Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2024_07_31_a366 LU

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives.

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 établissant une première liste de projets à subventionner

dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 3 de la loi du 21 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme

quinquennal d’infrastructures sportives ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois et de la Commission interdépartementale pour

les équipements sportifs ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Sports et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives.

Est approuvé le relevé ci-après établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du

douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives.

Nombre Genre

N°

Répartition sur le territoire

Commune(s)

Lieu (x)

Centre sportif

12/01

Steinfort

Steinfort

12/02

Dudelange

Dudelange

Hall des sports

12/03

Bettembourg

Bettembourg

12/04

Differdange

Oberkorn

12/05

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

12/06

Hesperange

Hesperange

12/07

Kayl

Kayl

12/08

Mondercange

Mondercange

12/09

Pétange

Pétange

Hall multisports

12/10

Bettembourg

Bettembourg

12/11

Contern

Contern

12/12

Dommeldange

Hall omnisports

12/13

Differdange

Oberkorn

12/14

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

Hall de tennis

12/15

Niederanven

Senningerberg

N° 366 du 7 août 2024

Piscine

12/16

Dommeldange

12/17

Pétange

Rodange

12/18

Troisvierges

Troisvierges

Vestiaire

12/19

Bourscheid

Michelau

12/20

Niederanven

Hostert

12/21

Pétange

Rodange

12/22

Schieren

Schieren

12/23

Wormeldange

Dreiborn

Terrain de football avec

vestiaires

12/24

Strassen

Strassen

Piste d’athlétisme

12/25

Belair / CSL Athlétic

Espace polyvalent en

verre pour le sport

12/26

Belair / TC Arquebusiers

Salle de motricité et

Airtramp

10/27

Parc Hosingen

Hosingen / SISPOLO

Bâtiment

multifonctionnel pour le

sport

10/28

Schuttrange

Munsbach

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives.

Le ministre ayant les Sports dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports,

Georges Mischo

Le Ministre des Finances,

Gilles Roth

Paris, le 31 juillet 2024.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 366 du 7 août 2024

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →