LU
Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion de travaux d’infrastructures.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion de travaux d’infrastructures.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement d’un quai, il y a lieu de réglementer la circulation sur
la N10 entre Machtum et Grevenmacher ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est
limitée à 70 km/h
la N10 entre Machtum et Grevenmacher (N10 PR28,50+200 - N10 PR28,50+211).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Pendant la phase d’exécution des travaux, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique
citée ci-dessous doivent aux intersections désignées ci-après marquer l’arrêt avant de s’engager sur la
chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur
cette chaussée
le port longeant la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l’intersection avec la PC3 et à l’intersection
avec la N10 (N10 PR28,50+200 - N10 PR28,50+211).
Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
N° 166 du 2 mai 2025
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Fait le 10 avril 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 166 du 2 mai 2025