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rgd_2025_03_06_a89 LU

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC14 entre Capellen et Mamer à l’occasion de travaux d’infrastructures.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC14 entre Capellen et Mamer à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la PC14 entre Capellen et Mamer à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux sur l’OA1004, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC14 entre

Capellen et Mamer ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC14 entre Capellen et Mamer à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les

deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux et aux piétons

la PC14 entre Capellen et Mamer (PC14 PR0,00+1700 - PC14 PR0,00+1925).

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par les signaux C,2a et C,3g.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC14 entre Capellen et Mamer à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC14 entre Capellen et Mamer à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

N° 89 du 14 mars 2025

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC14 entre Capellen et Mamer à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Fait le 6 mars 2025.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume,

Grand-Duc Héritier

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 89 du 14 mars 2025

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