Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2025_03_06_a84 LU

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange en raison de la sécurité routière.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange en raison de la sécurité routière.

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

le CR169 entre Pontpierre et Leudelange en raison de la sécurité routière.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu de la situation des lieux, il y a lieu de réglementer la

circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange en raison de la sécurité routière.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée progressivement à respectivement à

70 km/h et 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

le CR169 entre Pontpierre et Leudelange (CR169 PR4,00+340 - CR169 PR5,00+150).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale

limitée et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange en raison de la sécurité routière.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange en raison de la sécurité routière.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

N° 84 du 14 mars 2025

Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange en raison de la sécurité routière.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Fait le 6 mars 2025.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume,

Grand-Duc Héritier

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 84 du 14 mars 2025

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →