Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.

Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre

2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les

coefficients d’encadrement du groupe.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 387bis du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et

employés publics ayant été demandés ;

Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêtons

À l’article 1er, alinéa 1er, du règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes

concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, les

mots « de l’aide-soignant pendant le stage d’adaptation prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre

2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, » sont insérés entre les mots « de

l’aide-soignant en formation, » et les mots « de l’auxiliaire de vie ».

À l’article 3, alinéa 1er, du même règlement, les mots « de l’aide-soignant pendant le stage d’adaptation prévu

à l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications

professionnelles, » sont insérés entre les mots « de l’aide-soignant en formation, » et les mots « de l’auxiliaire

de vie ».

L’annexe 1 du même règlement est remplacée par l’annexe 1 du présent règlement.

Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui

sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé

et de la Sécurité sociale,

Martine Deprez

Fait le 5 février 2026.

Guillaume

N° 37 du 11 février 2026

Annexe 1 - Normes de dotation du personnel

Actes essentiels de la vie

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en

formation/ assistants d’accompagnement au

quotidien/ assistants d’accompagnement au quotidien

en formation

44 %

20 %

40 %

Aides-soignants/aides-soignants en formation/aides-

soignants pendant le stage d’adaptation prévu à

l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative

à la reconnaissance des qualifications

professionnelles/auxiliaires de vie/agents d’inclusion

36 %

60 %

40 %

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en

formation/assistants d’accompagnement au quotidien/

assistants d’accompagnement au quotidien en

formation / aides-soignants /aides-soignants en

formation/aides-soignants pendant le stage

d’adaptation prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 28

octobre 2016 relative à la reconnaissance des

qualifications professionnelles/auxiliaires de vie/

agents d’inclusion/agents socio-pédagogiques

50 %

Infirmiers

20 %

20 %

Infirmiers / éducateurs

20 %

50 %

Activités d’appui à l’indépendance en groupe

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Infirmiers / éducateurs / kinésithérapeutes /

ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité /

pédagogues curatifs / orthophonistes

96 %

100 %

100 %

Psychologues

4 %

Activités d’appui à l’indépendance individuelles

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en

psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

89 %

98 %

82 %

Psychologues

11 %

2 %

18 %

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MÉMORIAL A - 37 du 11 février 2026

Activités d’accompagnement

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

non

applicable

40 %

34 %

non

applicable

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en

formation/assistants d’accompagnement au quotidien/

assistants d’accompagnement au quotidien en

formation

9 %

Aides-soignants/aides-soignants en formation/aides-

soignants pendant le stage d’adaptation prévu à

l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative

à la reconnaissance des qualifications

professionnelles/auxiliaires de vie/agents d’inclusion

11 %

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en

formation/assistants d’accompagnement au quotidien/

assistants d’accompagnement au quotidien en

formation / aides-soignants /aides-soignants en

formation/aides-soignants pendant le stage

d’adaptation prévu à l’article 14 de la loi modifiée du 28

octobre 2016 relative à la reconnaissance des

qualifications professionnelles/auxiliaires de vie/

agents d’inclusion/agents socio-pédagogiques

8 %

Infirmiers / éducateurs / thérapeutes

39 %

58 %

Psychologues

1 %

Activités de garde en groupe

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en

formation/ assistants d’accompagnement au

quotidien/ assistants d’accompagnement au quotidien

en formation

36 %

non applicable

Aides-soignants/aides-soignants en formation/aides-

soignants pendant le stage d’adaptation prévu à

l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative

à la reconnaissance des qualifications

professionnelles/auxilaires de vie/agents d’inclusion/

agents socio-pédagogiques

34 %

Infirmiers / éducateurs / thérapeutes

30 %

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MÉMORIAL A - 37 du 11 février 2026

Activités de garde individuelles de jour et de nuit

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales/aides socio-familiales en

formation/assistants d’accompagnement au quotidien/

assistants d’accompagnement au quotidien en

formation

non applicable

55 %

Aides-soignants/aides-soignants en formation/aides-

soignants pendant le stage d’adaptation prévu à

l’article 14 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative

à la reconnaissance des qualifications

professionnelles/auxilaires de vie/agents d’inclusion

35 %

Infirmiers

10 %

Activités de garde déplacement

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

100 %

non applicable

100 %

Activités de formation

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en

psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

non applicable

82 %

Psychologues

18 %

Activités d’assistance à l’entretien du ménage

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

non applicable

100 %

Légende

CSS = Centres semi stationnaires au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale

ESC = Établissements d’aides et de soins à séjour continu au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale

ESI = Établissements d’aides et de soins à séjour intermittent au sens de l’article 391 du Code de la sécurité sociale

RAS = Réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale

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