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Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11A entre la frontière allemande et Echternach à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N11A entre la frontière allemande et Echternach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de restructuration du réseau routier, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la N11A entre la frontière allemande et Echternach ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
L’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels
cette voie est uniquement accessible par la direction opposée
la N11A en provenance du rond-point St. Croix et en direction d’Echternach (N11A PR00,00+480 - N11A
PR00,00+110).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
N° 63 du 25 février 2025
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Fait le 11 février 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 63 du 25 février 2025