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rgd_2024_09_19_a409 LU

Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié

du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre

la toxicomanie ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques est

modifiée comme suit

1° Le point 2 prend la teneur suivante

« 2.

DEXAMFETAMINE (+ amino-2 phényl-1 propane)

La période maximale de couverture d’une prescription pour un médicament contenant la prédite

substance est de 90 jours. ».

2° Elle est complétée d’un point 34 nouveau prenant la teneur suivante

« 34.

LISDEXAMFETAMINE (N-[(2S)-1-phényl--2-propanyl]-L-lysinamide)

La période maximale de couverture d’une prescription pour un médicament contenant la prédite

substance est de 90 jours. ».

Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé

et de la Sécurité sociale,

Martine Deprez

Château de Berg, le 19 septembre 2024.

Henri

N° 409 du 25 septembre 2024

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