LU
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Texte législatif (3 Articles)
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le salaire annuel de l’ouvrier ou de
l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé, et notamment son article 1er ;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Le salaire annuel pour l’année 2024 de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à
18 510,66 euros.
Le ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Agriculture,
de l’Alimentation et de la Viticulture,
Martine Hansen
Paris, le 22 juillet 2024.
Henri
N° 347 du 6 août 2024