LU
Règlement grand-ducal du 3 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
Texte législatif (3 Articles)
Règlement grand-ducal du 3 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juillet
2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 2 et 5 de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle
des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ;
Vu la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection, et notamment ses articles 38 à 55 ;
Vu la directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les
directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations
d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur
des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques ;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Arrêtons
L’article 7 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités
par ionisation est modifié comme suit
1° Au paragraphe 1er, les mots « du règlement grand-ducal modifié du 29 octobre 1990 concernant la
protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants » sont remplacés par
les mots « de la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection » ;
2° Au paragraphe 2, lettre b), les mots « à agréer » sont remplacés par les mots « qu’il a agréée » ;
3° Le paragraphe 3 est abrogé.
N° 36 du 11 février 2026
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,
Martine Deprez
Fait le 3 février 2026.
Guillaume
Dir. (UE) 2024/2839.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 36 du 11 février 2026