

11.2. Oxygène, composés azotés, dioxyde de carbone, pH et salinité

La concentration d’oxygène doit être appropriée aux espèces et au contexte dans lequel celles-ci sont

détenues. Chaque fois que nécessaire, une aération supplémentaire de l’eau de l’aquarium doit être

fournie, en fonction du système d’élevage. Les concentrations de dioxyde de carbone et de composés

azotés, à savoir l’ammoniac, le nitrite et les nitrates, sont maintenues en dessous des seuils de nocivité.

La qualité de l’eau est contrôlée selon un calendrier d’essais défini à une fréquence suffisante pour

détecter les changements dans ces paramètres essentiels. Des mesures sont prises pour atténuer ces

changements.

Le pH doit être adapté aux espèces et fait l’objet d’une surveillance pour être maintenu aussi stable

que possible. La salinité doit être adaptée aux besoins des espèces et au stade de développement

des poissons. Tout changement dans la salinité de l’eau doit avoir lieu graduellement.

11.3. Température et éclairage

La température doit être maintenue à l’intérieur de la plage optimale pour l’espèce de poissons

concernée et en fonction du stade de développement des poissons. Elle est maintenue aussi stable

que possible. Tout changement de température doit avoir lieu graduellement. Les poissons doivent

être maintenus sous une photopériode appropriée.

11.4. Densité de peuplement et complexité de l’environnement

La densité de peuplement doit être fondée sur l’ensemble des besoins des poissons en matière de

conditions environnementales, de santé et de bien-être. Les poissons doivent disposer d’un volume

d’eau suffisant pour nager normalement, tenant compte de leur taille, de leur âge, de leur état de santé

et des méthodes d’alimentation. Les poissons bénéficieront d’un enrichissement environnemental

approprié, par exemple des cachettes ou un substrat adapté, sauf si les comportements suggèrent

que cela n’est pas nécessaire.

11.5. Alimentation et manipulation

Les poissons doivent recevoir une alimentation adaptée à l’espèce et bénéficier d’un rythme de prise

alimentaire approprié. Une attention particulière doit être prêtée à l’alimentation des poissons à l’état

larvaire lors du passage des aliments naturels aux aliments artificiels. S’il est nécessaire d’organiser

un jeûne forcé pour des raisons non liées au protocole (transport, par exemple), sa durée doit être la

plus courte possible et tenir compte de la taille des poissons et de la température de l’eau.

Dans la mesure du possible, les poissons sont manipulés sans être retirés de l’eau. La manipulation

des poissons dans l’eau et hors de l’eau doit être limitée au minimum, et l’équipement en contact direct

avec les poissons doit être humidifié. Les poissons ne sont pas manipulés en dehors des plages de

température de l’eau qu’ils peuvent tolérer.

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11.6. Poissons zèbres

11.6.1.

Qualité de l’eau

Tableau 11.1

Exigences relatives aux paramètres de l’eau dans les systèmes d’hébergement pour poissons zèbres

Paramètres de l’eau

Minimum-maximum requis

Température

24 à 29 °C

Conductivité

150 à 1700 μS/cm2

Dureté totale

40 à 250 mg/L CaCO3

pH

6,5 à 8

Composés azotés

NH3/NH4

+ < 0,1 (*) mg/L, NO2

- < 0,3 mg/L,

NO3

- < 25 mg/L

Oxygène dissous

> 5 mg/L

(*)

ou inférieure à la limite de détection. 0,1 mg/L indique la quantité totale d’ammoniac, NH3/NH4+. Elle correspond à 0,002 mg/L

de NH3 à 28 °C avec un pH de 7,5.

11.6.2.

Éclairage

Pendant la phase de jour, le niveau d’éclairage doit être constant, sauf lors des courtes

transitions correspondant à l’aube/au crépuscule, le cas échéant. La phase de nuit doit être

complètement obscure.

11.6.3.

Densité de peuplement et complexité de l’environnement

Le volume d’eau utilisé pour les poissons zèbres adultes n’est pas inférieur à 1 litre. La

densité de peuplement n’est pas supérieure à 10 poissons adultes/litre. La taille et la forme

de l’aquarium permettent aux poissons de se comporter et de nager naturellement. Les

hébergements individuels prolongés sont évités.

12. Céphalopodes

12.1. Débit d’eau et qualité de l’eau

Un débit d’eau adapté et de qualité appropriée doit être assuré constamment.

La conception de l’aquarium et la circulation de l’eau doivent répondre aux besoins de l’animal,

notamment l’apport d’une oxygénation appropriée en fonction de sa taille, de son stade de

développement et de ses besoins comportementaux. La température, la salinité, le pH et les composés

azotés de l’eau doivent se situer à des niveaux appropriés aux besoins des espèces et des formes de

vie. Les fuites et l’introduction accidentelle d’éléments étrangers sont évitées par l’utilisation de

couvercles, si nécessaire.

Les céphalopodes doivent bénéficier d’une période appropriée d’acclimatation et d’adaptation aux

changements des conditions de qualité de l’eau.

12.2. Éclairage

L’intensité lumineuse et la photopériode répondent aux besoins des espèces.

12.3. Alimentation

Les céphalopodes reçoivent un régime alimentaire adapté en fonction de l’espèce, des stades de

développement et des besoins comportementaux.

12.4. Enrichissement et manipulation

Les céphalopodes reçoivent des stimuli physiques, cognitifs et sensoriels en quantité appropriée et

suffisante pour permettre d’adopter un large éventail de comportements propres à l’espèce. Les

conditions d’hébergement tiennent compte des besoins sociaux propres à l’espèce (c’est-à-dire, son

habitude à vivre en groupe ou en solitaire). Des abris ou tanières sont prévus, s’il y a lieu pour l’espèce.

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Dans la mesure du possible, les céphalopodes sont manipulés sans être retirés de l’eau. La

manipulation des céphalopodes hors de l’eau doit être limitée au minimum, et l’équipement en contact

direct avec les animaux doit être humidifié.

Tableau 12.1

Céphalopodes

Famille

Groupe

Longueur du

corps (*)(cm)

(cm)

Surface d’eau

minimale

(cm2)

Surface d’eau minimale

par animal

supplémentaire hébergé

en groupe (cm2)

Profondeur

minimale de

l’eau (cm)

Sepiidae

Seiches

jusqu’à 2

> 2 à 6

> 6 à 12

> 12

1 200

2 500

1 000

Sepiolidae

Sépioles (**)

jusqu’à 1

> 1 à 3

> 3

Loliginidae

Calmars et

encornets

(***)(****)

jusqu’à 15

> 15 à 25

> 25

2 000

4 500

6 000

1 200

Octopodidae

Poulpes (****)

jusqu’à 10

> 10 à 20

> 20

2 000

2 600

4 000

1 200

(*)

Longueur dorsale du manteau.

(**)

Groupements de 40 individus au maximum.

(***)

Privilégier l’utilisation d’aquariums de forme cylindrique. Les valeurs minimales doivent être augmentées de 5 % en cas

d’utilisation d’aquariums non cylindriques.

(****)

Au stade juvénile et paralarvaire, les calmars et encornets et les poulpes sont hébergés dans des aquariums cylindriques,

avec un maximum de 20 paralarves par litre. Des méthodes visant à limiter les interactions visuelles sont adoptées.

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Annexe B

ANNEXE IV

MÉTHODES DE MISE À MORT DES ANIMAUX

1. Les méthodes énumérées dans le tableau ci-dessous sont utilisées dans le processus de mise à mort des

animaux.

D’autres méthodes que celles énumérées dans le tableau peuvent être utilisées

a) sur des animaux inconscients, pour autant que l’animal ne reprenne pas conscience avant de mourir ;

b) sur des animaux utilisés dans la recherche agronomique, lorsque l’objectif du projet requiert que les

animaux soient tenus dans des conditions semblables à celles réservées aux animaux dans les

exploitations commerciales ; ces animaux peuvent être mis à mort conformément aux exigences

énoncées à l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la

protection des animaux au moment de leur mise à mort, tel que modifié.

2. La mise à mort des animaux s’accompagne de l’une des méthodes suivantes

a) confirmation de l’arrêt permanent de la circulation ;

b) destruction du cerveau ;

c) dislocation du cou ;

d) exsanguination ; ou

e) confirmation d’un début de rigidité cadavérique.

Les méthodes de confirmation de la mort sont appropriées à l’espèce mise à mort.

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3. Tableau

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Conditions

1.

Est utilisé, le cas échéant, avec une sédation préalable de l’animal.

2.

À n’utiliser que sur les grands reptiles.

3.

À n’utiliser que par augmentation progressive de la concentration. À ne pas utiliser sur les fœtus ou

nouveau-nés de rongeurs.

4.

À n’utiliser que sur les oiseaux d’un poids inférieur à 1 kg. Les oiseaux pesant plus de 250 g sont soumis

à sédation.

5.

À n’utiliser que sur les rongeurs d’un poids inférieur à 1 kg. Les rongeurs pesant plus de 150 g sont soumis

à sédation.

6.

À n’utiliser que sur les lapins d’un poids inférieur à 1 kg. Les lapins pesant plus de 150 g sont soumis à

sédation.

7.

À n’utiliser que sur les oiseaux d’un poids inférieur à 5 kg.

8.

À n’utiliser que sur les rongeurs d’un poids inférieur à 1 kg.

9.

À n’utiliser que sur les lapins d’un poids inférieur à 5 kg.

10. À ne pratiquer que sur des nouveau-nés.

11. À n’utiliser que sur les oiseaux d’un poids inférieur à 250 g.

12. À n’utiliser qu’en cas d’impossibilité d’utiliser d’autres méthodes.

13. Requiert un équipement spécial.

14. À ne pratiquer que sur les porcs.

15. À ne pratiquer que sur le terrain par un tireur expérimenté.

16. À ne pratiquer que sur le terrain, par un tireur expérimenté, en cas d’impossibilité d’utiliser d’autres

méthodes.

17. À utiliser uniquement sur les poissons zèbres (Danio rerio) ≥ 16 jours après la fécondation (jaf) et dont

la longueur du corps est de 5 cm maximum. La température du choc hypothermique est ≤ 4 °C et la

différence de température avec celle de l’hébergement est ≥ 20 °C. Les poissons ne sont pas en contact

direct avec la glace. Le temps d’exposition minimal est de 5 minutes.

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