Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées.

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005

relatif aux boissons alcooliques confectionnées.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2025 portant modification

1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;

2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice

2006 ;

3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits

énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, et

notamment son article 8 ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés et de la

Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées est abrogé.

Le présent règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 2026.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Gilles Roth

Fait le 8 janvier 2026.

Guillaume

N° 7 du 13 janvier 2026