Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.
Texte législatif (4 Articles)
Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre
2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2 de la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Arrêtons
L’article 1er, point 1., du règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des
vaccinations recommandées, est modifié comme suit
1° Les termes « les infections invasives à méningocoque du groupe C » sont remplacés par les termes « les
infections invasives à méningocoque du groupe B et les infections invasives à méningocoque des groupes
A, C, W et Y ».
2° Les termes « le SARS-COV2 » sont supprimés.
L’article 1er, point 2., du même règlement, est modifié comme suit
1° Les termes « la méningite à méningocoque du groupe B et à méningocoques des groupes A, C, W et Y »
sont supprimés.
2° Les termes « le SARS-COV2 » sont insérés à la suite des termes « le zona ».
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,
Martine Deprez
Fait le 13 février 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
N° 50 du 18 février 2025