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rgd_2025_06_04_a216 LU

Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021

fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes

oléagineuses et à fibres.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des

cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;

Vu la directive d’exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives

2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les

listes d’organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des

végétaux ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre d’agriculture ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

À l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation,

de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres, au point I « semences

de base et certifiées », est ajouté le tableau suivant

«

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes

causés par l’ORNQ

Végétaux destinés

à la plantation

(genre ou espèce)

Seuils pour

les semences

prébase

Seuils pour

les semences

de base

Seuils pour

les semences

certifiées

Tobacco ringspot virus

[TRSV00]

Glycine max (L.)

Merr.

0 %

0 %

0 %

».

N° 216 du 10 juin 2025

Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Agriculture,

de l’Alimentation et de la Viticulture,

Martine Hansen

Fait le 4 juin 2025.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume,

Grand-Duc Héritier

Dir. (UE) 2024/3010.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 216 du 10 juin 2025

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