Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Pétange et Rodange en raison de la sécurité routière.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N31 entre Pétange et Rodange en raison de la sécurité routière.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu de stationnements dangereux sur le bord de la
chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N31 entre Pétange et Rodange ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Le stationnement sur la voie publique citée ci-dessous est interdit
la N31 entre Pétange et Rodange (N31 PR33,00+238 - N31 PR33,51+315).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,18.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
N° 263 du 24 juin 2025
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Fait le 16 juin 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 263 du 24 juin 2025