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Règlement grand-ducal du 7 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial.
Texte législatif (3 Articles)
Règlement grand-ducal du 7 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant
les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 1er et 3 de la loi modifiée du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial ;
Vu l’article 9 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement
urbain ;
Vu la loi du 29 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg,
la République Fédérale d’Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle et
du Protocole franco-luxembourgeois relatif au règlement de certaines questions liées à cette Convention,
signés à Luxembourg, le 27 octobre 1956 ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du Ministre des Affaires intérieures, et
après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
L’annexe du règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du
domaine public fluvial est modifiée comme suit
1° Le point 11) « Commune de Stadtbredimus, section A de Stadbredimus » est complété par les parcelles
« 2154/9377 », « 2154/9385 », « 2154/9390 » et « 2154/9391 » ;
2° Au point 17) « Commune de Schengen, section WC de Schwebsingen » sont supprimées les parcelles
« 671/5224 », « 645/5225 » et « 630/5229 » ;
3° Le point 19) « Commune de Schengen, section RC de Flouer » est complété par la parcelle
« 1713 /4788 » ;
4° Le point 20) « Commune de Schengen, section RD de Schengen » est complété par les parcelles
« 796/2983 », « 796/2984 » et « 1053/2457 ».
N° 239 du 17 juin 2024
Le ministre ayant les Transports dans ses attributions et le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié
au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Le Ministre des Affaires intérieures,
Léon Gloden
Palais de Luxembourg, le 7 juin 2024.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 239 du 17 juin 2024