LU
Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagements routiers, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR109 entre Capellen et Olm ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser
des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues
le CR109 entre Capellen et Olm (CR109 PR7,50+040 - CR109 PR7,50+255).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.
Un arrêt d’autobus est aménagé sur les voies publiques citées ci-dessous
le CR109 en provenance de Capellen et en direction d’Olm (CR109 PR7,50+140) ;
le CR109 en provenance d’Olm et en direction de Capellen (CR109 PR7,50+155).
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
N° 511 du 16 décembre 2024
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Fait le 2 décembre 2024.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 511 du 16 décembre 2024